‹ Le droit françaisChapitre 197 sur 347 · De la descente sur les lieux · texte numérisé non relu

De la descente sur les lieux

La descente sur les lieux est le transport d'un juge sur les lieux contentieux, (art. 295 et suiv. God. proc).

Elle a pour objet de procurer au tribunal des notions que ne pourraient lui donner ni les plaidoiries, ni les explications des parties, ni tout autre mode d'instruction.

Le juge est assisté du greffier. Il peut aussi, s'il le juge à propos, se faire accompagner par un huissier audiencier.

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