Le droit français

Name: Le droit français
Author: Octave Larcher

Idées et philosophieLecture classique15 h 00 de lecture

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 15 h 00 (60 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Chez les Romains, les femmes apportaient au mari, pour l'aider à subvenir aux charges du mariage, des biens qu'elles tenaient de leurs parents en avancement d'hoirie ou d'héritage, et qu'on appelait déjà, comme aujourd'hui, une dot, dos. La femme germaine, au contraire, n'avait point, en général de dot ; ses parents mâles, seuls chargés de la défense de la famille, l'excluaient le plus souvent des successions auxquel…

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Chapitres

Le droit français15 min
I. De la dotalité et de la paraphernalité15 min
II. Des pouvoirs du mari sur les biens dotaux15 min
De Vinaliénabilité de la dot15 min
IV. De la restitution de la dot15 min
DE LA. COMMUNAUTÉ LEGALE15 min
Des pouvoirs du mari sur les biens communs15 min
I. Des biens communs15 min
I. Des dettes quilombent dans la communauté15 min
Du droit de poursuite des créanciers15 min
I. Du droU de la femme de renonce?' à la communauté15 min
DE LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTÉ15 min
Delà liquidation des droits de la femme renonçante15 min
III. De la liquidation des droits du mari15 min
I. Généralités15 min
II. Delà communauté réduite aux acquêts15 min
III. De l'exclusion de communauté15 min
V. De la séparation de dettes15 min
VII. Du préciput conventionnel15 min
VIII. De l'assignation de parts inégales dans la communauté15 min
DU RÉGIME SANS COMMUNAUTÉ15 min
I. Généralités15 min
II15 min
DU CONTRAT DE VENTE EN GÉNÉRAL ET DES PROMESSES DE VENTE15 min
DES EFFETS DU CONTHAT DE VENTE15 min
DES PROMESSES DE VENTE15 min
DE LA VEKTE DES CHOSES HORS DU COMMERCE OU QUI ONT PÉRI15 min
DE LA VENTE DE LA CHOSE D'AUTRUI15 min
DE CEUX QUI PEUVENT ACHETER OU VENDRE15 min
DU PB IX15 min
DES ARRHES15 min
II15 min
Des frais, du lieu et du temps de la délivrance15 min
DE L OBLIGATION DE GARANTIE EN GENERAL15 min
DE LA MISE EN CAUSE DU VENDEUR15 min
DE LA CLAUSE DE NON-GARANTIE15 min
DES ACTIONS ÉDILITIENNES EN DROIT ROMAIN15 min
IV. Des cas d' application des actions édilitiennes15 min
Du prix et des intérêts du prix15 min
SECTION L DES MODALITÉS DE LA VENTE EN GÉNÉRAL15 min
DE LA VENTE FAITE SOUS CONDITION SUSPENSIVE15 min
DE LA VENTE SUBORDONNÉE A UNE CONDITION RÉSOLUTOIRE15 min
DE LA VENTE FAITE AU POIDS, AU COMPTE OU A LA MESURE15 min
DE LA VENTE A L'ESSAI15 min
DES PACTES ADJOINTS15 min
I. Du pacte de réméré eu droit romain15 min
II. De la nature du pacte de réméré d'après le Code civil15 min
III. De la durée du réméré15 min
DE LA RESCISION DE LA VENTE POUR CAUSE DE LÉSION15 min
DE LA RESCISION POUR CAUSE LE LÉSION D' APRÈS LE CODE CIVIL15 min
I. Généralités15 min
DE LA CESSION D'UNE HÉRÉDITÉ OUVERTE15 min
Du retrait litigieux15 min
DES CAS LES PLUS IMPORTANTS DE LOUAGE DE CHOSES15 min
DE LA FORMATION, DE LA PREUVE, ET DES EFFETS DU LOUAGE DE CHOSES15 min
DES OBLIGATIONS DU BAILLEUR15 min
DES OBLIGATIONS DU PRENEUR15 min
DE L'EXTJNGTIOX DU BAIL ET DE SA RÉSILIATION15 min
II. De la Incite reconduction15 min
CHAPITRE V15 min
DU COLONAT15 min
DU LOUAGE DE SERVICES EN GÉNÉRAL15 min
DU LOUAGE DES DOMESTIQUES ET OUVRIERS15 min
DU LOUAGE D'OUVRAGE15 min
DES VOITURIERS PAR TERRE ET PAR EAU15 min
Des devis, marchés ou prix faits, en général15 min
III. De faction directe des ouvriers15 min
IV. De la résiliation du louage d" ouvrage15 min
DU BAIL A CHEPTEL15 min
DE LA NATURE DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ15 min
DES CONDITIONS REQUISES POUR LA FORMATION DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ15 min
DE LA PREUVE DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ15 min
I. Des sociétés universelles proprement dites15 min
DE LA RÉALISATION DE L'APPORT15 min
DU DROIT DES ASSOCIÉS DANS LES BÉNÉFICES ET LES PERTES15 min
DES EFFETS DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ A L'ÉGARD DES TIERS15 min
ET DE LEURS EFFETS15 min
DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DES SOCIÉTÉS15 min
DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ15 min
DES SUITES DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ15 min
DU PRET EN GÉNÉRAL15 min
NATURE ET CARACTÈRES DU COMMODAT15 min
DES GBLIGATIOXS DE L'EMPRUNTEUR15 min
DES OBLIGATIONS DU PRÊTEUR15 min
NATURE ET CARACTÈRES DU PRÊT DE CONSOMMATION15 min
DES OBLIGATIONS DU PRÊTEUR15 min
DES OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR15 min
HISTORIQUE15 min
II. Du prêt à intérêt (T après le droit canonique15 min
II15 min
II. Des rentes foncières15 min
I . Généralités15 min
IV. Des rentes viagères15 min
DU DÉPÔT PROPREMENT DIT15 min
DES OBLIGATIONS DU DÉPOSITAIRE15 min
DES OBLIGATIONS DU DÉPOSANT15 min
CHAPITRE IL DU DÉPÔT NÉCESSAIRE15 min
DU SÉQUESTRE EN GÉNÉRAL15 min
DU SÉQUESTRE CONVENTIONNEL15 min
DU SÉQUESTRE JUDICIAIRE15 min
DU JEU ET DU PARI EN DROIT ROMAIN ET DANS L'ANCIEN DROIT15 min
DU JEU ET DU P\RI DAPRÈS LE CODE CIVIL15 min
CHAPITRE II15 min
DES CONSTITUTIONS DE RENTE VIAGÈRE A TITRE GRATUIT15 min
DES CONSTITUTIONS DE RENTE VIAGÈRE A TITRE ONÉREUX15 min
I. Généralités15 min
De la graluilé du mandat en droit romain15 min
IV. Des conditions requises pour qu'il y ait mandat15 min
DU MANDAT AVEC OU SANS REPRÉSENTATION15 min
DU MANDAT SPÉCIAL ET DU MANDAT GÉNÉRAL15 min
DU MANDAT DONNÉ DANS L'INTKRÈT EXCLUSIF DU MANDATAIRE15 min
DU MANDAT DONNÉ DANS L'INTÉRÊT D'UN TIERS OU DU MANDAT QUALIFIÉ15 min
DES EFFETS DU MANDAT A L'ÉGARD DES TIERS15 min
DES EFFETS DU MANDAT ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES15 min
I. Des obligations du mandataire15 min
II. Des obligations du mandant15 min
DES CAUSES QUI METTENT FIN AU MANDAT15 min
DES EFFETS DE LA CESSATION DU MANDAT15 min
CHAPITRE I15 min
DES CAUSES DE RESCISION DE LA TRANSACTION15 min
DE LA LÉSION15 min
DES EFFETS DE LA TRANSACTION15 min
III. De la stipulation d'une peine15 min
I. Des actes essentiellement commerciaux15 min
Des actes réputés commerciaux15 min
DES COMMERÇANTS15 min
II. Des obligations que la loiimpose aux commerçants15 min
DE CEUX QUI PEUVENT ÊTRE COMMERÇANTS15 min
DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS A L'ÉGARD DES ACTES COMMERCIAUX15 min
I. De la preuve en matière commerciale15 min
II. De la force probante des livres de commerce15 min
III. Des livres que les commerçants sont obligés détenir15 min
DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES EN GÉNÉRAL15 min
I. Nature et caractères de la société en nom collectif15 min
De Vadministralion de la société en nom collectif15 min
I. Nature de la société en commandite15 min
IV. Origines de la commandite15 min
V. De la commandite par intérêt ou par action15 min
DE LA SOCIÉTÉ ANONYME15 min
Avantages et dangers15 min
IV. De r administralion des sociétés anonymes15 min
NATURE ET CARACTÈRES DU MANDAT COMMERCIAL15 min
DES RÈGLES COMMUNES AU MANDAT COMMERCIAL ET AU MANDAT CIVIL ORDINAIRE15 min
I. Du droit de commission15 min
ET DE SES EFFETS A L'ÉGARD DES TIERS15 min
DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT15 min
II15 min
Des éléynents constitutifs du contrat de transpon15 min
III. Des obligations du voiturier15 min
DU GAGE COMMERCIAL15 min
III. De la réalisation du gage commercial15 min
DU PRIVILÈGE DES COMMISSIONNAIRES15 min
DU CONTRAT ET DE LA LETTRE DE CHANGE EN GÉNÉRAL15 min
I. De ceux qui peuvent s obliger par lettre de change15 min
II. Des énonciations que doit contenir la lettre de change15 min
I. De l endossement et de ses effets15 min
II. Du donneur if aval15 min
DU P.^IEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE15 min
DES DROITS ET DEVOIRS DU PORTEUR15 min
DU BILLET A ORDRE15 min
CHAPITRE Vm15 min
I. Les divers ordres et degrés de juridictions15 min
III. Les Cours d'appel15 min
IV. Les tribunaux ordinaires ou de droit commun15 min
LE MINISTÈRE PUBLIC15 min
I. Les avocats15 min
Les avoués15 min
IV. Les avocats à la Cou?' de Cassation15 min
LES TRIBUNAUX DE PAIX15 min
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE15 min
LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES15 min
LES HUISSIERS ET LES GREFFIERS15 min
II. Les gj^effiers15 min
I. Généralités15 min
II. De la forme des actes notariés15 min
II15 min
CHAPITRE VII15 min
DU PRÉLIMINAIRE DE CONCILIATION15 min
DES FORMES DE LA DEMANDE EN JUSTICE15 min
I. De Vinstructiun orale15 min
II. De Vinstruction écrite15 min
III. De Vinstruction mixte15 min
DE LA COMMUNICATION AU MINISTÈRE PUBLIC15 min
DES CONCLUSIONS ET PLAIDOIRIES15 min
I. Des actes authentiques en général15 min
II. Des actes notariés15 min
DE LA PREUVE TESTIMONIALE15 min
DES RÈGLES RELATIVES A L'ADMISSIBILITÉ DE LA PREUVE TESTIMONIALE15 min
II15 min
I. De l'Enquête en général15 min
De V assignation et de la déposition des témoins15 min
III. Des reproches15 min
DES PRÉSOMPTIONS15 min
DES PRÉSOMPTIONS LÉGALES15 min
Des présomptions de l homme15 min
II. De la comparution des parties15 min
De la descente sur les lieux15 min
IV. De Vexperiise15 min
DE L'AVEU DE LA PARTIE15 min
CHAPITRE V15 min
DU JUGEMENT EN GÉNÉRAL15 min
DES DIFFÉRENTES CLASSES DE JUGEMENTS15 min
Du jugement par défaut et de son exécution15 min
II. De l'opposition au jugement rendu par défaut15 min
DES EFFETS DQ JUGEMENT15 min
CHAPITRE II15 min
DE LA SAISIE-EXÉCUTION15 min
I. Des formes de la saisie immobilière15 min
II. Du cahier des charges15 min
De V adjudication15 min
IV. De la surenchère du sixième15 min
V. De la folle enchère15 min
VI. De la vente sur conversion15 min
DE LA SAISIE-GAGERIE15 min
DE LA SAISIE-BRANDON15 min
DE LA DISTRIBUTION DES DENIERS ENTRE LES CRÉANCIERS15 min
I. De la distribution par contribution15 min
II. De l Ordre15 min
DES JUGEMENTS EN PREMIER OU DERNIER RESSORT15 min
DES ORIGINES DE L' APPEL15 min
I. De la procédure de rappel15 min
II. Des délais d'appel15 min
I. De V effet suspensif de V appel15 min
II. Del effet dévolutif de l appel15 min
III. De l'amende de fol appel15 min
DE LA REQUÊTE CIVILE DANS L' ANCIEN DROIT ET LE DROIT ACTUEL15 min
I. Origines et car^actères du pourvoi en cassation15 min
II. De la procédure du pourvoi15 min
Des suites de la cassation15 min
DE LA PROCÉDURE COMMERCIALE15 min
I. De Vélat de déconfiture15 min
I. Dic concordat15 min
III. De la réhabilitation15 min
DES ORIGINES DE LA PROCÉDURE SPÉCIALE A LA FAILLITE15 min
Le Code de 4808 et la loi du S8 mai15 min
DE LA DÉCLARATION DE FAILLITE15 min
DES EFFETS DU JUGEMENT DÉCLARATIF DE FAILLITE15 min
I. Des opéralions préliminaires15 min
II. Dit concordai15 min
III. De l'union15 min
I. Du privilège des ouvriers et employés15 min
II. Du droit de revendication en cas de faillite15 min
II. Des droits de la femme15 min
Du privilège du bailleur15 min
CHAPITRE V15 min
LA RÉPRESSION CHEZ LES PEUPLES PRIMITIFS ET CHEZ LES FRANCS15 min
SUBSTITUTION DEFINITIVE DES PEINES PECUNIAIRES AUX PEINES CORPORELLES15 min
LES NOUVELLES SOURCES DU DROIT PÉNAL15 min
EXAMEN CRITIQUE DES PEINES EN USAGE DANS L' ANCIEN DROIT15 min
II15 min
LA PROCÉDURE ACCUSATOIRE ET LA PROCÉDURE LXQUISITOIRE15 min
LA PROCÉDURE INQUISITORIALE15 min
LES ORDONNANCES DE 1498 ET DE15 min
I. Caractères généraux de cette Ordonnance15 min
LES LOIS PÉNALES DE LA RÉVOLUTION15 min
ESSAIS DE CODIFICATION15 min
LES CODES CRIMINELS DE15 min
II15 min
LES LOIS POSTÉRIEURES15 min
I. De la tentative inachevée ou suspendue15 min
Du crime manqué ou impossible15 min
DE LA COMPLICITÉ15 min
I. De la minorité de 46 ans15 min
II. De la démence, de la violence, et de la bonne foi15 min
DE LA LÉGITIME DÉFENSE15 min
DES CAUSES D'EXEMPTION ET D'ATTÉNUATION DE PEINES15 min
I . De la minorité et de la provocation15 min
II15 min
DE LA LOI BÉRANGER15 min
DE LA RÉCIDIVE EN GÉNÉRAL15 min
DU CASIER JUDICIAIRE15 min
DE LA RÉCIDIVE EN FAIT DE CONTRAVENTIONS DE SIMPLE POLICE15 min
DU CUMUL OU CONCOURS DE PLUSIEURS DÉLITS15 min
CHAPITRE I15 min
I. Des peines capitales15 min
SECTION IL DES PEINES CRIMINELLES DANS LB DROIT ACTUEL15 min
II. Des peines infamantes15 min
I. Généralités15 min
DES PEINES CRIMINELLES ACCESSOIRES15 min
DE LA MORT CIVILE ET DES DÉCHÉANCES QUI L'ONT REMPLACÉE15 min
DE LA DÉGRADATION CIVIQUB15 min
DES PEINES CORRECTIONNELLES15 min
DES PEINES DE SIMPLE POLICE15 min
I. De la confiscation15 min
LIVRE III15 min
DES COURS D'ASSISES15 min
I. Généralités15 min
III. De la liste de session15 min
DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS DE LA COUR D'ASSISES15 min
DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS15 min
DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE15 min
DE L'ACTION PUBLIQUE15 min
DES DROITS DE LA PARTIE LÉSÉE15 min
II. De la règle « le criminel tient le civil en état15 min
De l'action civile en matière criminelle15 min
CRITIQUES DIRIGÉES CONTRE LE DROIT DE CITATION DIRECTE15 min
II15 min
UTILITÉ ET LÉGITIMITÉ DE L'EXTRADITION15 min
DES CAS OU IL Y A LIEU A EXTRADITION15 min
DES INFRAC-TIONS COMMISES A L'ÉTRANGER15 min
DE LA MORT DU COUPABLE15 min
DE LA PRESCRIPTION15 min
DE LA GRACE15 min
II. Du droit de grâce avant et depuis15 min
I. Nature et caractères de l'amnistie15 min
NATURE ET CARACTÈRES DE L'INSTRUCTIOX15 min
De l'instruction, en matière de crimes15 min
DE LA PLAINTE ET DE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE15 min
II15 min
DES SUITES DE LA PLAINTE15 min
DE LA SÉPARATION FONDAMENTALE DES DROITS D'ACTION ET D'INSTRUCTION15 min
I. Du cas de crime flagrant ou réputé flagrant15 min
II. Des crimes ou délits commis dans lintérieur dune maison15 min
III. Des délits flagrants15 min
DE LA HECHERCHE DES CRIMES ET DES DÉLITS15 min
III. De V arrestation des délinquants15 min
DE LA RECHERCHE DES SIMPLES C(3NTRAVENTI0NS15 min
DES PROCÈS- VERBAUX15 min
DES OFFICIERS DE POLICE AUXILIAIRES DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE15 min
DES GARDES CHAMPÊTRES ET FORESTIERS15 min
DES AGENTS DE DIVERSES ADMINISTRATIONS15 min
DE L'INVIOLABILITÉ DU DOMICILE15 min
II15 min
DE L'INVIOLABILITÉ DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE15 min
DES EXPERTISES15 min
DE LA DETENTION PREVENTIVE15 min
DES MANDATS15 min
II. Du mandat de comparution et du mandat d'ameïier15 min
Des autres mandats15 min
DES CAUSES QUI PEUVENT METTRE FIN A LA DÉTENTION PRÉVENTIVE15 min
De la révocation du mandat de dépôt ou d'arrêt15 min
III. De la mise en liberté provisoire avec ou sans caution15 min
CHAPITRE I15 min
DE LA PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE15 min
DE LA PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS15 min
DE LA FORMATION DU JURY DE JUGEMENT15 min
DE LA CONTUMACE ET DES DÉBATS CONTRADICTOIRES15 min
II. Des débats contradictoires à V audience15 min
Des suites de la déclaration du jury15 min
I. Des pourvois en cassation15 min
II. Des demandes en révision15 min
LIVRE V15 min
II15 min
LIVRE Vî15 min
II15 min
LIVRE I15 min
LIVRE II15 min

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