LIVRE II

Les infractions et les peines.

TITRE I

De la responsabilité au point de vice de la loi pénale.

Chap. I. — Des faits qui engagent notre responsabilité au point de vue

pénal 343

Sect. I. — De la tentative 343

Sect. II. — De la complicité 347

Cdap. II. — Des causes de non imputabilité 349

Chap. III. — De la légitime défense 351

Sect. II. — Des circonstances atténuantes 353

Sect. m. — De la loi Déranger 354

Chap. V. — De la récidive . . 355

Sect. I. — De la récidive en général 355

452 TABLE DRS MATIEKES.

Sect. II. — Du casier judiciaire 356

Sect. III. — De la récidive en fait de contraventions de simple police . 357

Chap. VI. — Du cumul ou concoars de plusieurs délits 357

TITRE II

De la distinction des infractions en crimes, délits oh contraventions et des peines qui leur sont applicables .

Chap. I. — De la division des infractions 359

Chap. II. — Des peines criminelles de droit commun 360

Sect. I. — Des peines de l'ancien droit 360

Sect. II. — Des peines criminelles dans le droit actuel 362

Chap. III. — Des peines criminelles de l'ordre politique 363

Chap. IV. — Des peines criminelles accessoires ........ 364

'~ Sect. I. — De la mort civile et des déchéances qui l'ont remplacée. . 365

Sect. II, — De la dégradation civique 366

Sect. III. — De l'interdiction légale 367

Chap. V. — Des peines correctionneUes 368

Sect. I. — De l'emprisonnement et de l'amande 368

Sect. II. — De rinterùiction de certains droits civique ou de famille . 368

Chap. VI. — Des peines de simple police 369

Chap. VU. — Des peines communes aux trois ordres d'infractions. . . . 370

l^IVRE III.

La répression.

TITRE [

Des tribunaux de répression.

Chap. I. — Des Cours d'Assises 374

Sect. I. — Des Cours d'Assises en général et de la Cour proprement

dite 374

Sect. II. — Du jury 375

Sect. III. — Du ministère public prés delà Cour d'Assises .... 376

Chap. II. — Des tribunaux correctionnels 377

Chap. III. — Des tribunaux de simple police 377

TITRE n.

Des droits qui naissent éCune infraction.

Chap. I. — De Taction publique 378

Sect. I. — De l'action publique dans l'ancien droit et le droit actuel. 378

Sect. II. — De l'organisation du ministère public 379

Sect, III, — Des cas dans lesquels le libre exercice de l'action publique

n'appartient pas au ministère public 380

Chap. II. — De l'action civile 381

Sect. I. — Des droits de la partie lésée 381

Sect. II. — De l'exercice de l'action civile 381

Sect. III. — De l'autorité des décisions pénales devant le juge civil . . 384

Sect. IV. — Critiques dirigées contre le droit de citation directe. . . 384

Chap. III. — De l'extradition 386

S<?ct. I. — Utilité et légitimé de l'extradition 386

Sect. II. — Des cas où il y a lieu à extradition 387

Chap. IV. — Des infractions commises à l'étranger 388

Chajp. V. — De l'extinction des droits nés d'une infraction 391

Sect. I. — De la mort du coupable 391

Sect. n. — De la prescription ... 391

Sect. III. — De la grâce 392

Sect. IV. — De la réhabilitation 394

Sect. V. — De l'amnistie. 395

TITRE m.

De l'instruction et de la recherch<i des infractions.

Chap. I. — De l'instruction générale 397

Sect. I. — Nature et caractères de l'iustruc lion 397

Sect. II. — Des opérations de l'instruction 398

Chap. II. — Du droit de la partie civile de requérir l'instruction . . 401

Sect. I. — De ia plainte et de la constitution de partie civile . . . 401

Sect. n. — Des suites de la plainte 402

Chap. III. — Des droits d'instruction du procureur de la République. . 403 Sect. I. — De la séparation fondamentale des droits d'action et d'instruction ... 403

Sect. II. — Des cas dans lesquels le procureur de la République peut

procéder à des actes d'instruction 404

Chap. IV. — De la recherche des infractions 408

Sect. I. — De la recherche des crimes et des délits 408

Sect, II. — De la recherche des simples contraventions 411

Sect. ut. — Des procès-verbaux 411

Chap. V. — Des officiers de police auxiliaires du procureur de la République 412

Chap. VI. — Des officiers de police judiciaire à compétence spéciale . 414

Sect. I. — Des gardes champêtres et forestiers 414

Sect. II. — Des agents de diverses administrations 415

TITRE IV

Des droits individuels dans leurs rapports avec l'instruction.

Chap. I. — De l'inviolabilité du domicile 416

Chap. IL — De Tinviolabilité de la propriété privée 418

'.Chap. III. — Des réquisitions du magistrat instructeur 419

Sect. I. — Des expertises 419

Sect. II. — De Tauditition d(-s témoins 420

Sect. III. — De l'interrogatoire de l'inculpé 421

Chap. IV. — De la détention préventive et des divers mandats. . . . 422

Sect. I. — De la détention préventive 422

Sect. II. — Des mandats 423

Sect. III. — Des cas d'application des divers mandats 424

Sect. IV. — De l'interdiction de communiquer 427

Sect. V. — Des causes qui peuvent mettre fin à la détention préventive. 428

TITRE V

De la procédure devant les tribunaux de répression.

Chap. I. — Caractères généraux de la procédure devant les tribunaux

de répression 433

Chap. IL— De la procédure devant les tribunaux de simple police . . 433

Chap. III. — De la procédure devant les tribunaux correctionnels . . . 434

Chap. IV. — De la procédure devant la Cour d'Assises 436

Sect. I. — De la formation du jury de jugement 436

Sect. II. — De la contumace et des débats contradictoires .... 436

Sect. III. — De l'arrêt 438

Chap. V. — Des pourvois en cassation et des demandes en révision . 439