CHAPITRE XLIII

IMPORTANCE DE LA MATIÈRE DES CONTRATS EN GÉNÉRAL ET AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE EN PARTICULIER.

I 1*'. Le$ contrats et les obligations dans l'ensemble du droit.

Au fond, tout le droit est Ik^ tout peut être ramené k ridée de contrat, de convention, d'accord, d'obligation. <}u'est-ce qu'une charte, une constitution , la loi civile tout «ntière, si ce n'est le texte d'un contrat que tout citoyen accepte comme règle de ses rapports avec l'État, la société, sa famille, ses concitoyens? La naturalisation, l'adoption, le mariage ne sont-ils pas des contrats? Nous insisterons bientôt sur le point de vue moral et juridique ; mais c'est par le côté économique qu'il faut pénétrer dans cette vaste matière des contrats, car c'en est le côté le plus vivant, celui qui nous fait le mieux saisir dans son ensemble l'œuvre du législateur.

Dans les chapitres vu et xiv, nous avons pris une idée sommaire de l'activité économique au sein de la société*, il faut ici la compléter afin de bien comprendre comment toute la matière des contrats se rapporte k la production, k la distribution, k la circulation et k la consommation de la xichesse, afin de voir comment les divers contrats ne sont

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autre chose que des arrangements que les hommes font entre eux pour acquérir la richesse ou en faire usage.

Considérons 4onc un fait économique ^ aoalysons-le ^ suivons-le dans ses conséquences, et nous verrons les différents contrats, avec leurs caractères propres, surgir en quelque sorte de la nature même des choses.

§ 2. Les contrats au point de vue de la production de la richesse.

Entrons dans une usine où Ton fabrique du fer. Que voyonsnous? Des bâtiments qui s'élèvent sur un emplacement plus ou moins vaste ^ des amas de minerai, c'est-à-dire du fer mélangé a d'autres substances dont il s'agit de le débarrasser en le soumettant, dans des hauts-fourneaux ou creusets, k une température très-élevée^ des provisions de combustible ^ des ouvriers qui surveillent les opérations, mettent le minerai dans les creusets, le chauffent et font couler au dehors la lave métallique; ces ouvriers eux-mêmes sont dirigés par des contre-maitres et des ingénieurs. Yoilk les trois éléments indispensables de la production : i"" la terre, l'emplacement^^ 2*" les capitaux, c'est-k-dire le minerai, le charbon, les machines-, S"" le travail qui le met en œuvre. Cette usine, avec ses machines, ses approvisionnements de tous genres, ses contre -maîtres, ses ouvriers, ses ingénieurs, c'est la grande armée de l'industrie marchant k la conquête pacifique du monde , une armée avec ses munitions, ses bagages, son artillerie, ses soldats, son état^ major.

Mais je cherche la maitresse-pièce de cette organisation, le général en chef de cette armée, celui qui a conçu le plan de campagne et en dirige l'exécution : c'est Tentrepreneur, le chef de l'entreprise. Il n'est ni l'ouvrier, ni le coBtre^maitre, ni l'ingénieur*, il a été peut-être un peu tout

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cela à son heure; aujourd'hui, il est le général en chef; quelle est sa fonction propre? Qu'a»t-il fait? Que va-t-il faire?

C'est lui qui, mettant à profit les indications de la science et sa propre expérience, s'est dit : Yoilk du minerai, du combustible, un emplacement propice, toutes les conditions d'un grand établissement métallurgique! 11 a, en quelque sorte, choisi le terrain propre k livrer bataille.

Il a étudié les conditions industrielles de l'entreprise, la richesse du minerai, l'abondance du combustible, et il s'est dit : Là on pourra fabriquer du fer à tel prix.

Il en a étudié les conditions commerciales. Ce fer, k qui le vendrons-nous? Quels débouchés aurons-nous? Contre quelles usines rivales aurons-nous a lutter? Y a-t-il k portée les chemins de fer et les canaux nécessaires au transport de ces lourds produits? Le moment est-il opportun? Les industries qui s'alimentent de fer, chemins de fer, constructions Aavales, fabrication de machines, d'armes, sont-elles en activité?

C'est lui qui a rassemblé des ouvriers, des contremaîtres, des ingénieurs, et leur a proposé de prendre part k l'entreprise; il a, en un mot, recruté l'armée industrielle.

U a équipé cette armée, fourni le matériel, rassemblé les vivres, les munitions, assuré la solde. Mais comment s'est-il procuré tout cela? Il est allé des uns aux autres; exposant ses plans, ses chances de succès, et ceux qui ont eu confiance en sa capacité, ses connaissances théoriques et pratiques, son honnêteté, lui ont dit : Voilk un terrain , des bâtiments, du minerai, du charbon, de l'argent.

Quand l'entrepreneur est ainsi pourvu de tout, il entre en campagne. Mais ce n'est pas une campagne qui se termine par une seule bataille, même heureuse; notre chef d'industrie livre une bataille sans fin; il est constamment sur la

brèche, entretenant et étendant ses relations, s'approvisionnant des matières premières et écoulant ses produits dans les meilleures conditions possibles; Tœil fixé sur le marché, il suit les moindres oscillations des prix, activant ou ralentissant sa production, selon que la demande augmente ou diminue-, perfectionnant ses procédés et son outillage pour soutenir la concurrence.

La bataille, disons-nous, n'est jamais définitivement gagnée ; mais elle peut être perdue en un jour définitivement; il faut suspendre, fermer l'usine, faire faillite en un mot. Les ouvriers de tout genre, qui jusqu'à ce jour ont été intégralement payés de leurs salaires, peuvent porter ailleurs leur offre de travail... Je ne veux pas dire, certes, que cela soit toujours facile-, mais enfin, quelle différence entre l'entrepreneur qui est ruiné, qui a perdu plus qu'il n'avait, qui a perdu son crédit I II y a des impitoyables qui diront peut-être : Qu'il se fasse ouvrier! Mais non, il ne le peut; il l'a été et des meilleurs sans doute-, il ne peut plus l'être; excellent pour la direction, il n'est plus bon pour l'atelier. Allez donc dire k un général qui a été malheureux k la guerre de se faire soldat ou même sous-lieutenant.

Ce n'est pas sans motif que j'ai mis dès k présent en évidence le rôle important de l'entrepreneur. Il.est l'âme de la production; il est partie principale dans tous les contrats que supporte la production : louage des choses et des personnes, association^ emprunts, achats de matières premières, vente des produits de l'industrie. Nous aurons occasion de montrer que le tort de ceux qui cherchent des combinaisons sociales nouvelles est de méconnaître l'importance du rôle de l'entrepreneur^ de la direction industrielle.

§ 3. Des contrats au point de vue de la distribution de la richesse.

Il est juste que tous ceux qui ont contribué à la production de la richesse en obtiennent une part-, le propriétaire du terrain et des bâtiments, le capitaliste qui a fourni les machines, le minerai, le charbon; l'ouvrier qui a donné son travail; l'entrepreneur qui a dirigé l'entreprise. Dans l'opération industrielle que nous avons prise pour exemple, c'est l'entrepreneur qui fera cette distribution. D'après quelle règle? En donnant à chacun ce qu'il a stipulé pour prix de son concours, et qui a été fixé par trois contrats particuliers qui ne sont que des variétés d'un même contrat, le contrat de louage, par lequel une personne procure a une autre la jouissance d'un immeuble, d'un meuble ou de ses services personnels. (V. ci-dessus chap. xlvii et xLvni .)

Nous avons supposé que l'entrepreneur avait obtenu les capitaux dont il a besoin , machines , minerai , charbons et tant d'autres, en s'adressant directement aux détenteurs de ces divers objets, lesquels, à leur tour, seront directement parties prenantes dans la distribution que l'entrepreneur fera de la richesse produite; mais, en réalité» les choses ne se passent point ainsi. Notre entrepreneur s'adressera à un seul capitaliste qui lui fournira tout ce dont il peut avoir besoin; qui a dans ses magasins du fer, du bois, des machines, du minerai, du charbon, des provisions de tout genre. Quel est donc ce capitaliste? Un banquier qui lui délivrera tous ces objets sous forme de monnaie avec laquelle l'entrepreneur les achètera des divers marchands qui le3 Vendent. Voici donc les quatre contrats fondamentaux dans lesquels figurera l'entrepreneur : il empruntera de l'argent à un banquier ou tout autre détenteur de numéraire; il achètera avec cet argent tout ce dont il a besoin^ pour faire

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marcher son usine ; par un double contrat de louage, il s'assurera l'usage des locaux et bâtiments de l'usine et les services des ouvriers; il vendra les produits manufacturés et distribuera le prix aux divers ayants droit : intérêts de l'argent au banquier, loyers au propriétaire de l'usine, salaire aux ouvriers.

Et r entrepreneur, quelle sera sa part? Ce qui restera après qu'il aura fait la part de tous les autres; ce sera beaucoup, peu, rien, moins que rien peut-être, suivant le bon, médiocre ou mauvais succès de l'entreprise. Cette part, c'est le profit de l'entrepreneur.

Mais on peut faire un arrangement différent de celui que nous venons de décrire. Au lieu de promettre k chacun, pour prix de son concours , une somme fixe, loyer, intérêt on salaire, Fentrepreneur peut dire au propriétaire, au capitaliste, à l'ouvrier : Mettons en commnn, en les évaluant, vous, votre terrain, vous, vos capitaux, vous, votre habileté; moi, mes soins comme directeur de l'entreprise-, fabriquons du fer, et nous partagerons. C'est le contrat de société : chacun reçoit une part des bénéfices d'après une proportion déterminée k Tavance par l'importance de ce qu'il a apporté dans la société; seulement, il pourra se faire qu'il n'y ait aucun bénéfice à partager, mais des pertes à supporter.

§ 4. Des contrats au point de vue de la circulation de la richesse»

Cette part que chacun reçoit dans la richesse qu'il a contribué k créer constitue son revenu. Les sources du revenu sont donc la terre, les capitaux de toute espèce et le travail ; on vit du produit d'un champ» deUntérét d'un capital ou du fruit de son travail, en entendant ce mot dans le sens lé plus large : l'ouvrier, l'ingénieur, l'entrepreneur sont des travailleurs.

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La portion de la richesse qui , sous quelque fonne que ee soit, est attribuée a chacun de ceux qui ont contribué k la créer, lui appartient en toute propriété-, il a le droit d'en disposer comme il l'entend, et le premier usage qu'il en fait, c'est de l'échanger contre les objets dont il a besoin et qui ont été produits par d'autres. Cet échange se présente en général sous forme de veute. Il serait peu praticable en effet que l'entrepreneur distribuât à chacun de ses coopéra* teurs une certaine quantité de fer que ceux-ci échangeraient k leur tour contre des vivres, des vêtements. L'entrepreneur vend donc le fer et distribue de l'argent aux divers intéressés. Mais pour bien se rendre compte de Tactivité écono* mique dans la société, il est bon de se représenter toujours, derrière la vente, un échange réel de produits contre d'autres produits. Cette vente, cet échange, qui font incessamment passer de main en main la richesse, sous ses différentes formes, c'est la circulation de la richesse, qui est k la vie sociale ce que la circulation du sang est k la vie individuelle ; l'une et l'autre peuvent être plus ou moins actives, se ralentir ou s'accélérer outre mesure, d'où résultent des perturba* tions et des crises-, mais leur suspension complète serait la mort.

§ 5. Des contrats au point de vue de la consommation de la richesse et de l'épargne.

Toute richesse créée, distribuée aux agents de la production et mise par eux en circulation est destinée k être consommée, c'est-k-dire détruite. Cette destruction ou consommation peut être utile ou inutile. Que le charbon amassé dans notre usine prenne feu par accident et brûle complètement ou qu'il soit employé k chauffer les creusets , il est également consommé-, mais quelle différence! Dans le second cas, il y a uùe consommation utile, reproductive, car

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le charbon, en brûlant, a servi k faire du fer, et sa valeur se retrouve dans celle du fer. Nous voici sur la voie d'un grand phénomène économique : l'épargne.

Ce mot éveille assez généralement Tidée de thésaurisation, de pièces de monnaie qu'on entasse dans un coin; c'est Ik une source d'erçeurs funestes. Il y a des gens, en en effet, qui pensent que, si l'argent n'existait pas, on ne pourrait épargner, car une foule de choses ne peuvent se conserver longtemps et ne se prêtent pas k l'accumulation comme l'argent. On se fait, en outre, une fausse idée de l'épargne, qu'on juge défavorablement, et on oppose avec dédain a l'homme économe celui qui, dil-on, dépense libéralement sa fortune ^ on glorifie la prodigalité et on pense qu'il n'y a pas loin de l'épargne k l'avarice. Il importe de dissiper d'aussi fausses idées; voici comment l'épargne fonctionne :

Remontons k l'état économique primitif .Voilk des hommes qui vivent, k côté les uns des autres, du produit de leurs champs qu'ils cultivent péniblement k l'aide d'instruments grossiers. L'un d'eu^, plus fort, plus habile, plus laborieux, plus heureux peut-être aussi, parvient k obtenir de son champ plus de produits qu'il ne lui en faut pour sa consommation personnelle; il dit k son voisin : Yoilk du blé, du vin, de quoi vivre un mois, un an ; employez ce temps k me fabriquer tel instrument, k me creuser un canal, me k faire une route. Grâce k cet instrument perfectionné, k ce canal d'arrosage, k cette route qui facilité les transports, notre homme obtient encore plus de produit et peut dire k un second voisin : Voilk de quoi vivre un an; faites -moi une charrue meilleure, construisez-moi une grange pour abriter mes récoltes. Telle est l'épargne : consommer moins qu'on ne produit et faire de l'excédant l'usage indiqué ci-dessus ; et que résultera-t-il de la? L'accroissement du capital, des

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moyens de produire. Y a-t-il Ik-dedans quelque chose de blâmable? Eût-il donc mieux valu que notre homme dit k son voisin : Yoilk de quoi vivre pendant un an; ne faites rien?

Qu'est-ce que dépenser? C'est employer sa richesse, du blé ou de l'argent, peu importe, k acheter des produits ou k commander du travail ; or, le prodigue et l'homme économe font, en apparence du moins, exactement la même chose : ils dépensent leur argent, seulement ils encouragent par leurs dépenses des industries différentes. Les dépenses de l'homme économe accroissent son capital et, par conséquent, la richesse sociale-, les dépenses du prodigue épuisent le sien et diminuent la richesse sociale. Celui qui achète le superflu, dit Franklin , finit par aliéner le nécessaire. Le prodigue marche donc k sa ruine, et, au point de vue de l'intérêt général, qu'a-t-il fait? Il a surexcité la production dans certaines branches de l'industrie qui s'arrêtent bientôt, car là source qui les alimentait ne tarde pas k s'épuiser, et tout cela au grand détriment des industries sérieuses. Les dépenses faites pour soutenir une guerre peuvent être une source momentanée de richesse pour quelques industries; qui oserait dire que c'est Ik une manière d'accroître la richesse générale, le capital d'une nation? Une guerre qu'on aurait pu éviter est la plus folle des prodigalités.

Il n'y a donc rien de plus exact que cette formule qui , au premier abord , paraît singulière : épargner, c'est dépenser; c'est dépenser d'une façon intelligente, en encourageant une production utile. Rien n'est plus faux que ce raisonnement si fréquent : épargner, c'est garder pour soi, tandis que dépenser, c'est distribuer aux autres. Non! épargner, c'est aussi dépenser.

Voila le vrai rapport entre l'épargne et la prodigalité. Et l'avarice? C'est un vice odieux, tandis que la dissipation et la prodigalité ont des dehors brillants. Mais, quant aux

effets économiques, ravarice est, à bien des égards, moins funeste que la dissipation. L'avare n'encourage que faiblement la production , mais le prodigue détruit inutilement une portion de la richesse créée. Rien de plus exact que cette manière de parler : Le prodigue jette Cargent par la fenêtre. L'avare garde le sien , qui servira toi ou tard k que 1que bon usage.

Dans les conditions actuelles de notre développement économique, comment l'épargne fonctionne-telle? Celui qui a épargné, réalisé cette épargne sous forme d'un capital en argent qu'il prête k l'industrie agricole, manufacturière ou commerciale. Le prêt a lieu directement ou indirectement. Il a lieu indirectement lorsque le capitaliste verse ses fonds dans une banque qui lui en sert l'intérêt et les tient k la disposition du commerçant, du manufacturier, de l'agriculteur. On peut comparer ces banques k des réservoirs dans lesquels on recueille divers filets d'eau pour les distribuer utilement suivant les besoins de la terre qu'ils doivent féconder.

Voila l'importante place que tient , dans l'activité sociale, le contrat de prêt, k côté de la vente, du louage et de la société.

Nous venons de dire un mot des banques et d'indiquer une de leurs fonctions. On dit souvent des banques, qu'elles sont des institutions de crédit; qu'entend-on par Ik? Qu'est-ce que le crédit P S'il est un mot qui résume en lui toute la matière des contrats et des obligations , c'est bien celui-lk.

§ 6. — T>es contrats au point de vue du crédit en général.

Nous venons de le voir, le capital, fruit du travail, est lui-même la condition d'un travail fructueux. Gomment se fera ce rapprochement fécond entre le capital et le travail? Je puis sans doute utiliser moi-même mon capital, me servir de l'instrument de travail que je possède ; mais combien de