‹ Le droit français, ses règles fondamentalesChapitre 144 sur 244 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

eemme tel autre métal, qui est très-recherché, bien qu'il ne serve pas de monnaie, le platine, par exemple. L'empreinte mise par TÉtat n^est qu'une garantie que la pièce qu'on vous présente est bien un morceau d'or on d'argent de tel poids et de tel titre. Le titre ^ c'est la proportion d'or et d'argent pur qui entre dans le métal dont la pièce de monnaie est faite. Il ne faut pas croire que l'État puisse transformer un morceau de papier en monnaie, en une pièce de vingt francs, en y imprimant tout ce qui se lit sur une pièce de vingt francs en or-, qu'il puisse changer le poids et le titre et dire qu'une pièce de quatre grammes ou qu'une pièce de cinq grammes ne contenant que sept dixièmes d'argent, valent un franc. Il peut le faire et l'imposer, mais c'est une spoliation k rencontre de ceux qui, ayant prêté des francs de cinq grammes ou h neuf dixièmes de fin , ne recevraient que des francs de quatre grammes ou b sept dixièmes de fin seulement. L'État serait un faux monnayeur qui imposerait sa fausse monnaie; et c'est là une industrie qui a été exercée par quelques-uns de nos anciens rois. L'argent n'est pas seulement destiné à évaluer les marchandises, il en est l'équivalent en vertu de sa valeur propre.

Mais nous voyons l'État déclarer que certains billets de banque auront cours forcé comme une pièce de monnaie ^ ne nous force-ton point là à accepter un chiffon de papier pour de l'argent? Non. En temps ordinaire, chacun accepte sans difficulté un billet de banque àe mille francs en payement d'une pareille somme de numéraire, pourquoi? Parce qu'il sait que chacun l'acceptera de même, et que d'ailleurs il n'a qu'à se présenter à la Banque, où on échangera son billet contre mille francs en espèces. Et néanmoins si tousceux qui sont porteurs de billets de banque, à un moment donné, se précipitaient au guichet de la Banque pour les échanger contre de l'or ou de l'argent , la Banque ne pourrait pas les satisfaire *, elle leur

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dirait : J'ai bien de For et de l'argent dans mes caves, mais pas assez pour vous payer tous, et la raison en est que j'ai beaucoup prêté ; regardez cet énorme portefeuille -, il contient une masse de titres constatant qu'il m'est dû des centaines de millions, qui rentrent peu k peu-, je vous payerai au fur et k mesure de ces rentrées. — En temps ordinaire, ces exigences des porteurs de billets de banque ne se produisent pas. Il en est autrement dans les temps de crise, après de grands désastres , comme nous l'avons vu récemment. Que fait donc l'État, en décrétant le cours forcé? Il impose aux particuliers cette confiance qu'ils ont en temps ordinaire dans la sûreté de leur créance sur la Banque, il leur dit : Que craignez-vous? vous serez payés, mais attendez. La Banque est assez riche pour remplir .tous ses engagements, mais en ce moment, elle n'a pas assez d'or et d'argent pour cela. Et il n'y a pas contradiction k affirmer cela : Un particulier ne peut-il pas être très-riche et n'avoir pas k sa disposition le numéraire nécessaire pour solder toutes ses dettes? Quel est le débiteur qui n'est pas obligé de dire, k un moment donné, k son créancier : Je vous payerai dès que tel ou tel , qui me doit, m'aura payé? Mais cette confiance ne peut être légitimement imposée, dans une certaine mesure, qu'k une condition : c'est que là Banque ne créera pas indéfiniment des billets. II ne faut pas croire qu'il y ait, dans ce grand établissement, des presses fonctionnant sans cesse et imprimant des billets qui se répandent dans la circulation comme l'eau d'une source intarissable. Quand la Banque met un billet en circulation c'est que quelqu'un vient lui emprunter de l'argent^ ce billet est donc représenté par une valeur réelle , la créance de la Banque sur l'emprunteur. Ce qui compromettrait le billet de banque sérieusement, c'est si la Banque en four* nissait indéfiniment k un emprunteur insolvable ^ n'étant pas

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