DEUXIÈME PARTIE

de recours très-simple là la partie qui veut attaquer une sentence arbitrale infectée de certains vices particuliers, par exemple, si elle a été rendue en dehors des termes du compromis, ou après le délai fixé par le compromiç, si elle n'a été rendue que par quelques arbitres, non autorisés k juger en Tabsence des autres : la partie n'a qu'à former opposition k l'ordonnance d'exécution devant le tribunal dont le président a rendu cette ordonnance, et k demander la nullité d'un acte improprement qualifié jugement arbitral. Si les arbitres sont divisés d'opinion de telle sorte qu'il y ait partage, leur mission est terminée k moins qu'ils aient été autorisés k désigner un tiers arbitre pour les départager. Les arbitres divisés rédigeront leur avis distinct et motivé *, ils se réuniront ensuite pour conférer avec le tiers arbitre. S'ils ne se réunissent pas au jour fixé, le tiers arbitre prononcera seul, mais en se conformant k l'un des avis exprimés par les autres arbitres.