CHAPITRE LIV

Des quasi-^ontraU.

Des rapports d'obligation peuvent exister entre deux personnes, sans qu'il soit intervenu entre elles aucune convention -, tel est le cas des obligations légales, c'est-à-dire directement imposées par la loi, comme celle de fournir des aliments k certains parents. Le plus souvent il y a eu là quelque circonstance particulière d'où la loi fait découler ces obligations. Ainsi le mariage est un fait qui engendre des obligations non-seulement entre les parties contractantes, mais encore envers les enfants qui n'existent pas encore. On peut même dire, quant à ceux-ci, qu'ils ont été en quelque sorte représentés au contrat par la puissance publique qui , par l'organe de l'officier de l'état civil , a pris acte de rengagement contracté par les époux de soigner et d'élever leurs enfants.

On appelle plus particulièrement quasircontrats certains faits qui font naître entre deux personnes des obligations analogues k celles que produit tel ou tel contrat qu'on peut désigner. Nous savons ce que c'est que le contrat de mandat, le contrat de prêt de consommation ^ nous allons voir ce que c'est qu'un quasi^mandat, un qmsi-prêt onqtum-emprutU.

DEUUÈME PARTIE. 467

Un indmda part pour un long voyage : s'il est pradeiit, il donnera mandat i quelqu'un de s'occuper 4e ses affaires pendant s&n absence. Il ne t'a point bit, et voilà que sa maison menace ruine, sa moisson ou sa vendange est mire. Frappé de cette situation, je traite avec un maçon pour faire les répamtions wrgenles*, je loue des moissonneurs et des vendangeurs et iais mettre les récoltes en sûreté. Celui dont j'ai géré les affaires reparaît*, n'est-îl pas clair que j'ai le droit de lui dire : J'ai pris soin de vos affaires comme si vous m'en aviez donné mandat-, indemnises-moi de ce que j'ai dépensé pour vous-, payes les ouvriers que j'ai engagés en votre nom; prenez à votre charge les engagements que j'ai contractés pour vous en mon nom personnel? Pourra-t-il me répondre : Vous avez eu tort de vous mêler de mes affaires -, si j'avais été présent j'aurais laissé crouler ma maison, perdre mes blés et mes raisins? Non , la loi, d'accord avec la raison, ne lui permet pas un pareil langage; j'ai agi dans son intérêt, dans celui de la société, qui est intéressée à ce que les propriétés des particuliers soient bien gérées , à ce que aucune richesse ne se perde. — Mais, la maison h peine réparée, le blé en grange, la vendange dans la cave, un incendie éclate qui détruit maison et récoltes^ le maître de tout cela ne sera-t-il pas fondé à me dire : Vous avez fait une dépense inutile -, je ne vous dois rien? Non, , ce langage ne serait pas raisonnable, et on ferait interdire un propriétaire qui raisonnerait ainsi : Je ne répare pas ma maison , je ne coupe pas mon lAé et mes raisins*, c'est autant d'épargné^ car qui sait si une catastrophe imprévue ne viendra pas mettre à néant tous ces travaux ? Dès que la gestion tTaffaù-es a été utile en se plaçant au moment où elle a été entreprise, cela suffit-, peu importe que des événements ultérieurs qu'on ne pouvait, qu 'on ne devait pas prévoir, l'aient rendue inutile*

Et c'est la précisément qae se trouve la différence entre la gettion cTaffaire» et le mandat, entre le quasi-contrat et le contrat. Lorsque vous agissez en vertu d'un mandat, a moins qu'il émane évidemment d'une personne en démence , vous n'avez pas , en général , à vous préoccuper de l'acte qu'on vous a chargé de faire -, dès que vous êtes renfermé dans votre mandat, vous êtes irréprochable. Dans la gestion d'affaires, au contraire, vous êtes juge de l'utilité, de l'opportunité de l'affaire que vous entreprenez pour autrui; on ne peut prendre sur soi de faire pour aulrui une chose d'une utilité contestable. Je vous ai souvent entendu manifester l'inteotion d'acquérir un champ voisin du vôtre ; en votre absence, l'occasion se présente de Tacheter k de bonnes conditions, et je l'achète pour vous ; est-ce h un acte de gestion d'affaires ? Non, et vous pourrez me laisser l'acquisition pour mou compte. De la résulte l'intérêt qu'a le gérant d'affaires à obtenir le plus tôt possible la ratification de ce qu'il a entrepris, car il se trouve par Ik a l'abri du reproche d'avoir agi inopportunément; il est tout k fait dans la situation d'un mandataire; aussi dit-on que la ratification équivaut à ua mandat.

Quand on remet une somme d'argent a quelqu'un , ou peut le faire pour trois raisons différentes : l"" pour payer ce qu'on lui doit; 2* pour la lui prêter; 3* pour lui faire une donation. Si donc je vous dis, en vous remettant une somme d*argent : Voilk ce que je vous dois, et qu'en réalité je ne vous doive rien , vous êtes tenu de me la rendre , car vous ne pouvez alléguer aucune bonne raison pour la garder. Vous êtes, k mon égard, dans la situation d'une personne chez laquelle j'aurais laissé par mégarde une chose qui m'appartient. On ne peut admettre que j'aie entendu vous faire une donation; il est plus naturel de voir Ik une sorte de prêt, d'emprunt involontaire; ce sera un quasi^prét; j'au-