CHAPITRE LYUI. — Aperçu des contrats commerdaui

Contrats civils considérés dans leurs applications cooMnerciales • veut» oommeveiale; louage commercial ; courtage; entreprise de transports; mandat commercial, commission. — Contrats essentiellement commerciaux : lettre de change; prêt à la grosse et assurance. — Abus de la spéoiilati«i. — Jeu déguisé sous la forme de contrats sérieux.

ChAlPitre UX. — De la liberté commerciale 49S

Comment toute la liberté économique se résume dans la libeité commerciale. — Probibition, protection, libie échange.

Section XII.

De la garantie et de la sanction des droits. Chapitre LX. — Des voies de droit en général, ou des divers moyens

organisés par la loi pour la protection des droits 499

Moyens préventifs et répressifs.— Voies d'attaque et de défense; action et exception. — Droit de rétention et oompensatioa.

— Du principe qu'on ne peut se faire justice à soi-même; — Excuse et légitime défense.

Chapitrb LXI. -— Organisation judiciaire 501

De la juridiction. — Juridiction contentieuse et gracieuse. — Limites de l'autorité judiciaire vis-à-vis du pouvoir législatif et de l'autorité administrative. — De la compétence : à raison de la matière, des personnes, de l'importance du litige. — Prorogation de juridiction. — Demande reconven-

TABLE MSS MÀTlàftES. 579

tioimelte. — Des degrés de juridiction. — Du pourvoi en cassation. — Principes fondamentaux qui régissent l'administration de la justice.