‹ Le droit français, ses règles fondamentalesChapitre 242 sur 244 · Chapitre LXll. — Des auxiliaires de la justice · texte numérisé non relu

Chapitre LXll. — Des auxiliaires de la justice

Officiers ministériels : notaires, greffiers, avoués, huissiers. — Du ministère public et des avocats.

Chapitre LXIIl. — Des lois sur la procédure proprement dite. ... 516 Importance de la forme et de la procédure. — La forme emporte le fond. — Déchéances. — Importance particolière des lois de procédure en matière criminelle.

CHÀPriRE LXIV. — Des preuves 621

A qui incombe le fardeau de la preuve. — A quoi peut se réduire toute demande en justice. — Preuve par écrit. — Comparaison de l'acte authentique et de l'acte sous seing privé. — Preuve testimoniale. — Présomptions. — Aveu serment.

Chapitre LXV. — Tableau résumé d'une instance en justice. . . . • 529 Réflexions à faire avant de s'engager dans un procès. — Tentative de conciliation. — Une instance réduite à sa plus simple expression. — Ajournement. — Comparution. — Conclusions.

— Jugement par défaut et opposition. — Incidents. — Exceptions. — Vérification d'écriture. — Inscription de faux. — Enquête. — Interrogatoire sur faits et articles. — Descente sur les lieux. — Intervention. — Suspension de l'instance. — Anéantissement de l'instance par désistement et péremption.

— Règlement de juges. — Récusation. — Renvoi. — Jugements avant dire droit et jugements définitifs. — Voies recours contre les jugements. — Voies ordinaires et extraordinaires.

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