DU DROIT ÉCRIT OU DROIT GOUTUMIER

Quel est l'auteur du droit positif, dé celui qui régit un peuple k une époque donnée? On répondra peut-être, c'est le législateur, et ce législateur, c'est soit un homme, soit une assemblée, investis du pouvoir de faire des lois. En réalité, telle n'est pas la source du droit d'un peuple.

Dès que les hommes se sont trouvés réunis en société si simple qu'elle fût, il a bien fallu quelques lois, non moins simples sans doute, pour régler les rapports des membres de cette société. Ces premières lois ont été des usages, de^

coûtâmes auxquelles les hommes par un accord tacite, se sont conformés. A mesure que la société a grandi, que Tin dustrie et le commerce ont fait naître des rapports plus étendus, plus compliqués, les usages primitifs se sont naturellement modifiés. Le droit, dans ce qu'il a d'essentiel, est donc un droit coutumier, spontané.

Lorsque les usages et coutumes d'un peuple eurent acquis un certain développement, il put paraître convenable de les rédiger par écrit-, mais, pour être écrites, gravées sur le marbre ou Tairain, ces lois n'en restèrent pas moins un droit coutumier.

Ob a réservé le nom de droit écrit pour les lois qui émanent de l'initiative du législateur et par lesquelles il modifie, abroge une coutume, introduit des règles nouvelles pour des raisons morales, économiques ou politiques.

L'intervention du législateur est surtout devenue nécessaire, lorsque de grands empires se sont formés qui comprenaient des peuples de race, d'origines différentes, ayant par conséquent en matière de droit des coutumes et usages différents.

L'unité politique a conduit à Tunité législative-, on a fondu toutes ces coutumes en un code, en prenant dans chacune d'elles ce qui paraissait le plus conforme à la constitution sociale du nouvel empire ^ c'est ainsi qu'on comptait autrefois en France autant de coutumes que de provinces, et en outre un nombre considérable de coutumes locales de moindre importance. Toutes ces coutumes ont naturellement fourni des matériaux importants à nos codes.

J'ai indiqué, au diapitre i«% l'analogie qui existe entre la formation de la tangue et celle du drck *, l'analogie, j'ose le dire, est complète. Comme le drort, le langage est contemporain de la naissance de la société. Comme le droit, le langage, tout en conservant certains traits généraux invaria-