CHAPITRE XIII

CbUP d'oeil général sur l'oeuvre DU LÉGISLATEUR.

Nous avons établi que rhomme est fait pour vivre en société -, que le but de cette société est le règne de Tordre ^ que Tordre consiste en ce que tous les membres de la société y développent librement leurs facultés ^ ce qui suppose que dans Texercice de sa liberté, chacun respecte la liberté des autres.

De même que, sur un navire en mer, il y a un capitaine et un état-major chargés de prescrire tout ce qui est nécessaire au salut du navire et au succès de l'expédition , il faut, dans la société, une autorité chargée d'assurer Tordre. C'est en cela que consiste la souveraineté. Cette souveraineté, ce pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de Tordre, réside, en principe, dans le peuple, dans la société tout entière qui le délègue k une personne, & des magistrats, k des assemblées qui T exercent dans les formes déterminées par la constitution.

L'exercice de cette souveraineté se réduit à deux points

essentiels : !• faire de bonnes lois-, 2* les faire exécuter. Gomme l'homme a des organes pour instruments de sa volonté, on peut dire que la volonté du souverain, quel qu'il soit, se manifeste par l'exercice de ces deux pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire n'est, à proprement parler, qu'une portion du pouvoir exécutif, puisqu'il est chargé d'assurer l'exécution des lois.

L'ensemble de ces lois constitue le droit d'un peuple -, mais le droit a des rapports divers k régler et, suivant la nature de ces rapports, il prend des dénominations différentes.

Le droit conslitiuionnel, appelé aussi droU politique, droit public, est celui qui règle l'organisation de la souveraineté, c'est-à-dire : !• de quelle manière les citoyens participent k l'exercice de la puissance publique comme électeurs,,éligibles, admissibles aux diverses fonctions-, 2* les attributions et les limites des différents pouvoirs, législatif, exécutif, judiciaire \ S"" les droits et les obligations des citoyens envers l'État considéré comme représentant l'intérêt général.

Le droit privé ou Mroit civil, règle les rapports qu'établissent entre les individ^us la famille, les conventions qu'ils font en vue de l'acquisition et de la transmission des biens. Ce qu'on appelle le droit commercial n'est qu'une portion du dfoit privé-, seulement, la profession de commerçant qui est, du reste, ouverte k tous, soumet ceux qui l'exercent k certaines conditions particulières.

Indépendamment des obligations qu'ils contractent les uns envers les autres, les citoyens sont soumis a une obligation générale, commune k tous, d'un caractère en quelque sorte négatif : s'abstenir de certains actes déterminés, de nature k porter atteinte k quelqu'un des biens dont la loi a surtout pour but de garantir k chacun la paisible jouissance :