IV AVANT-PROPOS

» rance, qui est souvent présomptueuse, a engendré les » plus fausses notions sur les fondements du droit et de » la justice et sur Torigine et le caractère des lois posi- » tives. Les révolutions, qui ont si profondément remué » ce pays et qui ont tout remis en question dans Tordre )) politique, dans l'ordre social et dans Tordre moral, » ont poussé les esprits dans le champ des hypothèses, » si largement ouvert aux empiriques et aux utopistes. » Il y a tant de gens auxquels il paraît plus facile d'avoir (( de Timagination que de la science et qui trouvent >) plus doux de rêver que de réfléchir! Et, comme de » toutes les choses sur lesquelles peut s'exercer l'esprit » de l'homme, aucune ne se prête moins aux idées pré- » conçues et aux systèmes arbitrairement construits que )^ les choses qui tiennent au droit et à la justice, il est » certain que Tignorance et les erreurs qu'elle engendre » ne présentent jamais de plus grands dangers qu'en » matière de législation et d'organisation sociale.

» Y a-t-il une erreur plus commune et plus dange- » reuse à la fois que celle qui fait considérer les lois » auxquelles sont soumis Tordre social, la famille, la » propriété, les contrats, comme purement arbitraires » et systématiquement imaginées par un législateur » plus ou moins ingénieux? N'entendez-vous pas dire » tous les jours que les plus forts ont fait la loi et l'ont » imposée aux plus faibles? C'est qu'on ignore que la loi » civile n'a rien inventé, soit qu'étant l'expression d'une » règle générale, elle constate ce qui est ou doit être, » dans tous les temps et dans tous les Heux, d'après » les principes immuables de la morale et de la justice; » soit qu'étant la conséquence ou Texpression d'insti-

JLYÀNT-PROPOS. y

» tations particulières, elle pose des règles qui peuvent » varier suivant les temps et les lieux, mais qui n'en » doivent pas moins être conformes aux lois du juste et » de l'injuste. Dans tout ce qui ne dépend pas néces- » sairement de la morale et du droit naturel, le droit • » civil , ainsi que Ta très-bien dit un des auteurs du » Code, c'est l'histoire. Voilà pourquoi, selon le mot de » Pascal, un degré d'élévation du pôle peut renverser » les lois de la jurisprudence.

» Il est donc utile d'apprendre à ceux qui ne le )) savent pas et de rappeler à ceux qui l'ont oublié » que, si, comme toutes les œuvres humaines, nos lois » ne sont pas parfaites, elles n'en ont pas moins dans » leur ensemble un lien intime avec un droit naturel » supérieur et antérieur, ainsi qu'avec l'histoire de » notre pays; et qu'en somme elles répondent à toutes )) les nécessités sociales et donnent satisfaction à toutes » les tendances légitimes.

» C'est pour faciliter et populariser, autant qu'il était » en vous, cet enseignement, que vous avez demandé » au concours un livre qui ne serait point un abrégé » rebutant de nos Codes ^ mais un manuel instructif et » intéressant, où les fondements du droit naturel seraient » clairement et fortement posés, et où les lois positives » y seraient rattachées de façon à rendre saisissables la » protection aussi bien que les obligations qui en dérivent; » un livre qui, ainsi que le disait M. Renouard dans son » rapport, fût à la fois simple en la forme et élevé par la » pensée, pour s'adresser en même temps aux classes les » moins éclairées et à celles qui le sont le plus; qui pût » servir de complément aux études philosophiques de la

» jeunesse et def)emr le yuide du citoyen; enfin^ ^ui ; » prendre sa pUtee dans U cabmet de Vhômme d'étude » comme dans la mansarde de V ouvrier tt dam lachau- » mière du paysan.

» Comme TOUS le voyez, T Académie imposait aux » concurrents des conditions qui, sans doute, ne s'ex-* » cluaient pas, mais dont la conciliation exigeait à la » fois des connaissances variées et une habileté de » composition qui n'appartiennent pas à tout le w monde.

» Vans demandiez un manuel de droit fnançais qui » fût élémentaire , mais vous vouliez en même temps » qu'il fut philosophique pour être à la portée de toutes 1) les classes de citoyens. Vous ne demandiez pas nn » traité de morale, et cependant il fallait établir les )) fondements delà morale et ses rapports avec le droit. » Vous ne demandiez pas un traité de droit naturel, et » cependant il fallait entrer assez profondément dans j> les principes du droit naturel pour montrer que le )) droit français est d'accord avec le droit naturel, ou « du moins ne lui est pas contraire. Vous ne demandiez » pas un cours d'économie politique, et cependant » combien de dispositions de la loi civile ne peuvent » être appréciées qu^à l'aide des données de la science » économique , qui , ell^es-roêmes , ont besoin d'une » démonstration préalable.

» 11 y avait donc, dans la conception générale de )i l'ouvrage, dans la proportion à observer entre les t> éléments divers dont il fallait tenir compte et dans T) la mesure à garder entre une exposition trop pure- » ment élémentaire €?t un travail trop profondément

àTàNT-PIMNPOS. ?II

» scientifique 9 de trè^-séfienses difficultés d'exécution.

» Et, quant au droit français qui faisait le fond du » sujet proposé aux eoDcurrents^ sans doute il ne devait )) pas comprendre la législation française tout entière ; )) et, en demandant une exposition des règles fondait) mentales du droit français , vous n'avez pas entendu » qu'on dût y faire entrer toutes les lois qui^ sur les » matières les plus diverses, touchent aux intérêts des » citoyens, non plus q[ue les lois politiques, mobiles et )) changeantes, et qui dépendent de circonstances par- » ticulières souvent étraiagk^es aux principes sur les- » quels reposent les lois civiles. Néanmoins, dans un » pays dont la législation a pour base la liberté civile » et religieuse, la liberté de conscience, l'égalité civile, » conquêtes définitivement acquises, et que les oscilla- » tions en sens contraires des systèmes politiques n'ont » pu ni compromettre ni atteindre, il est impossible, en » traitant du droit français, de ne pas toucher au droit » constitutionnel et aux lois politiques et administra- » tives, en un mot au droit public dans la mesure néces- » saire pour faire connaître soit l'esprit général de notre » droit, soit les notions principales qui servent à en » expliquer ou a en faire cofiiprendre les détails , et la » détermination de cette mesure était une difficulté » nouvelle qui venait s'ajouter aux autres.

» Comment les mémoires adressés à l'Académie ont- » ils répondu à ce que vous demandiez et triomphé des » difficultés du sujet?

» Il faut d'abord en éliminer un certain nombre qui » ne se sont en aucune manière conformés à votre pro » gramuie, et qui, au point de vue de la composition.