‹ Le droit français, ses règles fondamentalesChapitre 6 sur 244 · AYANT-PROPOS. IX · texte numérisé non relu

AYANT-PROPOS. IX

)) rapports avec les principes de la morale et rutilitê, et » pour épigraphe : What a multitude of things there are » in a law! Que de choses dans une Un! (fientham.) — » La science n'est autre chose que la réflexion appliquée )) aux notions du simple bon sens (Rossi). — Sans la » science qui V éclaire et la guide, la liberté est un don )) funeste.

» L'auteur a trouvé le titre de son ouvrage dans votre » programme même , et il y est demeuré fidèle. C'est » bien un traité élémentaire de droit français; il en » expose bien les règles fondamentales; il explique bien » les rapports du droit français avec les principes de la » morale et avec l'utilité générale.

» Dans une courte introduction sur Futilité des )> sciences morales en général et du droit en particulier, )) il fait heureusement ressortir que, si la société ne » peut être compromise par des erreurs dans l'ordre » des sciences physiques, elle peut l'être par des erreurs » dans Tordre des sciences morales. Il n'est pas abso- » lument nécessaire que tout le monde cultive les ma- )) thématiques, la chimie, l'astronomie; il estindispen- » sable que tout le monde ait des idées saines et exactes » en morale, en économie poUtique, en législation. » La société i^epose sur cette présomption que nul n'est » censé ignorer la loi : il importe que cette présomption » soit, autant que possible, une réalité , et pour cela il » faut étudier le droit. Et, comme dans un pays de libre » discussion et de suflrage universel, tous les citoyens » peuvent être appelés à se faire une opinion sur une » loi, il faut que tous apprennent à la comprendre. » 11 faut aussi qu'ils apprennent à respecter les lois en

» se pénétrant de leur «sprit et à les asmer comme on » aime son f^ays lai-même et la iangue qu'on y parle. » Les lois, dit Tauteur ^ m nom ^ntpas été imposées par i> le caprice d'tm législateur, pas plus que la langue n'a » été créée par les grmkds écrivaùns dont no%is admirons » les écrits. Les lois qui nous régissent, la langue que » nous parlons, c'est notre œuvre, l'œuvre de nos pères, i) des générations qui nous ont précédés. Les législateurs, D tomme les grands écrivains , n'ont fait que régulariser, » épurer, perfectionner; mais c'est le peuple qui a en » quelque sorte fourni la matière première aussi bien du » droit que de la langue. Il y aoait un droit et une lasi- )) gue alors qu'il n'y avait encore eu ni législateur ni » grand écrivain.

» C'est en se plaçant a ce p<Nnt de vue simple et élevé » à la fois que, insistant, comme vous le demandiez^ sur M la famille^ la propriété, le travail, la foi des ccmtrats, B qui sont les fondements de Tordre social, il établit que, » sans la famille, il n'y a pas de citoyens; que, sans la » propriété., il n'y a ni sécurité, ni liberté^ ni dignité; » que le travail , l'industrie humaine n'accom{dissent » leurs merveilles que par le concours que se prêtent » tous les hommes en vertu de contrats lihretment conj) tsiends par lesquels ils se lieat les uns aux autres et qui, » avec les principes supérieurs de la morale, doivent être » la loi^ la règle de leur conduite; qu'il montre les rap- » ports du droit avec la morale et avec l'utilité géné- » T'aie, et comment cet heureux accord de l'honnête et .x> de l'utile est Tidéal du droit et de la justice, c'est-à- » dire de l'ordre et de Tharmoaiie dans la société.

» Le plam, laidement et sagement conçu, répond

AT<A]irH4IOPaS. XI

» bien aux exigences du sujet ainsi oompfîs. £n voici » les principales divisions :

i) Dans une prenâère partie, <|ui ocmtieid; le dévelop- D pèment des idées que rauteur n avait fait qu'indiquer » dans son introduction, il traite des lois et du droit en j> général, et des rapports du droit avec les autres B sciences morales et politiques. — La deuxième partie » est une exposition méthodique 'et raisonnée des prin- » dpes du droit français. Après un coup d'o^l général n sur r<Buvre du législateur, la formatiez de la société » et les fondements de la morale et du drcMt, Pauteur jo passe en revue les différents objets auxquels s'applique ij le droit : la Patrie et VÉtat^ ce qui lui permet de » donner des noitions générales de droit public, consti<^ n» tuticmnel, politique et administratif; — ia Famille et, D à la suite, le mariage, la filiation, la puissance pater- » neile et tout ce qui s'y rattache; — ia Propriété, son » fondement, sa légitimité, ses différentes espèces, ses » conditions diverses, ses démembrements et la posses- » sion; — les Successions ab intestat^ testamentaires, la » quotité disponible et les partais, tant au point de » vue légal qu'au point de vue économique; — les Tuy> telles des mineurs et des autres incapables; — les » Obligations en général et les diverses espèces de con- » trats en particulier; — les Contrats de 'garantie et, i> par conséquent, le cautionnement, les privilèges et » les hypothèques; — les Délits d; les quasi-^déUts; — v> les Lois commerciales j les contrats commerciaux et la 1» liberté du commerce; — les Voies de droit en général, >i €e qui comprend l'organisation judiciaire, les auxi- >) liaires de la justice, la procédure, tes preuves^ Texé-

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