DEUXIÈME PARTIE. i

de matelots, de mécaniciens, de capitaines, d'ingénieurs. Quel personnel que celui qu'exige l'exploitation d'un chemin de fer 1 Enfin qui pourrait supputer le nombre de bras et d'intelligences que réclament l'industrie agricole et manufacturière, en y comprenant cette puissante industrie qui consiste k extraire de la terre les richesses minérales qu'elle conlient?

Est-ce tout? La terre, le capital, le travail, sous les mille formes diverses que présente l'industrie humaine, et teHes que nous venons de les esquisser rapidement, sont-ils les seules sources du revenu? II y a quelque chose de supérieur k ce capital et à ce travail , c'est le capital et le travail purement intellectuels. Certes, le spectacle de l'industrie humaine arrivée au point où nous la voyons aujourd'hui a quelque chose d'imposant en ce qu'elle témoigne hautement de la puissance de l'homme-, mais il manquerait quelque chose, ce qu'il y a de plus grand et de meilleur, k un pays où il n'y aurait de place que pour l'industrie, où l'on n'entendrait que le sifflement des locomotives, le mugissement des machines dans Fusine, le bruit étourdissant des métiers, le sourd retentissement des marteaux dans la forge. Il n'y a pas de vraie grandeur, de vraie civilisation sans la culture des lettres, des sciences, des arts. Supposez qu'on enlève tout d'un coup k une nation cette partie de son piitrimoine qui se compose des œuvres des grands écrivains, poètes, philosophes ou historiens^ des écrits ou tant de savants illustres ont déposé le fruit de leurs méditations, de leurs recherches, de leurs découvertes-, des chefs-d'œuvre de l'architecture, de la sculpture et de la peinture, qui décorent ses villes, ses musées, ses églises 5 qu'on détruise encore ces théâtres où sont représentées les plus belles créations de Fart dramatique et lyrique, tragédies de Corneille et de Racine, comédies de Molière, opéras de Boiêldieu,

162 DROIT FRMIÇAIS.

d'Hérold et de Rossini ; qu'on feri&e les écoles où s'ei^eignent toutes ces choses, lettres, sciences, beaux-arts ; que le souvenir même en soit anéanti dans la mémoire des hommes... On a de la peine k se figurer ce que deviendrait une pareille nation ^ ou plutôt, on ne le voit que trop, ce serait tout simplement le retour k la bart)arie, à la vie sauvage ; car l'industrie proprement dite elle-même périrait dans ce naufrage. Le travail, en effet, n'est-il pas avant tout un effort intellectuel? Voyez cet immense navire qui emporte dans ses flancs une armée, la population d'une ville entière : qui donc le pousse et le guide? Deux hommes, l'un k la machine, l'autre au gouvernail. Direz-vous que c'est par un déploiement de force physique? Non, c'est par la force de l'esprit qui maîtrise la matière, qui a découvert et mis k profit les lois des phénomènes naturels.

S'il en est ainsi, n'est-il pas juste que tous ceux qui contribuent k créer et k entretenir ce grand capital intellectuel et moral d'une nation en retirent quelque profit? L'écrivain, l'artiste, l'auteur dramatique, devront avoir le droit exclusif de publier le livre, de reproduire le tableau par la gravure^ de faire représenter la comédie ou Topera dont ils sont les auteurs. Par la même raison, le savant, l'honmie ingénieux qui auront découvert un procédé de fabrication plus économique et plus prompt, auront le droit de se réserver le bénéfice qui va résulter de ce perfectionnement industriel.

Si tout le monde est k peu près d'accord sur le prindpe de ce qu'on appelle plus ou moins exactement la propriété littéraire, artistique, industrielle, il n'en est pas tout k fait de même de l'application de ce principe. On a dit : C'est là une propriété comme toutes les autres ; il faut donc lui reconnaître, autant que possible, les mêmes caractères qu*a la propriété ordinaire, et notamment la perpétuité, la transmissibilité par convention ou par succession. L'opinion

MUXIÈIfE PARTIE. 168

<;ommiiiie et avec eUe le législateur ont résisté k cette prétention. Cest Ik une question que nous ne saurions traiter dans tons ses détails ^ mais on se représente difficilement que tous les livres qui ont été écrits, tous les procédés industriels qui ont été inventés depuis tant de siècles soient racore aujourd'hui la propriété exclusive de telle ou telle personne, et ne soient pas devenus le patrimoine eoromun de l'humanité. Il a donc para juste et suffisant d'assurer k l'auteur le droit exclusif de reproduction de son œuvre, soit pendant sa vie, soit même pendant un certain nombre d'an^ nées après sa mort, dans Fintérét de ses héritiers-, d'auto^ riser l'inventeur d'un procédé industriel k prendre un brevet 4'invention que lui réserve pendant un certain tempe, cinq, dix, quinze ans, l'exploitation exclusive de ce procédé. Si le livre et le procédé ont, k des points de vue différents, mse iralenr réelle, ce temps suffira pour assurer k l'auteur ou k l'inventeur une rémunération suffisante. La perpétuité du monopole eût présenté des inconvénients et des complica^ tions inextricables, surtout en matière de brevets d'invention par la difficulté de distinguer un perfectionnement d'une contrefaçon. Ajoutez k cela que bien souvent une invention des pins ntiles est presque due an seul hasard, et qne le même hasard peut conduire un autre individu k celte même décourerte sans qu'il sache rien de celle k raison de laquelle un brevet d'invention a déjk été pris.

Il est un genre d'invention qui mérite une mention particulière : ce sont les dessins et modèles de falMique. Il est juste que le fabricant qui, quelquefois après de longs et eoAteux essais, a trouvé pour les étoffes, les meuMes, les bijoux qui sortent de ses mains, un dessin, un arrangement, une disposition de tissus et de couleurs, une forme, qui donnent k ses produits ce cachet particulier qui leur assure a vogue souvent fugitive de la mode, jouisse d'un monopole

analogue a celai de l'inventeur proprement dit. Gela est surtout vrai en France, où, de l'aveu de tout le monde, les productions industrielles se distinguent par le caractère artistique, par le goût, la grâce et l'élégance.

Enfin un fabricant, un commerçant, indépendamment de toute invention, peuvent apporter dans la confection ou le choix des produits qui sortent de leur fabrique ou de leur magasin, un soin tel qu'ils s'assurent par la une clientèle nombreuse qui achète avec confiance tout ce qui porte leur nom ou une marque quelconque attestant la provenance des objets. Les marques de fabrique et de commerce constituent encore une espèce de propriété industrielle protégée par la loi contre la concurrence déloyale qui consiste à mettre sur ses produits le nom ou la marque d'un rival mieux achalandé.

Que nous sommes donc loin du temps où la propriété du sol était k peu près l'unique source du revenu ^ où être riche c'était avoir des biens au soleil I

Jamais la propriété de la terre n'a été plus légitime qu'aujourd'hui, dans un temps où les progrès de la civilisation ont créé, à côté des fortunes immobilières, une richesse mobilière dont l'importance et l'accroissement n'ont d'autres limites que le génie et l'activité de l'homme. C'est donc un non-sens de venir dire : Il faut que chacun ait un peu de terre, car c'est Ik un capital indispensable-, ou bien encore : Rendez-nous nos droits primitifs de chasse, de pèche et de cueillette dans les grandes forêts vierges. Outre qu'il y a encore des forêts vierges, mais qu'il faut aller chercher un peu loin, ce dont on ne veut pas, est-ce que, en échange de ces droits primitifs dont on se dit privé, la société n'offre pas quelques avantages, quelques compensations aux gens de bonne volonté? Est-ce que, indépendamment de tant de sources nouvelles d'où coule la richesse, et que nous venons