DEUXIÈME PARTIE. i

gent comptant, toat cela n'est qu'une faible partie de la fortune immobilière. On dit quelquefois d'une personne riche qu^elle a un portefeuille considérable -, que signifie cela ? Qu'une grande partie de sa fortune consiste en créances sur des particuliers, rentes sur l'État, actions dans des entreprises industrielles, obligations et actions de chemins de fer, en valeurs mobilières en un mot. Pourquoi tout cela est-il réputé meubles? Ce n'est point parce que le titre qui constate la qualité de créancier ou d'actionnaire est un morceau de papier qu'on emporte avec soi, dans sa poche, dans son portefeuille-, car on pourrait en dire autant de l'acte écrit constatant qu'on est propriétaire d'une terre ou d'une maison ; on dit que ce sont Ik des valeurs mobilières, des meubles, parce que l'objet direct et immédiat du droit qu'on a comme créancier, actionnaire, c'est un meuble, une somme d'argent que Ton touchera capital, intérêts, arrérages, dividende. C'est donc la nature immobilière ou mobilière de l'objet d'un droit qui donne k ce droit la qualité de droit immobilier ou mobilier, d'immeuble ou de meuble. Il ne faut donc pas se laisser abuser par des apparences trompeuses ] vous êtes actionnaire d'une compagnie industrielle qui possède de vastes terrains sur lesquels sont établies ses usines*, il semble que, en qualité d'associé, vous êtes copropriétaire, pour une part quelconque de ces terrains, de ces usines, et que, par conséquent, vous avez un droit immobilier ; non, votre droit est mobilier parce que votre qualité d'actionnaire, tant que la société dure, ne vous donne droit qu'k toucher chaque année une certaine somme d'argent qui représente l'intérêt du capital par vous versé, et un dividende, c'est-k-dire une portion des bénéfices réalisés.

Le législateur a attaché une grande importance k cette distinction en meubles et immeubles ; nous aurons occasion de le constater plus d'une fois k propos de la tutelle (cbap. xl),

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de la 'vente (chap. xlvi), du contart de mariage (chap. l), des hypothèques (chap. lu). Les meubles et les immeubles sont donc soumis k un régime différent en ce qui concerne la manière de les acquérir et d'en disposer le mode de jouissance. A quoi lient cette différence ? Sans doute, sous quelques rapports, k la nature même des choses qui fait qu'une pièce d'argent et un fonds de terre présentent des caractères tout opposés, aussi contraires que la mobilité et l'immobilité ; mais cela tient aussi au point de vue particulier auquel le législateur s'est placé, k savoir que la fortune immobilière est supérieure k la fortune mobilière. Puisque nous traitons de la distinction des biens, que bien signifie richesse, c'est ici le lieu de rechercher l'idée qu'on s'est faite de la richesse, aux différentes époques, d'autant mieux que les dispositions de la loi sont toujours plus ou moins le reflet de l'opinion générale-

Autrefois donc on disait : La propriété des meubles est de peu d'importance. Il y avait plusieurs raisons k cela : !• k la propriété de la terre était attachée la puissai^ce politique ^ il n'y a pas longtemps encore, pour jouir des droits de vote et d'éligibilité, il fallait être propriétaire foncier -, 2* en fait, la richesse mobilière était peu de chose, et le château d'un seigneur féodal était moins bien pourvu que la maison d'un bourgeois de nos jours en meubles, vêtements, linge, argent comptant ; 3*" la conservation de la fortune immobilière étail considérée comme plus facile dans des temps de troubles et de violences ; tel vous prend votre argent qui ne peut emporter votre terre ; pillé comme un marchand est une locutioB proverbiale qui remonte k cette époque.

Chose étrange, nous trouvons ici, du moins en apparence, une double contradiction : 1* La possession des immeubles, disons-nous, est plus recherchée que celle des meubles, k cause de sa solidité ; ainsi ne pensaient pas» au moyen âge,