‹ Le droit individuel et l'Êtat: introduction à l'étude du droitChapitre 101 sur 147 · L'Utilitarisme, trad, ci^., p · texte numérisé non relu

L'Utilitarisme, trad, ci^., p

2. De fait Herbert Spencer n*est utilitaire que parce que tout bon Anglais doit rétre; il est, en réalité, le représentant le plus illustre aigourd'hui d'une doctrine très différente, de la Sociologie. Y. plus loin, n»* 188 et s.

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mais détenninée rationnellement, prescrit de maintenir les droits individuels, et, par conséquent, interdit tout ce qui peut être contraire ' ».

A ce point d'évolution dans la doctrine on n'est plus utilitaire que de nouh, par instinct anglais en quelque sorte ; on est rationaliste, ou bien près de le devenir, on est au moins à mille lieues de Bentham. Les « consé* quences nécessaires delà nature des choses », les « lois naturelles de la nature humaine », les « droits individuels »..: n'est-ce pas Montesquieu qui parle?

117. Jouffroy, dans son Cours de droit naturei^ se refuse à compter Bentham au nombre des philosophes ; il le renvoie aux « légistes * » . Les légistes à leur tour, puisque légistes il y a, estiment qu^on le place à tort parmi les théoriciens du droit naturel, et qu'on doit le ranger parmi les économistes. C'est, en effet, dans l'économie politique, que l'idée d'utilité trouve son véritable rôle, et sa sphère légitime d'influence.

Les sciences morales ont toutes un but commun, qui est de dégager les lois de la nature humaine et, par elles, les vrais intérêts de la société. Mais chacune d'elles s'occupe d'un ordre particulier de phénomènes, et elles doivent rester distinctes malgré leurs affinités sous peine de perdre, avec leur individualité, leur vertu propre ; c'est de l'action combinée des vérités qu'elles fournissent séparément que peut sortir une bonne organisation de la discipline sociale. Or l'économie politique a un objet particulier : les besoins de l'homme et les meilleurs moyens de leur donner satisfaction. Si elle est la science favorite

1. Vindividu contre l'État. Trad. cU., p 154, 156 et 158, 8. T. 1, p. 376.

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du XIX' siècle, c'est parce que le grand souci des temps modernes est le sort des faibles et des malheureux, et que le problème à résoudre, sous le nom de question sociale, est de rendre les conditions de la vie plus faciles et plus équitables. Gomme le bien-être de chacun ne peut venir que du développement graduel du bien-être général, Tétude devait tout naturellement se porter sur les conditions les plus favorables au progrès de l'activité humaine. La science nouvelle est ainsi née des besoins du temps ; elle domine toutes les questions qui le préoccupent, il n'est pas un problème législatif qui ne revête aujourd'hui une physionomie économique, parce qu'une bonne législation est l'auxiliaire le plus puissant du développement de la richesse. Qu'il s'agisse des attributions de l'État, de l'organisation de la propriété, de la réglementation des contrats, et même souvent de la condition des personnes, il y a à se demander si les institutions sont favorables ou nuisibles soit à la production, soit à l'équitable répartition des produits, soit à leur emploi avantageux. Il résulte de là que les lois économiques ont marqué un but vers lequel la loi doit être inclinée, qui oriente l'œuvre législative avec une précision plus nette qu'autrefois, et, par voie de conséquence, qu'elles ont dégagé un aspect nouveau sous lequel le droit doit être envisagé ' .

1. Un publldste ingénieax et fin, M. Boutmy, dans nn rapport qni a ea quelque retentissement, a nié l'utilité réciproque de Téconomie politique et du droit comme objets d*étude. < Avec le droit, dit-il, l'économie politique n*a que des rapports restreints, spéciaux, à peu près stériles pour elle-même, et peu féconds pour l'autre groupe de sciences... En échange du peu qu'elle apporte au droit ciyil, Téconomle politique n'a rien ou presque rien à en recevoir i (Journal VVmoenité, n* du 25 septembre 1888).

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118. Est-ce à dire que le droit se confonde avec Féconomie politique, ou en dépende ? La question est posée, et elle se discute. Platon, au nom de la vertu considérée comme fin de TÉtat, voulait jadis que le gouvernement fut confié aux philosophes ; les économistes le réclament de nos jours au nom de Futilité, comme leur appartenant, et même, selon quelques-uns, comme leur appartenant exclusivement. Si bien que le droit a aujourd'hui à défendre son indépendance contre l'économie politique, de même qu'il a eu à la conquérir au xm* siècle sur la théologie ^ . M. Gourcelle-Seneuil, par exemple, émet le vœu de la constitution d'une « Cour suprême », composée d'économistes, ayant charge et pouvoir de faire respecter les principes par « les faiseurs de lois » *. Yœu

En C6 qui oonoerae le droit, nne longae expérience de l'enseignement pnbllc et de la manière dont il est donné me permet d'affirmer que c'est là une appréciation de tous points inexacte. L'introduction de l'économie politique dans les Facultés de droit a eu, an contraire,les plus heureux effets : elle a élargi les horizons ; en moins de vingt ans, l'esprit économique, par l'influence du contact, a pénétré tous les enseignements et éclairé la critique. Qui pourrait dire les aspects nouYeauz, les aperçus auparavant négligés qui, sous cette féconde influence, ont enrichi et vivifié toutes les parties de l'enseignement juridique ?

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