VEsprit du Droit romain, trad* cit., t. i, p

L*ÉGOtE HISTORIQUE 19â

121 . Que leséléments de ce débat sont loinaujourd'hui, qu'ils paraissent vieillis et vains à un demi-siècle de distance 1 Un à un, avec le temps, tous se sont évanouis. De la grande querelle il n'est rien resté ; TÉcole historique, si brillante à ses débuts, si savante toujours, si féconde en belles œuvres d'érudition, ne devait avoir, au moins sous sa forme première, qu'un éclat sans lendemain.

On peut dire que la question de la codification est résolue ; elle l'a été, même en Allemagne, contre Savigny^ . D'une part, il est avéré que sagement comprise, c'està-dire exempte de la dangereuse ambition de vouloir tout prévoir et tout régler, limitée à formuler les maximes générales d'où découlent les applications, telle en un mot qu'elle s'est produite dans les temps modernes, la codification est un bienfait ; les règles arrêtées et écrites écartent l'arbitraire, elles permettent aux intérêts de se mouvoir avec plus de sécurité, elles répondent à un besoin incontestable des peuples libres : la fixité et la publicité des droits. D'autre part, il est reconnu que, loin d'entraver la science, elle lui prépare au contraire les meilleures conditions. L'œuvre juridique, en effet, ne s'achève jamais, ou plutôt elle recommence toujours ; aucune loi n'en arrêtera le développement. Il est inhérent à la destinée humaine que tout soit pour elle mouvement, vicissitude et partage. Chaque jour le progrès des idées, les besoins de la pratique, les suggestions de l'intérêt individuel font naître des aspects imprévus, des combinaisons inconnues la veille, d'où se dégagent des théories

1. V. Ârheos, Encyclopédie jundtquêj tnd. Chauffard, i,% p. 409 ; -^ Bluntschli, la poU^uêy trad. de Riedmatten, p. 296.

194 L'miB MODiBias du droit

nouvelles ; de sorte que, quand les résultats acquis ont été formulés, l'œuvre de construction recommence aussitôt pour les parties nouvelles que révolution des choses commande d'élever. Et ainsi la codification, qui fixe en un langage simple, clair et bref les idées dont Téquité et l'utilité sont acquises, laissant à la controverse libre les questions encore discutées, loin de tuer la science, comme Tappréhendait Savigny , prépare au contraire les conditions les plus favorables à son développement en assurant à la fois dans une juste mesure la stabilité et les progrès.

122. Sous un autre rapport, Técole de Savigny a eu une influence plus directe et plus durable. Mieux que jusque là elle a fait ressortir, dans toute sa valeur, l'importance de l'élément historique dans l'art de la législation ; et, par là, elle a opéré une réaction salutaire contre l'abus de Tesprit philosophique, contre la tendance si commune à la fin du xvin* siècle à croire que l'on peut transformer et refaire à son gré les sociétés sans tenir compte de la loi de continuité. Mais, la part faite aux incidents et aux travers de Pépoque, il n'y a rien là qui appartienne en propre à Savigny et à ses disciples. Qui donc, si ce n'est parmi les ignorants, a jamais mis en doute que les antécédents et les traditions d'un peuple influent sur les institutions qui lui conviennent et sur leur développement ? Qui donc, si ce n'est parmi les infatués ou les utopistes, n'a stigmatisé la sottise qu'il y a à dénigrer le passé dont on est issu ?

L'Esprit des Lois n'est qu'une longue démonstration des idées dont l'école historique a fait ses principes : « Les lois, dit Montesquieu, doivent être tellement propres an

L*ÉGOLB mSTORIQUE 195

peuple pour lecpiel elles sont faites, que c'est un très grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à une autre. Il faut qu'elles se rapportent à la nature et au principe du gouvernement... Elles doivent être relatives au physique du pays, au climat glacé, brûlant ou tempéré, à la qualité du terrain, à sa situation, à sa grandeur, au genre de vie des peuples, laboureurs, chasseurs ou pasteurs ; elles doivent se rapporter au degré de liberté que la constitution peut souffrir, à la religion des habitants, à leurs inclinations, à leurs richesses, à leur nombre, à leur commerce, à leurs mœurs, à leurs manières. Enfin, eUes ont des rapports entre-elles, elles en ont avec leur origine, avec l'objet du législateur, avec l'ordre des choses sur lesquelles elles sont établies. C'est dans toutes ces vues qu'il faut les considérer. C'est ce que j'entreprends de faire dans cet ouvrage. J'examinerai tous ces rapports : ils forment dans l'ensemble ce que Ton appelle V Esprit des Lois » ^ Portalis^ dans le discours préliminaire sur le Code civil, n'était que l'écho de ces idées quand il disait, longtemps avant Savigny : « Les codes des peuples se font avec le temps, à proprement parler on ne les fait pas » '.

123. La seule donnée qui soit vraiment propre à l'École historique et caractéristique de son système, c'est la façon dont elle a conçu, moins l'art de la législation, que le principe philosophique du droit. Or, sous ce rapport, l'insuccès de la doctrine a été complet et son discrédit immédiat. Quelle est, en effet, cette loi pressentie et annoncée, qui préside au développement des phéno-