Préparation, p. 10, 16, 36, 313 et

il proscrit également l'expression vieillie et démodée de philosophie du droit, à laquelle il veut qu'on substitue celle de « science sociale * » . S'il n'en était que cela, on pourrait s'entendre ; mais le changement de dénomination implique tout un ensemble de vues, notamment la négation du droit individuel, c'est-à-dire précisément du principe essentiel du droit naturel ; et c'est pour cela que M. Gourcelle-Seneuil y attache une telle importance.

Toujours est-il, ce qui est capital au point de vue du développement historique de l'idée de droit, qu'il y a accord sur l'existence d'un ordre naturel. On peut être en désaccord sur la nature du but assigné à la loi, comr prendre diversement les règles qui la dominent, les chercher par des méthodes différentes ou ne pas les appliquer également bien; mais la notion de principes dirigeants s'impose comme nécessaire. Les idées directrices sont, en effet, pour l'homme ce que l'instinct est pour les animaux. Prétendre agir sans savoir ce qu'on fait, comme parler sans savoir ce qu'on dit serait d'un fou ; or, le législateur vise un but en faisant la loi : donc le droit naturel existe, qu'on lui donne ce nom ou n'importe quel autre, puisqu'il n'est pas autre chose que l'idéal où tend la loi positive. Les dissidences de mé^ thode et de système impliquent au moins l'accord sur la donnée première.

22. Toutefois, les mots ne sont pas des idées ; ils peuvent n'être que l'expression d'un sentiment, ou même seulement d'un désir. Il faut nécessairement aller plus loin ; qu'y a-t-il en réalité dans l'idéal entrevu et cherché, où sont et quels sont les éléments de l'ordre natu^

i. Op. cil., p. 905, ao9*

rel ? Là est le problème fondamental où il faut toujours finir par arriver, car lout en dépend.

Aux temps des mythes et des fables, les législateurs ont plus d'une fois appelé le merveilleux à leur aide, et attribué à leurs prescriptions la mystérieuse autorité des dogmes ; la liste est longue, de Ifinos à Mahomet^ . de ceux qui se sont donnés comme ayant reçu les confidences de divinités bonnes conseillères, ou de quelque moniteur secret. Plus tard, la vérité a été regardée comme un privilège appartenant aux grands par don spécial ; c^est, sous des formes diverses, Tidée du droit divin : le prince, image et représentant de Dieu, participe à la lumière d'en haut, et sa voix doit être obéie. Ces temps.sont passés, et passés sans retour. Les légen^ des n'ont plus de prestige ; l'autorité n'est écoutée que si elle démontre sa légitimité et donne ses raisons ; l'esprit humain entend ne recevoir plus sa direction que de lui-même et de lui seul.

23. Une direction ! C'est bien là, en eflfetj tout ce que donne et peut donner le droit naturel, tout ce que Ton peut et doit attendre de la philosophie du droit. Autre chose sont les vérités permanentes et universelles, ou principes au vrai sens du mot, autre chose les. considérations multiples et variables d'utilité, de convenance,^ d'à propos dont il y a à tenir compte en législation. Qui confond ces deux aspects du problème s'égare manifestement. La plupart des auteurs qui ont écrit sur le droit naturel au xvn* et au xvin* siècles, de Grotius à Burlamaqui, sont tombés dans cette méprise ; beaucoup parmi les modernes ne l'ont pas évitée S et, à cause de

1. Voir, entre antres M. Franck, PhUotophie du droU cml, et M. Beaus-

NOTIOlfS GÉNÉRALES 37

cela, ils ne donnent du droit naturol qu'une idée imparfaite ou insuffisante. Ainsi Oudot a éerit : « Le droit naturel est la collection des règles... qu'il est souhaitable de voir iïnmédiatement transformer en lois positives* » ; en d'autres termes, c'est la loi qui devrait être, par opposition à celle qui est. Sans être inexacte, car toute loi a son idéal, cette formule a un défaut grave et elle présente un danger considérable. EUeaun défaut : elle donne à croire, ce qui n^est pas, que le droit naturel fournit la solution de tous les problèmes législatifs, qu'il résout tontes les questions au moyen de préceptes ayant xm égal caractère de certitude ; elle présente un danger : inciter à trop attendre d'une doctrine, c'est exposer ses conséquences à paraître illusoires, c'est l'exposer elle-même à être rejetée comme vaine. Or, combien y a-t-il de lois que Ton puisse raisonnablement regarder comme reproduisant une règle correspondante du droit naturel ? 11 y en a infiniment peu, il serait plus exact de dire qu'il n'y en a pas ; et la raison en est simple : la loi n'énonce pas de vérités abstraites, elle prescrit les mesures propres à assurer le respect de ces vérités, mesures contingentes, dont l'efficacité fait tout le mérite, qui peuvent être d'accord avec les principes mais ne les reproduisent pas. Qu'on prenne au hasard, dans le droit public ou dans

sire. Les principes du droit. On tronve dans ces excellents ouvrages, sar les divers sojets qui rentrent dans le domaine du droit positif, des aperçus ingénieux et sages, maintes observations empreintes au plus haut degré de sagesse et de prévoyance, des vues élevées et généreuses ; mais Tabsoln et le contingent s*y coudoient incessamment, les principes et les considérations y sont perpétuellement mêlés. L'art de la législation a beaucoup i y prendre ; on n'y trouve pas, ce que la philosophie du droit doit donner, le point d*appui ferme et fixe où le levier peut être posé, en d'au* très termes on véritable principe.