Op. eti., p

29. Tout concourait ainsi dans les cités grecques, les doctrines reçues et les pratiques de la vie publique, à l'absorption de l'individu par l'État. L'homme ne s'appartient pas ; il n'est pas Tagent libre de sa destinée, mais un sujet dépendant au service d'un idéal objectif qui s'impose à lui : c'est l'idée ancienne du droit.

Les faits ont-ils précédé les doctrines, ou les doctrines ont-elles amené les faits ? Il importe peu. Quel qu'ait été l'enchaînement, il est certain que le génie grec fut porté à la conception de l'État tout puissant, de l'État tutélaire ayant charge de tout régler et de tout conduire.

Combien puissante ne devait pas être Tinterventioa du souverain dans ces petites cités où, l'autorité était partout rapprochée des individus. Elle fut sans contrepoids à Sparte, la ville dure et égalitaire, enrégimentée comme un phalanstère. A Athènes, au contraire, elle se fit forcément discrète en présence d'une population spirituelle et frondeuse, éprise d'art, de science et de poésie^ humaine jusqu'à élever sur la place publique un autel à la Pitié. Mais sans frein ou atténuée, philosophique avec Platon ou utilitaire avec Aristote, l'ingérence de l'État dans la vie privée est toujours le despotisme, c'est-à-dire la déchéance de l'homme, et tôt ou tard sa dégradation. Vienne le gouvernement populaire, l'idéalisme poétique de Platon et la raison puissante d'Aristote céderont la place aux impulsions mobiles, passionnées ou ignorantes d'en bas ; l'instrument façonné par les philosophes sera l'arme dont la multitude usera et abusera. Thucydide exilé, Aristophane poursuivi, Eschyle et Euripide allant mourir en Sicile et en Macédoine, Socrate condamné, Platon tremblant pour sa

liberté et sa vie, Aristote s'éloignant pour éviter à Athènes un nouveau crime contre la philosophie, Fautorité sans frein reste au bonhomme Demos ; il suffira d'un siècle de ce régime pour conduire à la ruine le peuple le plus merveilleusement doué qui fut jamais.

30. L'esprit public à Rome ne fut pas autre, c'est celui de toute l'antiquité ; le milieu où il se forma et se développa, au début au moins et pendant longtemps, fut très analogue. Les résultats cependant ont été finalement très dissemblables. Si les mêmes idées générales se retrouvent, le bon sens des Romains qui fut si clairvoyant et si ferme, leur merveilleuse intuition de l'utilité surent en atténuer les conséquences ; et, à la longue, les événements en écartèrent complètement Tapplicàtion.

Pendant les premiers siècles de la République, aucune industrie, peu de commerce ; la culture est aux mains des esclaves ; le citoyen n'a que deux occupations : la guerre et la politique. Quand il ne se bat pas, il vit sur la place publique dans Texercice assidu de sa souveraineté. De même que dans les cités grecques, la liberté, c'est le pouvoir ; être libre, c'est voter dans les comices, briguer les dignités , pouvoir parvenir aux magistratures ; en un mot, c'est commander. L'organisation de la société découle de là toute entière ; elle consiste dans une hiérarchie d'autorités, elle repose sur la force. Le droit privé, de même que le droit public, moins encore peut-être, ne connaît pas l'individu : le père de famille» gui in domo dominium habet^ a une puissance illimitée

48 l'idée ANaENNE DU DROIT

sur la femme, les enfants et les esclaves ; l'État, de qui tout vient, a une puissance illimitée sur les pères de famille, il est le maître des choses divines et humaines * .

Tant que dura la République, les aristocraties qui se succédèrent, aristocraties de race, de fortune ou de fonctions ne sentirent pas le danger de leur théorie d'État ; elles y trouvaient le, ^Qjyen d'être toutes puissantes dans la cité, et, au dehors, d'exploiter le monde conquis. Il éclata le jour où le peuple, ayant appris à se vendre, se mit à fournir des partisans et des armées aux ambitieux. Le monopole des grandes familles disparut, ce fut l'enjeu des guerres civiles pendant le dernier siècle de la République ; la liberté, ou ce que la tradition nommait ainsi, fut écrasée ; la dictature passa de Marins à Sylla, et fut finalement laissée à César par le monde romain fatigué. Ceux en qui continua de vivre l'esprit des premiers ftges furent réduits à détester platoniquement la servitude; armée, finances, religion, justice, éducation, tout dépend du prince jusqu'à la vie et les biens du citoyen : « guidquid principiplacuit legis habei vigorem : ut pote cum lege Regia, guœ de ejtts imperio lai€i est^populus ei et in eum amne suum tmperium et poiestatem eonfercU^ ».

31. Les citoyens ont de véritables droits, juridiquement définis et garantis, dans leurs rapports les uns avec les autres, c'est-à-dire au point de vue du droit privé ; mais ils n'en ont pas au regard de TÉtat, à plus forte raison contre l'État, car, au point de vue du droit public, ils les tiennent de lui.

1 • Cons. Schmidt, Eisai hUiorique iur la société civile dans le monde rofnainf p. 7 et s.

â. L. 1. Dig. de con$tituHonibu$ principum^ I, 4.

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L'histoire du droit de propriété en est la preuve. L'État est propriétaire du domaine public, de Vager publia eus, propriété nationale que chacun possède comme peuple mais personne comme individu, et qui ne devient ager prtvaius que par délégation : par assignation ou vente régulière ; il Fest également des fonds provinciaux, açri provinciales y sauf en cas d'octroi du jtis italicum, de sorte que la propriété de fait qui seule est possible sur eux au profit des particuliers reste essentiellement précaire et recevable. Quant à la propriété parfaite, lé dominium ex jure quiritium, soit sur le sol italique, soit sur le sol provincial gratifié du jus iialicum, quoique incomparablement plus stable, elle n'a pas l'inviolabilité d'un droit existant par lui-même ; elle reste exposée à la confiscation, tantôt dissimulée sous des fonnes judiciaires, toujours arbitraire, parfois brutale. A la fin de la République, les chefs de faction récompensent leurs soldats en fondant des colonies non seulement avec les biens du domaine public, mais souvent aux dépens de la propriété privée. C'était une sorte de summum jus, comme un droit de souveraineté. Sylla l'appliqua dans toute sa rigueur à l'égard des cités italiques qui avaient pris parti contre lui '. Quand avec l'Empire le pouvoir déplacé passa en d'autres mains, rien ne fut changé. Quelques distinctions ou réserves qu'ait tenté l'érudition sur la portée de la lex Regia, le résultat, au moins en fait, reste certain ; l'empereur est investi de toutes les magistratures, il est legibus solutus, ce qui revient à dire qu'il est placé au-dessus des lois, et par conséquent audessus des droits reconnus par elles : il a un pouvoir