PcUaque tirée de VÉeritureêainUf L. I, art. m, prop

de la nature, s^en sont fait eux-mêmes auxquelles ils obéissent exactement ; par exemple... les voleurs' ».

Ce sentiment d'intérêt collectif^ cette idée d'ordre et d'arrangement en vue d'une fin commune, c'est l'origine des sociétés civiles. C'est en même temps la source permanente du droit qui est la règle des sociétés civiles, comme la morale est celle de la société naturelle. L'indépendance restreinte dans les limites que nécessitent les exigences de la vie commune, la raison s'ajoutant à l'instinct pour le diriger, forme le juste pratique ; le droit a pour objet de le déterminer et d'en assurer le respect; on dira de lui quand la notion en aura été scientifiquement analysée, qu'il est « l'harmonie des libertés ».

3 • Puisque l'homme est destiné par inclination innée et par besoin à vivre en société avec ses semblables, puisqu'il est, d'après la définition si souvent rappelée d'Aristote, « un être naturellement sociable »*, le droit par cela môme que l'on ne comprendrait pas la société sans lui apparaît comme conforme à la destinée humaine ; il répond à un instinct: l'instinct de sociabilité. S'il est l'œuvre des hommes par les institutions dans lesquelles il se manifeste, il vise un but qui est dans la nature ; il a son origine et son essence dans la nécessité même des choses : c^est un concept naturel.

Les conventions humaines n'ont pas fait la société ; elles ont fait seulement son établissement politique. La civilisation consiste précisément dans la substitution des sociétés civiles, où la justice cesse de s'exercer d'homme

1. Pensées, l, 9.49. La même remarque a été faite maintes fois dans l'antiquité. V. la note de Barbeyrac dans sa tradaction de Grotius, Dit* cours prélimincdre, § XXIV, noie i.

% Politique, L. I, c. 1, 1 a.

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à homme, à la société naturelle, où la justice reste livrée aux inclinations individuelles. Elle a commencé le jour où l'esprit a conçu la nécessité de discipliner l'activité privée pour la conformer à un ordre raisonné, de modérer, de comprimer au besoin les forces individuelles, en un mot de reconnaître une autorité. Un pays est civilisé quand la majorité de ses tiabitants respecte et sait faire respecter la discipline établie, ainsi que l'autorité chargée d'y veiller; le degré de civilisation se mesure à l'influence plus ou moins grande qu'exerce sur les mœurs et sur la direction des esprits la partie la plus policée et la plus éclairée de la nation.

4. Si l'on cherche quels sont les éléments d'où sortent les institutions, qui expliquent leur développement, leurs transformations et leur déclin, ils apparaissent comme étant simples et en nombre très limité. Leur diversité historique ou locale n'est qu'apparente : elle ne se manifeste que dans les applications ou les formes, qui sont transitoires, c'est-à-dire dans l'emploi qui en est fait ; relativement à leur cause occasionnelle, ils se réduisent à un : ils répondent à l'éternel souci de la liberté humaine incessamment menacée par la violence ; comme résultat, ils se résument en une idée de protection, qui, en s'épurant^ devient l'idée de justice. Tous les pouvoirs ont été protecteurs à l'origine : c'est ainsi qu'ils naissent ; trop souvent ils deviennent ensuite oppressifs : c'est par là qu'ils succombent.

Pour échapper à la tyrannie des inclinations ind ividuelles, pour satisfaire au besoin quotidien d'une force modératrice, on a eu recours d'abord à l'établissement d'un pouvoir coercitif, patriarcal, sacerdotal ou guerrier.

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Impuissant à se protéger lui-même contre le monde extérieur, contre les éléments ou contre ses semblables, rhomme cherche la sécurité dans la soumission ; un chef reconnu, quel qu^en soit Fappellation, a mission et pouvoir de fixer le droit de chacun et de contenir les prétentions opposées. C'est la première ébauche de TÉtat. Le fondement de l'autorité est tout matériel : la force ; l'individu disparaît : les prérogatives de chacun ne sont assurées que par la dépendance de tous ; le groupe seul existe : les droits sont collectifs.

Cette forme primitive des sociétés ne peut être que passagère. Pleine de risques par elle-même, elle est, en outre, impuissante à conjurer le péril des luttes individuelles. En effet, la justice ne mérite son nom que quand elle est à Tabri des passions de qui la rend ; or, pour qui ne se paie pas de mots, s'en remettre à l'équité d'un maître, c'est s'abandonner à l'arbitraire età ses jugements inconstants. Il se peut qu'on rencontre un pouvoir discrétionnaire qui soit à ses heures impartial et même bienfaisant, car le plus absolu aime à se montrer juste quand son intérêt n'est pas en cause ; mais ce n'est qu'un accident heureux, une faveur de la fortune, ce n'est pas un système. La modération de ceux qui gouvernent, quelque indispensable qu'elle soit partout et toujours, ne saurait, à elle seule, être considérée comme une garantie ; tôt ou tard, dès que les circonstances le lui permettent, le protecteur se transforme en maître, et le maître détourne au profit de son intérêt personnel l'autorité mise en ses mains au nom de l'intérêt commun. Risque pour risque, mieux valent peut-être encore les hasards et les aventures de l'indépendance naturelle.

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5. Pour protéger l'individu sans compromettre ses légitimes franchises, en les assurant au contraire, il fallait élever au-dessus de la violence non un homme, sujet comme tel aux passions et aux défaillances, mais une volonté impersonnelle, impassible par là même et constante. Telle a été l'origine, et tel reste le rôle de la loi, forme perfectionnée de la protection sociale. L'autorité, au lieu d'être dévolue à un chef, réside dans une règle, dans la règle immuable d'après laquelle les froissements sont contenus et les dissentiments jugés ; elle a pour organe l'État qui la personnifie, et qui apparaît comme l'institution sociale du droit. La sujétion à la volonté d'un chef avait déplacé le danger ; la soumission à une règle, mesure des actes, d'après laquelle chacun est obligé à agir ou à ne pas agir, le supprime. Là où la loi gouverne, ce n'est plus une volonté humaine, toujours plus ou moins fragile ou changeante, qui détermine la sphère où peut se mouvoir l'activité de chacun, c'est une formule réfléchie et arrêtée, fixe et stable, plus forte que qui que ce soit ; par elle s'établit la liberté pratique et utile que Montesquieu définit ainsi : « Cette tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté^ ». Et quoi de plus tranquillisant que de savoir que tout est réglé à l'avance de telle sorte que les prévisions et les conséquences des actes soient sous la sauvegarde d'une autorité invariable et impersonnelle, plus forte qu'aucune volonté ?

A la vérité, l'homme soumis à la loi perd une partie de sa liberté d'action ; mais il n'abdique cette partie que pour jouir paisiblement du surplus : ce que le droit

i. Etprii det Lois, XI, 6.

de l'individu perd en étendue, il le gagne en sécurité. Si ce n'est plus Tindépendance, c'est du moins la liberté, telle que la comporte la vie sociale, et qui consiste à ne dépendre que des lois, à user de ses droits dans la mesure tracée par elles et sous leur garantie. A cet égard une loi même vicieuse vaut mieux que les incertitudes de l'arbitraire, de môme qu'un danger connu est moins redoutable qu'une menace incessante ; si hsûissable que puisse devenir la justice quand elle est rigoureuse et dure, elle vaut mieux que le règne du bon plaisir. Montesquieu l'observe avec une netteté saisissante : « Il faut bien se mettre dans l'esprit ce que c'est que l'indépendance, ce que c'est que la liberté. La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire ce qu'elles défendent, il n'aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir* ».

6. Cependant l'attente devait encore être trompée. Sous quelque forme qu'on la cherche, la protection sociale doit avoir, pour atteindre son but, un contrepoids qui la limite, qui l'empêche de dévier. Si l'organisation de l'ordre par la loi soustrait l'homme aux risques de l'arbitraire, elle le laisse exposé aux entreprises possibles du législateur, qui, s'il est déréglé ou seulement mal inspiré, peut devenir le pire des fléaux : l'injustice armée. Tacite, à propos de lois d'Auguste qui étaient devenues pour les familles la source d'incessantes vexations, disait en son vigoureux et sonore langage : « Uiqtie antehâe flagitiisj Ua tvnc legibus laborabatur* ». On