‹ Le droit individuel et l'Êtat: introduction à l'étude du droitChapitre 5 sur 147 · EêprU dê$ LoU, XI · texte numérisé non relu

EêprU dê$ LoU, XI

S. Afmaik; m, 95.

souffrait auparavant des désordres, on peina alors sous la servitude des lois !

C^est que la lo i, considérée comme moyen de discipline sociale, ne vaut pas mieux que la force, quand elle n*est elle-même que l'expression de force ; c'est qu'elle a, elle aussi, ses lois en dehors desquelles elle ne vaut pas mieux que les dangers qu'elle est destinée à conjurer, car, en présence de l'oppression organisée, il ne reste à l'opprimé qu'une ressource, l'insurrection, qui est un retour au déchaînement des forces individuelles. Quelles sont ces lois qui régissent les lois elles-mêmes ? C'est le problème de la philosophie du droit. Elles se résument dans l'idée d'une justice supérieure aux lois spéciales des États, qui s'impose et commande au législateur luimême, à laquelle les lois humaines doivent se rapporter; elles forment le droit, au sens le plus élevé que la pensée puisse concevoir : l'idéal qui trace et éclaire la route dans laquelle le législateur doit marcher. Trouver la protection extérieure des droits est l'objet de la mécanique sociale, c'esi-à-dire de la loi ; mais la mécanique sociale n'est pas le droit, elle n'en est que la manifestation en quelque sorte négative ; si elle le suppose, il est en dehors d'elle et au-dessus d'elle : de l'obéissance à ses préceptes, et d'elle seule peut sortir la sécurité complète, et la sauvegarde définitive de la liberté individuelle.

7. Ainsi, soumission à un maître, soumission à une règle, soumission aux principes : telles sont les trois étapes de développement des sociétés civiles. Le fonctionnement de l'autorité s'est transformé avec le temps; il a été matériel au début ; la force ; il a acquis plus tard un

caractère moral : il réside finalement dans une idée, celle du droit.

Dès lors entre le droit et la loi, si on tient compte des progrès de la pensée humaine, il y a toute la différence qui sépare Tidée de l'expression plus ou moins heureuse qui la traduit, le but du moyen employé pour l'atteindre, le principe des tentatives d'application. La loi n'est pas le droit, elle n'en est que la manifestation accidentelle, que l'expression temporaire ou locale, que l'instrument en quelque sorte ; le droit n'est pas la loi, il est la source des lois. « Non est régula jus surnature disait excellemment la loi romaine, sed ex jure quod est régula fiat^ » ; ce n'est pas la loi qui fait le droit, c'est du droit au contraire que découle la loi.

8. Certaine, par conséquent, est Terreur de ceux qui de l'imperfection ou de l'instabilité des lois humaines concluent à l'inanité du droit. Tout le monde connaît cette boutade de Pascal : « Gomme la mode fait l'agré* ment ainsi fait-elle la justice... On ne voit presque rien de juste ou d'injuste qui ne change de qualité en changeant de climat. Trois degrés d'élévation du pôle renversent toute la jurisprudence. Un méridien décide de la vérité ; en peu d'années de possession les lois fondamentales changent ; le droit a ses époques. . . Plaisante justice qu'une rivière ou une montagne borne ! Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au delà' » . Avant Pascal, Montaigne avait déjà dit la même chose, presque dans les mêmes termes : « Quelle bonté est-ce que je veoyais hier en crédit et demain ne l'estre plus, et que le traict d'une rivière

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