‹ Le droit individuel et l'Êtat: introduction à l'étude du droitChapitre 41 sur 147 · Summa, II, % q, XI, a · texte numérisé non relu

Summa, II, % q, XI, a

% L. i, ch. VI et VII.

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lité jastifie la « convention humaine » qui l'a établie ^ Quels que soient le point de départ et les desseins, quels que soient les systèmes, dès que la personnalité humaine est méconnue en ses prérogatives essentielles, la propriété cesse d'être regardée comme légitime, c'està-dire comme constituant un droit naturel.

46. Où l'influence du christianisme a été sans mélange et devait rester sans retour, c'est, sans parler de la morale, dans le développement et la puissance donnés aux sentiments d'himianité. A ses débuts, il a flétri la force et condamné les œuvres de l'épée ; partout et toujours^ il a répandu l'esprit de commisération, presque de respect pour les souffrants et les opprimés. Il a ainsi appris aux hommes à protéger les faibles ; et c'était leur enseigner à être justes. Assurément, la protection, même érigée en devoir social, n'est pas le droit; toutefois elle en implique la reconnaissance et la consécration, et, par là, elle y touche de si près qu'elle en fait en quelque sorte partie, et se confond presque avec lui. En 829, le sixième Concile de Paris, résume ainsi le rôle dévolu au souverain : « La justice royale consiste à n'opprimer personne, à rendre à tous une justice impartiale, à protéger les étrangers, les mineurs et les veuves, à réprimer le vol, à punir les adultères.. ., à protéger les Églises et secourir les pauvres, à placer des hommes justes à la tête des affaires du royaume, à s'entourer de conseillers expérimentés prudents et intègres^ à défendre la patrie... ' ». Ne sont-ce'pas, nettement tra-

1. Pour plus amples détails, cons. Paul Janet, op, dt., t. i, p. 874, 396, 8. Voir sur ce eondle, Flach, Le$ ùrigines de Vancimne France, p. 146, 15t.

cées dès cette époque, les fonctions essentielles de PÉtat moderne : la défense du pays au dehors, la police à l'intérieur, la gestion des intérêts communs^ la justice pour tous ?

Ce qu'elle conseillait aux souverains quand elle fut leur alliée, l'Église le pratiqua quand elle domina le monde ; même au Moyen ftge, devenue oppressive en matière de religion et par sa théorie du droit divin, elle demeura le refuge des opprimés et par conséquent l'asile de la justice. Là est une des causes qui ont contribué le plus au développement de sa puissance temporelle après Gharlemagne. Les organes gouvernementaux ont cessé de fonctionner par suite des défaillances du pouvoir central ; le corps social a perdu sa cohésion ; chacun se prend à vivre aux dépens d'autrui. C'est la féodalité ; et, dans le groupement féodal, comme à l'état d'indépendance naturelle, malheur au faible ! Or, le besoin de sécurité, et, par suite, d'un pouvoir médiateur qui la procure est tellement impérieux que ceux que leur faiblesse expose à succomber dans la lutte, c'est-à-dire le plus grand nombre, vont infailliblement à qui se présente pour les défendre. Ce fut alors le rôle de l'Église, comme ce sera plus tard celui de la royauté.

47. Le monde s'était habitué et comme façonné à cette discipline à la fois bienfaisante et impitoyable ; l'abus perdit le système, qui se brisa quand, après les formidables luttes du xiv* siècle entre la papauté et le pouvoir civil, la cité terrestre conquit son indépendance au regard de l'autorité pontificale, et, par suite^ le droit de se gouverner elle-même, sans l'intervention du pouvoir ecclésiastique. La fin du conflit entre le Sacerdoce

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et TEmpire marque le déclin du Moyen Âge et Taurore des temps modernes ; dans la cité terrestre affranchie, rhomme, à son tour, va réclamer contre le pouvoir civil sa personnalité méconnue.

Toutefois, un siècle entier s'écoulera avant que la pensée humaine prenne vraiment son essor, siècle dVspirations agitées, d'élans désordonnés, d'universelle confusion. La théologie avait été pendant si longtemps la source de toute lumière, que le monde, privé de la boussole qui l'avait guidé, en fût comme affolé et ^'égara en quelque sorte. L'honnêteté des mœurs quitte la terre : c'est le temps des Borgia ; l'honnêteté de l'esprit fait place au mépris de la justice et de l'humanité : c'est le temps de Machiavel. En France, d'ailleurs, le xv^ siècle^ comme le précédent, fut une époque d'effroyables calamités, de crimes et de sang ; et si, dans la mêlée, on rencontre çà et là le germe ou la trace des idées philosophiques qui domineront les siècles suivants, c'est l'œuvre d'esprits isolés, ce n'est pas encore la tendance de l'esprit public.

A partir du xv!"* siècle, au contraire, le siècle des passions fortes et des idées fécondes, celui peut-être où la pensée a déployé le plus d'activité et de hardiesse, le mouvement s'accentue et se développe avec une inexorable logique. Le xvi® siècle, c'est la revendication du droit des peuples contre les rois, la lutte contre l'esprit autoritaire; le xvii^, c'est la revendication des droits de l'individu contre l'État, l'effort de l'homme à s'organiser pour vivre par lui-même ; le xviu* enfin, c'est la reconnaissance définitive de la notion du droit indivi-

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duel comme principe de la société civile et fondement du droit naturel.

n. — Z6 développemerU.

48. Le nouveau réveil, la Renaissance comme Thistoire Fa si heureusement nommée, se fit cette fois encore au nom de la liberté de la foi. Elle fut Tenjeu des guerres de religion. L'édit de Nantes, comme au rv* siècle Fédit de Milan, consacre une fois de plus le droit de la conscience religieuse à ne relever que d'elle-même. 15 avril 1598: date mémorable entre toutes! Pour Henri lY, il est vrai, de même que pour Constantin, le problème fut plutôt politique que religieux ; mais qu'importe ! Le résultat n*est pas moins acquis. Une force irrésistible s'est développée au milieu des événements tragiques de la lutte ; l'esprit public a eu son chemin de Damas, et s'est ouvert à cette conception toute nouvelle qu'il faut non seulement tolérer mais respecter les dissidences, que la concorde n'est possible que par la liberté ; la cité qui s'appuyera sur ces idées sera vraiment la cité du droit.

On attribue communément, mais à tort, l'honneur de cette évolution à la Réforme ; il faut le reporter à tout le monde : aux besoins du temps, au sentiment qui a grandi de la dignité humaine, à la transformation universelle qui s'accomplit vers un ordre politique nouveau.

49. L'idée de liberté de conscience est sortie des en^ trailles populaires. Elle a soufflé en même temps des quatre points cardinaux ; en elle se sont résumées en quelque sorte les aspirations complexes d'une époque confuse, elle est devenue le thème simple sans lequel il

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n*est pas de mouvement populaire puissant. Elle était le vœu de tous les grands esprits, de ceux du moins, soit dans le camp catholique soit dans le camp protestant, qui furent assez forts pour échapper aux passions du temps et rester modérés ; L'Hôpital, catholique et roya- Uste, la réclame au nom du bien de l'État ; Bodin, philosophe et théoricien politique, lui aussi catholique et royaliste, même assez exclusif, la réclame au nom de la justice.

Quoi de plus saisissant que cette page de la RépubliquCf écrite pendant que la guerre civile sévissait ? « Je ne parle point ici laquelle des religions est la meilleure ; mais si le prince qui aura certaine assurance

de la vraie religion veut y attirer ses sujets, divisés en sectes et factions, il ne faut pas, à mon avis, qu'il use de force : car plus la volonté des hommes est forcée, plus elle est revèche ; mais bien en suivant et adhérant à la vraie religion sans feinte ni dissimulation, il pourra tourner les cœurs et volontés des sujets à la sienne, sans violence, ni peine quelconque : en quoi faisant non seulement il évitera les émotions, troubles et guerres civiles, mais aussi il acheminera les sujets dévoyés au port de salut ». Puis Bodin cite à l'appui l'exemple de Théodoric qui, « ayant trouvé l'empire romain plein d'ariens , ne voulut pas les forcer ni punir, quoiqu^il fut

leur ennemi, mais au contraire permit à chacun de vivre en liberté de conscience, et fit ordonner deux évèques en chaque ville ....»; il cite aussi en exemple le roi des Turcs, « qui garde sa religion aussi bien que Prince du monde et ne force personne, mais au contraire permet à chacun de vivre selon sa conscience, et, qui

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plus est, entretient auprès de son sérail, à Péra, quatre religions toutes diverses, ... et envoie l'aumône aux beaux pères du Mont Athos, afin de prier pour lui, .... » ; il rapporte cette parole, qu'il attribue à Tbéodoric, d'après Gassiodore : « Religionem imperare non possumus, quia nemo cogitur ac credat invitus » ; enfin il termine en disant : « Autrement il adviendra que ceux qui sont frustrés de l'exercice de leur religion, et dégoûtés des autres, deviendront du tout athéistes, comme nous voyons, et, après avoir perdu la crainte divine, fouleront aux pieds et lois et magistrats, et ils déborderont en toutes sortes d'impiétés et méchancetés, auxquelles il est impossible de remédier par lois humaines. Et tout ainsi que la plus forte tyrannie n'est pas si misérable que l'anarchie, quand il n'y a ni prince ni magistrat, ainsi la plus forte superstition du monde n'est pas à beaucoup près si détestable que Tathéisme. Il faut donc fuir le plus grand mal quand on ne peut établir la vraie religion. Et on s'émerveille sans cause pourquoi du temps de Théodose, vu les sectes qui étaient alors, qu'il n'y avait point de guerres civiles : car il y avait pour le moins cent sectes, au compte de TertuUien et d'Épiphane, ce qui tenait en contrepoids les unes et les autres. Or, en matière de séditions et tumultes, il n'y a rien plus dangereux que les sujets soient divisés en deux opinions, soit pour l'État, soit pour la religion, soit pour les lois et coutumes ; et au contraire s'il s'en trouve de plusieurs opinions, les uns moyennent la paix, et accordent les autres qui ne s'accorderaient jamais entre eux* ». On n*a rien écrit depuis qui soit plus net, plus complet et plus décisif.

\. Lnnx livrée de la BépubUque, L. IV, c. 7, 1576.

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50. Quant à la Réforme, loin d'avoir été l'origine du mouvement qui aboutit à Tédit de Nantes^ isolée du courant général du siècle elle y eût été plutôt défavorable. A ses débuts, pendant les années de Wittemberg et de Worms, elle y fut certainement étrangère ; née des colères soulevées par les désordres de la Cour de Rome^ elle ne représentait alors qu'une querelle théologique mêlée à des questions de discipline ecclésiastique. Si plus tard, aspirant à se constituer comme parti, elle réclama la liberté, ce fut pour elle seulement et à son profit ; l'indépendance individuelle n'était ni dans ses tendances, ni dans son esprit, ni en tout cas dans son programme. Elle y fut opposée quand elle put ; elle ne s'y rallia que par nécessité, on peut dire par calcul, et afin de pouvoir vivre. Les preuves abondent : c'est au moment même oîi les réformés, encore interdits, protestaient contre les résolutions de la diète de Spire que Melanchton, le plus doux des luthériens, affirmait doctrinalement et prétendait justifier au point de vue politique le droit et la nécessité de punir les hérétiques * ; c'est l'année qui suivit le traité de Passau, par lequel Charles-Quint venait de permettre l'exercice du culte dissident dans l'Empire, que Calvin, poursuivant l'idée de régler sur le christianisme l'économie entière de la société, assignait au pouvoir civil le droit et le devoir d'ôter la vie à qui s'écarte des doctrines orthodoxes, et faisait brûler Servet; enfin l'histoire ne peut oublier qu'au lendemain du supplice de Servet, pour le justifier, ce fut un protestant, Théodore de Bèze qui lança le plus

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