‹ Le droit individuel et l'Êtat: introduction à l'étude du droitChapitre 48 sur 147 · L. I, c. 8 et · texte numérisé non relu

L. I, c. 8 et

démontre qu'elle n'est pas seulement une nécessité sociale, mais la condition et le corollaire nécessaire de la liberté ' . Un à un les éléments constitutifs de la personnalité humaine se dégagent et s'affirment.

58. La bonne semence est déposée, la moisson est proche : en matière religieuse, le libre examen où aboutit la Réforme en dépit d'elle-même ; en matière philosophique, l'affranchissement définitif de la raison et Descartes ; en matière politique, la notion du droit individuel antérieur et supérieur à la loi, et à l'horizon la Déclaration des droits de l'homme.

Grand entre tous est assurément le siècle qui a eu une telle part dans le développement de la pensée humaine I Cependant, il ne devait laisser ni une théorie, ni une formule, même approximative, de l'idée qu'il vit éclore, et d'où l'esprit moderne est sorti. C'est que, s'il fut le siècle des grandes polémiques et des batailles, il fut aussi, plus encore peut-être, celui des pamphlets et des guet-apens ; ses savants d'ailleurs, même Bodin dont la pensée est cependant si persoimelle et si lucide, étaient trop hérissés de l'érudition compliquée et encombrante de la Renaissance pour dégager les idées générales, et les énoncer en termes définitifs ; il devait rester jusqu'au bout violent et confus. Il a soulevé les questions, marqué les principes, entrevu les solutions et laissé au siècle suivant la tâche de constituer la doctrine. Ce sera l'œuvre de Grotius, de Puffendorf et surtout celle de Locke, qui ouvre le xvm* siècle.

59. Grotius a créé le droit des gens, au sens moderne du mot, c'est-à-dire cette partie du droit qui règle les

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rapports des nations entre elles, le droit international. C'est l'objet de ses deux principaux ouvrages, son titre de gloire devant la postérité : le traité de la liberté des mers, et le droit de la guerre et de la paix * .

On le tient communément comme étant, en outre^ le « père du droit naturel ». Il doit ce titre que la postérité lui a donné & ce qu'il est le premier qui ait essayé de systématiser les origines, le caractère et le but du droit positif, de le ramener à des principes raisonnes et fixes. Les Prolégomènes placés en tète des trois livres du traité de la guerre et de la paix sont une sérieuse tentative de généralisation; et, avec ce caractère, ils sont en même temps Tintroduction naturelle au droit international. Ce droit, en effet, à la différence du droit civil, ne repose pas sur des textes, en dehors des traités conclus ; ses règles et ses pratiques, la plupart coutumières, ne peuvent être discutées, justifiées ou combattues, qu'à la lumière des données de la raison remontant aux principes ; il touche par conséquent de très près au droit naturel, de si près qu'on l'a d'abord confondu avec lui. De même qu'à Rome, quoique pour des motifs différents, car les mots sont pris désormais dans des acceptions autres, le droit de la nature et le droit des gens sont regardés comme ne faisant qu'un. L'usage de ces formes de langage se perpétuera jusqu'à nos jours.

60. Dès le début, Grotius admet l'existence d'un droit qui a sa source en lui-même ; il serait bien vain, dit-il, qu'on entreprit de traiter du droit s'il n'y avait pas de droit: « Cûm vero frustra de jure disputatiosuscipiatur, si

1 . De mari libero, 1606 ; •* De jure belli et pacis librUres, in quibuê ju$ natwrm et gentium^ itemjurii publici pradpua explicantur^ lG2i«

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ipsum ftis rmlRtm* ». Phis loin, il expose que la doctrine du droit naturel ne pourra être constitiiée tant «pi'on ne distinguera pas ce qui est de création humaine d*avecce qui est fondé sur la nature : « Nisi ea quœ ex constiiuio veniunt a naturalibtis recte separentur^ ». Finalement il proclame Texistence d'un droit immuable comme la nature et la raison d'où il découle, immuable au point que Dieu même n'y pourrait rien changer : « Est autem jus naturale adeo immutdbile^ ui ne a Deo quidem mtUari queat ' ».

Où est ce droit ? C'est de la nature de l'homme, et par conséquent de la nature même des choses que Grotius le fait dériver. Il en place l'origine dans une idée toute subjective : dans l'instinct de sociabilité, dans l'inclination innée chez l'homme pour la société de ses semblables, et dans le besoin qu'il a des sociétés régulières et paisibles ^. Il en cherche les règles et les applications dans la convenance ou la disconvenance des actes avec une nature raisonnable et sociable, comme est celle de l'homme : « Jus naturale est dictatum rectsB rationis^ indicans actui alicui^ ex ejus convenientia aut disconve^ nientiâ cum ipsà naturâ rationali ac sociali^ inesse mo^ ralem tûrpitudinemy aut necessitatem moralem^ ac consequenter ab auctare naturx Deo talem actum aut vetari aut prœdpi^ ». Enfin il en trouve le principe premier dans la dignité humaine et ses légitimes prérogatives. De là cette conception pénétrante de la justice sous*

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