De àvâ^ aeet. S. c. JH

106 l'idée modbriik du droit

même de la société civile qui est la protection et non la servitude, mission qui ne peut être outrepassée sans que le contrat soit rompu, ce qui ramènerait à Tétat de nature ^ A ceux qui avancent, ce qui est supposition pure, que le contrat social aurait entratné abdication par l'homme de tous ses droits au profit du pouvoir politique , il répond, ce qui est Févidence et le bon sens, qu'un contrat n'a d'effet que dans une mesure conforme à l'intention des parties, et que dire que les hommes se sont abandonnés à la discrétion de l'État afin d'être protégés par lui les uns contre les autres, c'est leur prêter gratuitement la plus absurde des conceptions: leur imputer d'avoir songé à se garantir contre les fouines et les renards en consentant, dans ce but, à se laisser dévorer à merci par les grands carnassiers. L'apophthegme est décisif en sa forme humoristique. Et alors, tout h l'inverse de Hobbes qui conclut à la force comme seule loi de la société, Locke conclut à la liberté comme étant le premier des droits, et^ par suite, le principe et but de la politique. Il la définit ainsi: au point de vue moral, autrement dit à Tétat de nature, c'est le pouvoir de faire ce que l'on doit vouloir ; au point de vue civil, autrement dit à l'état social, c'est le pouvoir de faire usage de ses facultés et de ses biens sous la garantie des lois. En définitive, Tidée de justice, telle queGrotius l'a entrevue d'intuition, est obtenue dialectiquement.

La protection des facultés humaines en elles-mêmes, dans leur exercice, dans leurs résultats devient ainsi l'objet du droit positif tout entier, du droit public, comme du droit privé. Du droit public : l'État, chargé de tout ce

L'iCOLB UBteALB 107

qui cOBceme le but de la communauté, police et justice^ défense du pays, gestion des intérêts matériels et politiques, doit être organisé de manière, d'une part, à suffire à sa mission, d'autre part, à ne rien pouvoir contre le but de son institution ; du droit privé : il règle les relations des particuliers entreeux, et cherche la limite juste, c'esl^à-dire ramenée à son minimum, qui doit être imposée à Fusage extérieur de la liberté afin que le droit de chacun soit respecté et l'égalité assurée. Pénétrant ensuite, guidé par ces vues, dans les diverses parties de la législation, Locke déduit des principes posés, qu'il illustré pour ainsi dire par leurs applications, les règles essentielles sur l'organisation de l'État, la constitution de la famille, le règlement de la propriété et des contrats. L'esprit du droit moderne est là tout entier.

68. n n'est guère qu'un sujet où la doctrine de 1'^^ sai soit restée en défaut, au moins inachevée : c'est quant à la propriété. Locke la place en tète des droits qui rentrent dans Tordre des biens. De même que Bodin, il la regarde comme étant de droit naturel : « Bien que la nature ait donné toutes choses en commun, dit-il, l'homme néanmoins étant le maître et le propriétaire de sa personne, de toutes ses actions, de tout son travail, a toujours en soi le grand fondement de la propriété ». Cependant il la rattache plutôt à l'idée économique de valeur, de valeur créée : « La nature, ajoute-t^il, ayant imposé à l'homme l'obligation du travail^ lui permet par là même de considérer comme sien ce qu'il produit^ ce qu'il utilise, modifie ou améliore * ». Sous une forme moins heureuse car elle est moins claire, et en même 1. G. 4.

108 L*IDéB MODERNE DU DROIT

temps moins élevée car elle incline à la notion d'utilité, c^est en définitive le système de Bodin.

Toutefois Locke se sépare de Tauteur de la Républiçue sur un point. Tout en proclamant la légitimité théorique et la nécessité sociale de la propriété, il assigne une limite à Tappropriation qu'il n'admet que sous une ré* serve ; l'appropriation par l'un cesserait d'être légitime là où elle ne laisserait pas possible l'appropriation éventuelle par les autres. Or, si cette limite devait être acceptée, elle n'aboutirait à rien moins qu'à la négation du principe, ou, ce qui reviendrait au même en fait, au désaveu de ses conséquences. La logique, il est vrai, l'imposait en quelque sorte à Locke ; car, dès que l'idée fondamentale du système est que la liberté individuelle, complète à l'état de nature, doit s'arrêter dans l'état social là où elle empiéterait sur celle d'autrui, ne faut-il pas que l'appropriation, puisqu'elle n'est qu'une des formes de la liberté exercée, s'arrête, elle aussi, là où elle ne respecterait pas l'appropriation éventuelle par autrui? L'objection était plus qu'embarrassante, elle était péremptoire dans un état économique qui ne connaissait pas d'autre richesse que le sol, pas d'autre propriété que la propriété foncière, laquelle est limitée ; elle a disparu depuis que la propriété immobilière n'entre plus que pour une part décroissante dans la somme des richesses, depuis que la richesse mobilière s'est constituée sous ses mille formes, avec son élasticité en quelque sorte indéfinie. L'appropriation n'ayant plus de limite, la propriété individuelle peut et doit être reconnue avec sa portée intégrale.

C'est la doctrine que les économistes de la fin du

l'égolb ubëralb iOO

xvm* siècle, notamment Mercier-Larivière et Adam Smith, devaient achever de mettre en lumière. La théorie de la propriété, en effet, touche essentiellement à celle de la richesse ; elle y touche sous deux rapports : d'abord, parce que la propriété n'est, en définitive, que l'expression juridique de la richesse elle-même, en ou-* tre, parce que sans elle Pexpansion de Tactivité, qui est la source de la production et du progrès en tout genre, serait arrêtée. Les fondateurs de Téconomie politique ne pouvaient dès lors manquer d'en aborder le problème ; c'est à eux que revient le grand honneur d'en avoir donné la solution définitive. La propriété, d'après eux, procède du travail, et l'échange ne fait ensuite que la déplacer ou la transformer ; or, la liberté du travail implique l'appropriation du produit, car confisquer le résultat de l'exercice des facultés équivaudrait à confisquer ces facultés elles-mêmes : donc la propriété est de droit naturel, comme la liberté elle-même dont elle est une des formes, dont elle est le corollaire nécessaire ^ Les plus fines analyses de la philosophie contemporaine n'ont pas trouvé autre chose, ni mieux. M. Fouillée aécrit excellemment : ce Ramenez l'idée de liberté des hauteurs de la métaphysique abstraite sur le domaine de la réalité positive, elle y prendra une forme nouvelle et un nom nou v au, elle s'appellera la propriété » ; ailleurs, condensant davantage sa pensée, il dit de la propriété qu'elle est « la liberté faite visible ' » .

69. L'Histoire a ses contrastes, on pourrait dire ses ironies. Pendant que s'accomplissait la révolution d'An-

1. v. sur les origines et le développement de ces idées. Gaawès, Prédê ^économie politique, S* édit. 1. 1, p. 160 et s. 3. Lidéâ moderne du droU, p. 189 et 191.

110 l'idée hodsrnb du droit

gleterre, et que Locke, son fervent et son philosophe, construisait scientifiquement la théorie de la liberté civile, en France le siècle de Louis XIY relevait avec ses conséquences les plus extrêmes Tidée antique du droit. C'est Tépoque brillante de la monarchie ; elle devait en être le chant du cygne, car elle marque Tapogée de Tabsolutisme, et Tabsolutisme, quand il arrive à son plein développement, a ses fatalités inexorables.

Bossuet est le théoricien du régime. Ébloui du spectacle qu'il avait sous les yeux, subissant d'autre part Tinfluence des traditions théocratiques, il écrit la Politique tirée de t Écriture Sainte % qui n'est pas autre chose que l'apologie doctrinale de l'absolutisme le plus complet. On n'y trouve ni la subtilité ingénieuse de Suarèsi, ni la dialectique brutale de Hobbes, car, dans le grand siècle, tout doit être noble et s'exprimer noblement ; mais la conclusion, si elle est autrement déduite et autrement formulée, se retrouve la même en définitive : c'est l'om^ nipotence de l'État personnifié dans le roi, sans autre contre-poids que le sentiment chez le prince de ses devoirs et de sa responsabilité devant Dieu^ Il y a bien un droit uni^ versel qui consiste dans l'ordre supérieur qui régit les créatures ' ; mais c'est au prince de l'interpréter dans sa volonté libre et sa toute-puissance. La souveraineté vient de Dieu ; la justice est un don divin ; de même que Dieu est tout dans l'univers, de même le prince est tout dans l'État ; il est l'État lui-même, et ses droits sont illimités comme ses devoirs. L'absolutisme ainsi compris devient