Hèmi Martm, Hiitakre de Fraince^ 1. 16, p. 8C

t'ÉGOLB LIBÉRALB 131

Le 20 du même mois, à la célèbre séance du jeu de paume, l'Assemblée nationale jure de ne pas se séparer « jusqu'à ce que la Constitution soit établie et affermie sur des fondements solides » . C'était tracer dès la première heure la mission que la Constituante allait poursuivre, mission poUtique, sociale et philosophique. En effet, d'après les idées du temps, la Constitution devait avoir un double objet : consacrer la liberté civile en mettant les droits essentiels des citoyens, autrement dit le droit individuel, à Tabri de toute atteinte, consacrer, en outre, la liberté politique en organisant la forme du gouvernement de manière à opposer une barrière efficace aux entreprises du pouvoir ; et puisque TAssemblée voulait non seulement établir la Constitution, mais « l'affermir sur des fondements solides », elle allait être conduite, au delà et en dehors des institutions, à chercher le souffle qui doit les animer, en d'autres termes les principes philosophiques qui les dominent. Le mot « constitution » pris alors dans son sens le plus large, comprenait tout cela : tout ce qui est nécessaire, comme on disait « à la régénération de l'État ».

83. Dans son œuvre politique^ l'Assemblée nationale a échoué. La Constitution des 3-1 4 septembre 1 791 , trompant l'attente de ses auteurs, ne devait avoir qu'une existence éphémère et troublée. Non que ses dispositions aient toutes sombré avec elle ; loin de là, il en est resté ce qui forme encore aujourd'hui les données essentielles aux institutions des peuples libres : d'abord la notion de l'État moderne ramené à son rôle normal qui est d'assurer l'égalité des libertés en les maintenant dans la Umite où elles n'empiètent pas l'une sur l'autre ;

132 l'idée moderne du droit

puis la reconnaissance des éléments nécessaires de la liberté politique : la participation du pays au gouvernement par une représentation permanente, le vote de Timpôt... ; etc. Mais le mécanisme gouvernemental organisé n*a pas fonctionné utilement. Est-ce exclusivement la faute des combinaisons adoptées ? N^est-ce pas, dans une mesure au moins, celle des circonstances ? La critique moderne a été impitoyable à cet égard pour les hommes de la Constituante, qu'elle accuse d'avoir « opéré comme une académie d'utopistes* i>. L'expérience devrait cependant nous inspirer quelque modestie, car depuis un siècle que nous y travaillons, après maints essais, nous n'avons guère mieux réussi; et notre impuissance après tout n'est pas la faute de nos pères. Les peuples dont les institutions ne sont pas réformées à temps subissent cette fatalité : poussés tôt ou tard à rompre brusquement avec le passé, ils sont jetés pour leur malheur hors des voies de l'expérience progressive, dans les hasards du rationalisme.

L'œuvre sociale a été au contraire promptement accomplie, profonde et durable. Il n'y a pas exagération & dire qu'une société nouvelle est sortie des délibérations de la grande Assemblée, des quatre mille décrets qu'elle a rendus. La population était divisée en classes rivales et devenues hostiles : la Constituante les rapproche parla suppression des privilèges, elle prépare la paix et l'adoucissement des mœurs par l'égalité devant la loi ; les personnes et les biens étaient soumis à des sujétions sans nombre, qui paralysaient l'essor de l'activité indi-

1. laine, Lu Origines de la France contemporaine : La BéwhOion, •t. 1, p. 977.

L'ÉCOLB LIBftRALE 133

viduelle et le développement de la richesse : la main morte personnelle ou réelle est supprimée, Fautorité domestique est ramenée à n'être qu'un pouvoir de protection et de tutelle^ la propriété féodale est transformée en propriété libre, en un mot la liberté des personnes et celle des biens est proclamée, de sorte qu'il ne subsiste entre les personnes que les obligations résultant d'engagements volontairement contractés, comme entre les biens que les servitudes volontairement établies et qu'explique l'intérêt de la propriété foncière ; enfin la société était gouvernée par la force ou le bon plaisir, blessée et humiliée par l'intolérance : elle reçoit le bienfait d'un régime fondé sur une justice légale, sur le respect de la conscience et du droit de chacun. Partout, en d'autres termes, dans la société comme dans la famille, dans la condition des personnes comme dans celle des terres, TÂssemblée nationale a remplacé l'arbitraire par la loi, le privilège par l'égalité, la sujétion et la dépendance par la liberté ; elle a ainsi préparé le développement large et complet des facultés de l'individu, ce qui est le but normal de la société civile et l'idéal de la justice. M'es1r-ce pas dire que toutes les conditions d'existence de la nation ont été changées comme d'un coup de baguette ? Les peuples ont la mémoire si courte qu'au bout d'un peu de temps ils ne savent plus d'où leur viennent les biens dont ils jouissent. Il n'est pas rare d'entendre aujourdlui juger la Constituante par les événements qui Font suivie, et nier ses bienfaits parce que pendant son étonnante carrière elle n'a pas su éviter toute faute ou tout excès ; un mot suffit à la venger et à mesurer la reconnaissance qui lui est due ; qui donc,

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parmi les plus ardents à la dénigrer tolérerait on insh tant le moindre des abus de l'ancien régime qu'elle a fait disparaître, si on le ressuscitait à ses dépens ?

Enfin l'œuvre philosophique est dans la (c Déclaration des droits de l'homme et du citoyen », votée le 2 octobre 1789 sur la proposition du comité de constitution ^ qui prendra place plus tard comme préambule^ après acceptation par le roi, dans la Constitution de

84. Cet acte mémorable a eu depuis des imitations*; il était en 1789 sans précédents dans l'histoire, au moins sans précédents dont il se soit directement inspiré. On Ta comparé souvent aux trois acts qui sont en Angleterre la base du régime constitutionnel : la Grande Charte du xm* siècle que les barons imposèrent au roi Jean, le Bill des droits de février 1689 où la Révolution de 1688 a ins-

1 . M. Thie», et après lai la plupart des historiens de la Révélation attri> baent la prâniëre idée d*ime déclaration des droits à Lafayette, qoi luimême l'aorait empnmtée aux Américains {Histoire de la Bévolution frat^ CCMC, 1. 1, p. 134). Cest li one erreur. Le vœu d*une déclaration des droits est exprimée dans un grand nombre de cahiers (Voir, dans les Archivée parlementcùres, la table des cahiers rédigée par M. La Taste. V^*. DroUe deê citoyens. l'« série, t. 7, p. 266). Quelques-uns, notamment ceux du tiers» état de Paris-ville et du bailla|[e de Nemours, celui-ci principalement, ac* compagnent le vœu émis de projets qui diffèrent très peu de la rédaction finalement adoptée (V. t. 4, p. 161 et t. 5, p. 5181). 11 est vrai que c'est Lafayette qui, le 11 juillet 1789, a proposé le premier des nombreux easais de rédaction soumis successivement à la Ck>nstituante (V. t. S, p. fSi) ; mais il ne le fit, il le déclare formellement lui-même, qu*en exécution du plan de constitution présenté trois jours avant par Meunier, à la séance du 9 juillet, au nom du Comité de constitution, qui avait proposé qu' c one déclaration des droits dont les hommes doivent jouir dans toutes les sociétés » f&t placée en tête de la Constitution et comme préambule, c afin d'assurer invariablement les droits de Thomme avant d^établir ceux de la société » (V. Archives, t. 8, p. 214 et 216).

2. Sur les Constitutions modernes qui contiennent des dédaratîons sem* blables, V. Dareste, Les comtitutions modernes^ t. 2, p. 435, et taUe^ V>* Droits généroMX des citoyens*

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crit ses conquêtes, enfin TAct d'établissement du 12 juin 1701 voté sous Guillaume UI, « for better securing the Rights and Liberties of the subjects » ; maintes fois aussi on Ta rapproché des articles additionnels ou amendements qui font suite à la Constitution des États-Unis du 17 septembre 1787, et que les commentateurs amé-

ricains groupent habituellement sous le titre de « Déclaration des droits » .

Avec les trois acts anglais de 1205, 1689 et 1701, l'analogie n'est qu'apparente ; elle est dans les mots, non au fond des choses. Ces acts, en effet, ont un caractère exclusivement politique; les droits qu'ils consacrent ne sont pas ceux des paniculiers mais ceux du pays : ce sont les libertés historiques et traditionnelles de la nation, ou mieux les institttions qui les représentent, méconnues par le roi Jean et par Jacques II, et relerées contre eux comme garanties politiques. C'est pourquoi le Bill des droits fut incorporé à la déclaration qui appelait au trône GuillaumelII et Marie d'Orange, comme condition de leur avènemeit ; c'est aussi- pourquoi l'Act d'établissement ne fit qi'un avec la déclaration qui donnait la couronne à la maison de Hanovre. La monarchie anglaise n'a jonais été de droit divin, elle repose sur une idée de contrat ; le respect des droits de la nation est ainsi la condition du contrat intervenu entre le pays, représenté par le Parlement, et le chef qu'il s'est donné. En cas d'inexécution, le contrat est rompu; la garantie suprême des libertés publiques, consacrées par la tradition et les trois acts, se trouve placée, audessus ài serment du roi^ dans le droit de résistance, qui est h forme constitutionnelle du droit d'insurrection.

136 l*id6b moderne du droit

Rien dans tout cela, malgré certaines analogies de mots, qui ressemble à la Déclaration des droits de Thomme ^

85. L'analogie est plus réelle et plus étroite avec les « Déclarations » des États-Unis. Non pas, il est vrai, avec les Amendements qui font suite à la Constitution de 1787, car, de même que les trois acts anglais, ils sont exclusivement, eux aussi, d'ordre politique et constitutionnel. Ajoutés après coup, sous forme d'annexés, à la Constitution fédérale, ils représentent les conditions stipulées de l'accession des États à TUnion, de leur adhésion au pacte fédéral ; ils ont pour objet de délimiter les attributions respectives du pouvoir fédéral et des législatures d'États. Leur caractère est ainsi très spédal, local en quelque sorte ; les droits qu'ils réservent ne sont, au moins directement, ni ceux des particuliers, ni ceux de la nation, ce sont ceux des États, dont ils assurent rautonomie au regard du congrès. Hais, où la ressemblance devient complète, c'est avec la Déclaration d'indépendance votée par le congrès de Philadelphie en juillec 1776 ; c'est surtout avec les « Déclarations de droits » inscrites dans les Constitutions particulières des États, dans la plupart au moins. Là, ce n'est plus simplement analoçe, c'est identité ; les droits consacrés sont bien ceux des particuliers : mêmes idées, mêmes formules, mêmes expiessions quelquefois que dans la Déclaration française.

N'est-il pas curieux que le génie anglo-axon, si fier de son bon sens pratique, et le génie français auquel on reproche volontiers d'être enclin à sacriier à l'idéo-

1. Sur les trois acte, V. Glasson, Histoire du droit et des -i d^Angîeterre, t. 3, p. G, t. 5, p. 355 et s.; — Boatmy, ÉU*d€ de droU conitiiutiowneL p. 37 et s. — Pour les textes, V. Dareste, op.cU^^ 1. 1, p. 31 et s.

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logie, se soient ainsi rencontrés dans la même conception comme fondement de la société civile, dans un appel à l'absolu y au droit naturel, à Tidéal ^ ?

86. Tel est bien, en etTet, le caractère dominant de la Déclaration de 1791 . Elle n'eut pas seulement pour objet de relever ou d'établir les garanties de la nation contre les entreprises du pouvoir ; sa pensée va plus baut : elle affirme une thèse philosophiepie qui domine et éclaire toutes les institutions, celle de la volonté libre par essence. Elle proclame que l'homme, pris d'une façon abstraite et universelle, a, comme tel, des prérogatives antérieures et supérieures aux conventions et lois humaines : c'est placer le principe du droit dans l'homme lui-même; elle érige ces prérogatives en droits formels placés au-dessus de toute autorité : c'est mettre le fondement de la souveraineté dans l'individu, et, par suite, dans la nation ; enfin elle fait de ces droits le but et la fin des institutions politiques : c'est ériger la notion de droit individuel en principe du droit général.

Depuis des siècles, la triple question du principe du droit, du fondement de la souveraineté et du but des sociétés civiles s'agite dans la spéculation et dans les faits; l'Assemblée nationale la résout par voie d'autorité. La monarchie en dépit du travail accompli dans les idées, et auquel pour son malheur elle est restée étrangère, a continué de prendre l'homme tout entier, faisant de lui

1. Poor plus amples détails, cona. la très intéressante Ëtade de M. Jaaet sur c Lei déclarations de droits en Amérique et en France » insérée comme introduction dans la 8* édit. de VHistoire de la science poUtique, p. Xni et s. On y trouvera le texte de la Déclaration de 1776, et celni de quelques Déelarations d'États particuliers. Sur les Amendements, V. Boutmy, op. eU,^ p. 97 et s* et Dareste, op. cU,^ t. 2, p. 387.

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un sujet, comme la cité antique en faisait un citoyen on la théocratie un fidèle ; la Déclaration substitue définitivement rbomme au sujet, et, dans Thonmie, elle respecte les prérogatives qu'il tient de la nature. C'est Tidée jetée dans le monde par le christianisme dix-huit cents ans auparavant ; c'est celle de Bodin, de Grotius, de Montesquieu et de Locke ; les antécédents historiques en disent avec une clarté parfaite le sens et la portée.

87. Eant^ quelques années plus tard, arrive aux m6mes données, autrement déduites il est vrai et englobées dans un système, mais identiques au fond. La Métaphysique du droit est de 1796. Si on dégage l'idée des formules contournées familières au philosophe de Kobnigsberg et de la langue qui lui est particulière, elle se résume dans la conception de Thomme considéré comme fin en soi, dans le principe de l'autonomie de la volonté. « L'homme, dit Eant, existe comme fin en soi, et non pas seulement comme moyen pour l'usage arbitraire de telle ou telle volonté » ; conséquemment il a une valeur propre, il est le maître de sa pensée et de ses actes puisqu'il se fait à lui-même sa règle ; dès lors il a droit au respect dans l'usage qu'il fait de sa volonté libre. Or, le principe du droit dans la Déclaration n'est pas autre ; il n'y a que cela qui soit absolu en doctrine, tout le reste est contingent, et rentre dans le domaine indéfiniment mobile de la politique, a Cette théorie de l'homme considéré comme fin en soi, dit à ce propos M. Janet, c'està-dire comme ayant une valeur absolue, est une des plus belles idées de la morale de Eant. U est à regretter qu'elle ne soit exposée expressément que dans les Fondements de la Métaphysique des mceurs^ qu'elle reparaisse à peine

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dans la Critique de la raison pratique^ et qu'il n'y soit pas fait allusion dans la Doctrine du droit. C'est là pourtant qu'est le vrai principe du droit ; c'est dan^ ce principe que sont la justification et la raison d'être de la philosophie du xvm* siècle ^ » .

Pour beaucoup, la Déclaration ne fut qu'un épisode, un manifeste dans la lutte engagée entre la Cour et la nation ; « elle ne sera que l'almanach d'une année »| aurait dit Mirabeau. Pour qui suit de plus haut l'enchaînement des choses, son importance et sa signification sont bien autres ; elle est le terme dès longtemps entrevu d'une lointaine évolution, le dénouement du drame qui se déroule depuis le xvi* siècle. Elle n'a été rien moins qu'une révolution ; elle est à vrai dire toute la Révolution : l'axe sur lequel repose l'organisation de la société est par elle déplacé.

88. Nul ne put s'y tromper ni ne s'y trompa. Dans le Rapport contenant le résumé des cahiers en ce qui concerne la Constitution^ présenté à la séance du 27 juil* let 1789 *, Stanislas de Glermont-Tonnerre le reconnaît de la façon la plus explicite. « Nos conmiettants, porte le rapport, sont tous d'accord sur un point : ils veulent la régénération de l'État. Mais les uns l'ont attendue de la simple réforme des abus et du rétablissement d'une Constitution existant depuis quatorze siècles, et qui leur a paru pouvoir revivre encore si Ton réparait les outrages que lui ont faits le temps et les nombreuses insurrections de l'intérêt personnel contre l'intérêt public ; d'autres ont regardé le régime social existant comme telle