‹ Le droit individuel et l'Êtat: introduction à l'étude du droitChapitre 73 sur 147 · Arehhm parlemenUUre$t l** série, t. 8, p · texte numérisé non relu

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ment vicié, qu'ils ont demandé une Constitution nouvelle,

et nous ont donné tous les pouvoirs nécessaires

pour créer et asseoir sur des principes certains et sur la distinction ré^lière de tous les pouvoirs, la prospérité de TËmpire français », Cherchant ensuite où les deux tendances se distinguent et se séparent par les projets, le rapport le ramène à un seul point : « Ceux qui veulent une Constitution nouvelle, dit-il, ont cru que le premier chapitre de la Constitution devrait contenir la déclaration des droits de l'homme, de ces droits imprescriptibles pour le maintien desquels la société fut établie ; » et il ajoute : « La demande de cette déclaration des droits de l'homme, si constamment méconnus, est pour ainsi dire la seule différence qui existe entre les cahiers qui désirent une Constitution nouvelle, et ceux qui ne demandent que le rétablissement de ce qu'ils regardent comme la Constitution existante * » .

C'est donc bien un ordre nouveau qui commence, fondé sur une idée nouvelle. Qu'on lise, en effet, et on en restera convaincu, les divers projets successivement présentés : celui de Lafayette % celui de Mounier ', celui de Target ^, celui de Thouret ■, celui de Boislandry \ même celui de Servan quoique, à Tinverse des autres qui s'inspirent tous de Montesquieu, il se rattache exclusivement au contrat social ^ ; qu'on lise surtout celui de Siyes^ et l'admirable exposé de motifs qui le pré-

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