Id.y p

8« Id.| pt â56.

L'ÉCOLB tlBÉRAlB 141

cède, chapitre digne de Montesquieu, celui-là précisément qui manque à V Esprit des Lois y. genèse lumineuse de ridée du droit individuel, démonstration souveraine, décisive de sa légitimité et de Faction qu'elle doit avoir sur le droit positif ; qu'on lise enfin, après tous les projets, la discussion qui précéda le vote. Ceux-là mêmes qui, comme M^louet, contestent Futilité d'une déclaration formelle, proclament à Fenvie que « les droits de Fhomme et du citoyen doivent être sans cesse présents à tous les yeux, qu'ils sont la lumière et doivent être la fin du législateur^ ».

89. Les divergences ne portaient que sur une question de méthode.Les adversairesdelaDéclarationn'y faisaient à vrai dire qu'une seule objection : ils craignaient qu'elle n'égarât les simples d'esprit en propageant l'illusion de droits illimités, et qu'elle ne devint pour les violents un prétexte à prétendre au droit d'insurrection. « Remarquons bien, disait le judicieux Malouet, qu'il n'est aucun des droits naturels qui ne se trouve modifié par le droit positif. Or, si vous présentez les principes et l'exception, voilà la loi ; si vous n'indiquez aucune restriction, pourquoi présenter aux hommes dans toute leur plénitude des droits dont ils ne doivent user qu'avec de justes limitations?... Pourquoi commencer par les transporter sur une haute montagne et leur montrer un empire sans limites, lorsqu'ils doivent en descendre pour trouver des bornes à chaque pas * » ?

L'objection n'a rien de sérieux. Est-il donc nécessaire de rappeler la vieille distinction, banale depuis la sco-

1. Archivés parlementairetf i^ série, t. 8, p. 822. S. Id., p. 833.

142 L*IDÉB HODSBIIB DU DROIT

lastique, entre la thèse et Thypothèse 7 La thèse, c'est le principe dans toute sa rigueur, auquel la doctrine doit demeurer attachée : c'est le vrai absolu ou le bien en soi ; l'hypothèse, c'est la concession imposée par les éléments de l'espèce, et conseillée soit dans le raisonnement soit dans la conduite : c'est le vrai relatif ou le moindre mal. Si le droit, en thèse, se confond avec la liberté idéale, c'est-à-dire illimitée, le droit positif, qui est l'hypothèse c'est-à-dire la pratique, n'admet qu'une liberté limitée, et limitée doublement : par le respect dû au droit d'autrui, et par les nécessités sociales reconnues par la loi. Ce n'est pas là seulement une donnée d'expérience, c'est une donnée de raison. Dès que tous les hommes ont un droit égal , découlant de la même origine, celui qui entreprend sur le droit des autres f ran* chit par là même les bornes de son propre droit ; conséquemment la liberté civile s'arrête là où elle rencontre celle des autres. Puisqu'il est fin en soi, l'homme a individuellement la plénitude de l'être ; mais la morale sociale lui dit : « Agis extérieurement de telle sorte que l'usage de ta liberté puisse s'accorder avec celle des autres, suivant une loi générale de liberté ^ » ; il est le sujet du droit, et le droit est « la contrainte générale et réciproque d'après laquelle la liberté de chacun peut s'accorder avec celle des autres d'après un principe général de liberté ' ». La contrainte employée pour assurer la réciprocité dans le conflit des droits est elle-même conforme à la liberté : donc elle est juste.

Si tels sont les principes, fallait-il reculer à les pro-

i. Kant, Principeê métaphynque$ du droit. Tradact. TiBBot» p. 43. 2. Id. p. 46.

l'école libérau 143

clamer par considération pour les sots on les violents ? <c Les abus que les sectes révolutionnaires font de la notion du droit, dit avec grande raison M. Janet, ne viennent pas de cette notion elle-même, mais de Toubli qu'ils font de la réciprocité * » .

90. Qu'importe après cela que l'acte soit par sa forme inférieur à son objet, qu'il soit défectueux dans son ensemble, emphatique et déclamatoire en plus d'un endroit, puéril parfois si l'on veut ? Ses articles n'ont pas d'importance en eux-mêmes, c'est-à-dire comme dispositions précises et pratiques ; sa portée est d'autre sorte, et ne procède pour ainsi dire que d'un effet d'imagination : il représente la victoire d'une idée, et c'est par là, en dépit de ses défauts avérés au, fond et en la forme, qu'il compte dans l'histoire. L'acte passera, mais l'idée restera ; et l'idée résume ce qu'on appelle les principes de 89.

On peut même à bon droit lui reprocher plus que la pauvreté de sa teneur; car il a ce défaut, autrement grave, d'être en contradiction avec l'idée même d'où il est sorti. En effet, c'est par la libre discussion seulement que les doctrines doivent se transformer ; on ne décrète pas la vérité, on la démontre et on la propage ; l'État fausse la libre évolution d'où jaillit le progrès et il abuse quand il intervient par voie d'autorité dans l'ordre intellectuel. Cela est certain; la raison l'enseigne, etl'expérience le démontre. L'objection fut faite ; et il n'y avait vraiment rien à répondre à Malouet et à Delandine quand ils disaient : « Nous ne sommes pas venus pour établir des principes que nous devons connaître, mais pour en promulguer

i. Le9 déeîaraiUmi de droUs^ p. XLI.

144 l'idér modbrnb du droit

les résultats Gardons-les pour nous, qui faisons les

lois, et donnons-en au peuple les conséquences, qui sont les lois elles-mêmes ; hâtons-nous de lui restituer tous ses droits, et faisons Ten jouir plus sûrement que pour une dissertation ^ >. Tout cela est exact assurément, absolument correct au point de vue des principes jmrs. Mais qu^mporte encore ? On était en révolution depuis la chute de Turgot. L'insuccès final des réclamations contre les abus officiels de l'ancien régime était avéré ; et il n'y avait guère rien non plus à répondre à Mathieu de Montmorency, à Bamave et au comte d'En- Iraigues quand ils disaient : « Pour élever un édifice, il iaut poser des fondements; on ne tire pas de conséquences sans avoir posé de principes ; et, avant de se choisir «les moyens et de s'ouvrir une route, il faut s'assurer du but La nécessité de la Déclaration des droits est démontrée avec évidence ; cette Déclaration a deux utilités ]>ratiques : la première est de fixer l'esprit de la législation, afin qu'on ne le change pas à l'avenir ; la seconde 4)st de guider l'esprit sur le complément de cette législation qui ne peut pas prévoir tous les cas Il est

indispensable de faire une Déclaration des droits pour arrêter les ravages du despotisme ; et si nos ancêtres nous eussent laissé ce grand ouvrage, nous ne nous occuperions pas de le procurer à nos neveux • ».

91 . Quelque parti qu'on prenne dans ce débat qui passionna nos pères, toujours est-il que la Déclaration des droits est, dans le domaine des idées, l'acte capital de la Constituante. En déplaçant l'axe de l'ordre social,