Summa theologica, Q. XCI, a

S. L. I, ch. 1.

18 NOTIONS GÉNÉRAIJIS

perçoit que lentement et peu à peu, mais qui, même ignoré, même méconnu, n'en existe pas moins. Les rapports d'où résultent cette nature des choses et cet ordre naturel sont des lois. En ce sens tout a sa loi, parce que tout a sa manière d'être normale : pour le monde physique c*est la force, en morale c'est le bien, en logique c'est le vrai, en droit c'est le juste. La divinité elle-même a ses lois, ajoute Montesquieu ; et il rappelle le mot de Plutarque : « La loi est la reine des mortels et des immortels » .

Plus habituellement, au point de vue pratique, le mot loi exprime quelque chose d'infiniment plus simple et plus positif. En la forme c'est l'acte du pouvoir politique qui ordonne, permet ou défend, la règle tracée par l'autorité compétente et à laquelle obéissance est due; au fond, c'est la mesure des actes constitutive de l'ordre civil. Selon l'autorité dont ils émanent, la règle et Pacte qui la contient sont diversement qualifiés ; c'est ainsi que l'on distingue aujourd'hui les lois proprement dites, les décrets, les règlements et arrêtés, etc.. Ce sont toujours des lois ; le mot générique comprend toutes les variétés.

1 1 . Qu'on prenne le mot au sens didactique ou au sens pratique, l'idée de loi implique celle d'une sanction qui en assure Taccomplissement. Les lois de l'ordre physique ont pour sanction leur nécessité même, c'està-dire l'ordre immuable du monde : l'attraction, la pesanteur, le mouvement, la force en un mot. Les lois de l'ordre moral et de l'ordre intellectuel qui, à l'inverse des lois physiques, peuvent être transgressées, n'ont ni ne doivent avoir en général d'autre sanction que leur auto-

rite et la responsabilité psychologique de qui y contrevient. Il est^ au contraire, de Tessence des lois de Tordre social d'avoir une sanction formelle et effective ; et cette sanction consiste dans la contrainte exercée par le pouvoir politique pour plier Thomme à Tobéissance à défaut de soumission volontaire. En effet, les prescriptions du Droit traduites en lois, qu^elles règlent, ordonnent ou défendent, sont considérées comme nécessaires à Tordre social ; elles forment la discipline civilement organisée ; la soumission, par suite, est socialement exigible, et, 1^ où elle n'est pas volontaire, il faut qu'elle puisse être obtenue par des moyens humains, c'est-à-dire par la contrainte. Eant va plus loin ; il identifie théoriquement les deux idées de droit et de contrainte, considérant le droit et la faculté de contraindre comme étant une seule et même chose ^ Toujours est-il que les autres autorités ne demandent qu^un assentiment volontaire : la religion parle àlaconscience, la science s'adresse à Tintelligence ; tandis que l'autorité de la loi humaine va plus loin : elle force Tobéissanoe, et, si elle permet qu'on la discute théoriquement, elle ne souffre en fait ni résistance ni insoumission. C'est pour cela, dit-on, que la fable figure la justice tenant d'une main la balance au moyen de laquelle elle pèse le Droit, et de Tautre Tépée avec laquelle elle le défend. « L'épée sans la balance, dit fort élégamment un célèbre romaniste, est la force brutale; la balance sans Tépée est l'impuissance du droit. L'une ne peut aller sans Tautre ; il n'y a d'ordre juridique parfait que là où Ténergie avec laquelle la justice porte Tépée