‹ Le droit individuel et l'Êtat: introduction à l'étude du droitChapitre 90 sur 147 · E9prU deê LaU, L. XU, cfa · texte numérisé non relu

E9prU deê LaU, L. XU, cfa

Le but OÙ il tend lui voile les atrocités qu'il commet ; la guillotine est à ses yeux Tinstrument de la purification nationale ; il tuera jusqu^à ce qu'il ait exterminé tous les dissidents, ou qu'il soit frappé à son tour. C'est Torquemada ! Exemple effrayant des ravages que peut faire dans un esprit borné la fascination d'une idée vague. Ou l'homme s'explique ainsi, ou il est inexplicable.

105. Es1>-ce & dire que la volonté générale, entendue humainement, c'est-à-dire la volonté du plus grand nombre, n'ait pas sa place dans le problème du droit? Non, assurément ; cette place est large, mais elle est nettement circonscrite.

L'opinion dominante doit légitimement prévaloir quand il s'agit de faire une loi, de choisir les combinaisons les plus propres à faire régner le droit. L'art de la législation, en effet, se résout en des questions de tactique ; et dans les questions de tactique, nul ne pouvant prétendre au monopole de la clairvoyance, le plus grand nombre, en cas de désaccord, doit être considéré comme ayant raison. Mais, pour que la majorité puisse ainsi s'imposer, il faut deux conditions : il faut d'abord qu'il s'agisse de problèmes où il est indispensable à l'ordre social que l'unité règne, car sans cela la loi empiéterait sans raison sur le domaine de la liberté ; il faut, en outre, que la règle adoptée ne porte pas atteinte au droit individuel au delà de ce que nécessite le respect du droit d'autrui, car la mission de la loi est de veiller à ce que personne n'usurpe le droit de personne, et elle ne peut faire elle-même, sans mentir à sa mission, ce qu'elle a charge d'empêcher.

n y a donc quelque chose au-dessus de la Volonté

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générale, et ce quelque chose c'est précisément le droit. L'opinion commune peut, quant aux conséquences mé-* diates qu'il entraîne, en être en cas de doute Tinter^ prête et le régulateur ; mais il lui est supérieur. A Rous* seau on ne peut que répondre avec Bossuet : « H n'y a pas de droit contre le droit » ; ou, avec Mirabeau : « Une opinion, fût-elle celle du plus grand nombre, n'a pas le droit de dominer. C'est un mottyrannique, qui doit être banni de notre législation ; car, si vous l'y mettez dans un cas, vous pourrez l'y mettre dans tous : vous aurez donc un culte dominant, une pliilosophie dominante, des systèmes dominants. Rien ne doit dominer que la justice ; il n'y a de dominant que le droit de chacun ; tout le reste y est soumis * ».

106. En dépit de ses apparences abstraites, de son allure didactique, le Contrat social ne fut, en réalité, qu'une protestation contre l'ancien régime, où il y a plus de rancune encore que de rêve. Gomme tel on comprend l'effet qu'il dût produire à son apparition, quatorze ans après V Esprit des Lois. Gomme système de philosophie politique^ il y a longtemps qu'il aurait dû cesser d'être pris au sérieux. Cependant, à plus d'un siècle de distance, son influence est toujours vivante ; sa doctrine a pénétré le xix* siècle jusqu'aux moelles ; ce qui subsiste de la foi qu'il inspira jadis reste le péril le plus pressant des temps présents.

Au génie français, réputé pour son bon sens et sa clarté, Rousseau, rongé par la mélancolie, a communiqué le mal des perpétuelles inquiétudes, et le goût de l'utopie agitée. Par sa thèse que l'homme né bon n'est

i. Séance dn S8 août 1789.

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devenu mauvais que par la civilisation, et par sa doctrine du bonheur envisagé comme fin de la société, il a été le précurseur de Mably, de Morelly et de Babeuf, il est le père du socialisme moderne que hante incessamment le rêve de réformer la société, les esprits et les mœurs par Fintervention législative. Enfin par ses abstractions sur la Volonté générale et la souveraineté du peuple il reste le prophète de la démocratie remuante et autoritaire, le fléau du XIX* siècle, toujours prête à s'imposer, et aubesoin à se livrer à qui affecte d'épouser ses antipathies ou de servir ses rancunes.

Au nom des principes comme au nom de l'expérience, des traditions de l'esprit national comme de l'avenir des idées libérales, le Contrat social ne peut être jugé que sévèrement ; à peine la sincérité de l'effort vers un idéal de justice, et l'incomparable beauté littéraire de l'œuvre peuvent-elles faire pardonner à Rousseau son erreur, tant elle a été funeste en ses conséquences.

§ 3. - L'École utmtaire.

107. A en croire ses représentants à l'époque actuelle, la doctrine utilitaire serait vieille comme le monde. Elle aurait été celle des sages de tous les temps ; elle pourrait se réclamer des plus illustres noms ; c'est elle, dit Stuart Mill, que Socrate affirmait « contre la morale populaire des sophistes ' . »

N'y a*t-il pas là une illusion de l'esprit de système ? Sans doute l'homme a perçu de tout temps les notions d'utilité et d'intérêt, comme il a eu celles plus immé-

i. VUHUtariitmy trad. Le Monnier, p. 2.

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diates de plaisir et de douleur ; et il leur a fait une place parmi les préoccupations légitimes. Socrate, dans le ProtagaraSf reconnaît que le plaisir est un bien et la douleur un mal puisque la nature porte Thomme à chercher ]e bonheur, qu'il faut tenir pour bon et beau ce qui est utile, et qu'agir conformément à la droite raison, c'est agir d'une fagon utile * ; il dit même dans le Gorgias que si la justice l'emporte sur les autres vertus c'est qu'elle est la plus belle, et que si elle est la plus belle « c'est parce que elle procure les plus grands plaisirs et la plus grande utilité, ou l'un et Tautre * ». Sans rechercher si, par les paroles mises en sa bouche, le plus sage des hommes exprime sa propre pensée, ou bien, usant du procédé qui lui est familier^ s'il dégage seulement et met par lit mieux en relief celle de l'interlocuteur afin de la combattre par elle-même, il est certain qu'il fait une place en morale à l'idée d'utilité. Gicéron la fait plus large dans le domaine du droit ; l'utilité lui apparaît comme le but constant et la fin de toutes les lois : « Omnes leges ad commodum rei publicx re^ ferre opportet^ ». Un auteur ancien, Dosithée, ni plus ni moins qu'un économiste de nos jours, constate déjà la concordance du bien et du juste avec l'utile : « Quod bonum etjustum est omnium utilitati convenii* ».

U est donc certain qu'une part a été faite de tout temps à Futilité dans les conceptions de la morale et du droit. Mais ce serait se méprendre singulièrement, en logique

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