IV. — Des Consuls

Les consuls ne sont pas, comme les envoyés, chargés, en qualité de représentants accrédités d'un pays étranger, de servir d'organes des relations internationales. Ils ont pour mission de représenter et de protéger, dans les limites de leur district consulaire, les intérêts privés de leurs compatriotes.

1. Les consulats sont nés des corporations commerciales des villes du moyen âge; ils ont une importance sociale plutôt que politique; ils touchent aux rapports entre nations plutôt qu'aux rapports entre états. Les consuls se consacrent plutôt aux relations privées des différentes nations entre elles qu'aux relations des états entre eux.

Les consuls, lorsqu'ils ne sont pas en même temps chargés d'affaires et par conséquent employés diplomatiques, reçoivent du gouvernement qui les nomme des lettres de provision. Ces lettres de provision sont communiquées au ministère des affaires étrangères du pays où le consulat à son siège.

i. Le consul n'a pas besoin de lettres de créance, parce qu'on ne lui confère pas le droit d'agir en qualité de représentant de l'état. Mais il lui faut des lettres de provision, parce qu'il est tenu de faire constater par l'état étranger la mission dont son gouvernement l'a chargé.

Pour qu'un consul puisse entrer en fonctions dans le pays où le consulat a son siège, il est nécessaire que le gouvernement de ce pays lui accorde Yexequalur, c'est-à-dire donne Tordre aux autorités locales ou provinciales d'entrer, toutes les fois que besoin sera, en relations officielles avec le consul.

1. L'exequatur est un ordre écrit, donné par le gouvernement aux autorités inférieures, de reconnaître le consul étranger et d'agir envers lui, en toutes circonstances, conformément à sa qualité. Le consul ne peut faire aucun acte officiel avant d'avoir reçu l'exequatur.

Les gouvernements peuvent librement accorder ou refuser l'érection de consulats dans les différentes villes du territoire.

1. La décision du gouvernement ne doit pas dépendre de son caprice ou de son arbitraire. Partout où les relations commerciales sont importantes, on ne pourra, dans l'intérêt même du commerce national, refuser l'érection de consulats étrangers. Le refus d'acquiescer à l'établissement de certains consulats pourrait, avec raison, être envisagé comme une offense par les puissances étrangères. Le gouvernement allemand a, pour des motifs politiques, repoussé jusqu'à ce jour la création de consulats étrangers en Alsace-Lorraine.

Le gouvernement peut également refuser l'exequatur à une