‹ Le droit international codifié (volume 2)Chapitre 129 sur 309 · Les papiers du bord sont · texte numérisé non relu

Les papiers du bord sont

a) un acte contenant le signalement du navire, ses dimensions, son nom, des détails sur la manière dont il a été construit et sur les matériaux employés ; cet acte permet de constater l'identité du navire.

b) le passeport (seebrief, seepass), acte autorisant le navire à porter le pavillon national; ce passeport est en général sous le nom du capitaine. En France, il porte le nom d'acte de francisation : code de commerce, art. 226.

c) l'acte de propriété du navire.

d) le rôle d'équipage, contenant les noms et nationalité des matelots.

On peut aussi réunir en un seul document tous les actes ci-dessus ou une partie d'entre eux. Les états prescrivent à leur gré les formalités à remplir. Le code de commerce français veut, art. 226, que le capitaine ait à bord :

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