LIVRE V. — DES RAPPORTS DES PERSONNES AVEC i/ÉTAT

la personne ou la famille en question ont leur domicile ; leurs droits dans les états où elles ne résident pas seront considérés comme' suspendus.

1. V. une décision analogue à Fart. 960. Les familles des souverains médiatisés de l'Allemagne appartiennent souvent à plusieurs états allemands, et leurs chefs ont voix délibérative dans la première chambre de plusieurs états. On voit souvent aussi que les ressortissants d'un état, sans rompre les liens qui les unissaient à leur ancienne patrie, entrent au service d'un état étranger «t en deviennent par là citoyens. Contrairement à mes opinions antérieures, je pense aujourd'hui qu'en cas de collision, on doit, en faveur de la liberté d'émigration, accorder la préférence à la nationalité de fait, c'est-à-dire à celle qui s'unit au domicile. V. de Bar Intern. Privât, u. Strafrecht, p. 88.