‹ Le droit international codifié (volume 2)Chapitre 146 sur 309 · LIVRE V. — DES RAPPORTS DES PERSONNES AVEC L'ÉTAT · texte numérisé non relu

LIVRE V. — DES RAPPORTS DES PERSONNES AVEC L'ÉTAT

condition de l'exercice du droit de vote et de l'éligibilité, rien ne s'oppose en principe à ce que les nationaux résidant à l'étranger fassent usage de leurs droits politiques ou communaux.

1. Ces droits ont un caractère essentiellement personnel, et non un caractère territorial. L'éloignement est un obstacle de fait, mais non un obstacle de droit. Il suffira pour l'étranger de se rendre dans sa patrie et d'y exercer son droit. V. article 387 bit.

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