Aperça général

Lorsqu'un état ne remplit pas ses engagements envers un autre état, ce dernier peut à son choix en exiger l'exécution, réclamer des dommages-intérêts pour cause de non-exéciltion, ou regarder comme nui le traité dont les dispositions n'ont pas été exécutées.

1. La puissance du droit se manifeste, en droit international aussi, par le fait que des droits nouveaux naissent de la violation même du droit. L'injustice crée un droit en faveur de la victime; elle l'autorise à demander satisfaction, à exiger le rétablissement de l'état de fait antérieur, le paiement de dommages-intérêts, ou la punition des coupables. Lorsque l'injustice consiste simplement dans la non-exécution d'un engagement, la personne lésée peut, en droit civil, exiger le rétablissement des choses dans leur état primitif, et réclamer, par exemple, la restitution de la chose, des dommages-intérêts, ou le paiement de la dette. Le droit international se borne aussi à faire respecter le bon droit et à demander la réparation de l'injustice. Seulement on est forcé, en droit international, d'admettre une seconde alternative, parce qu'un état ne peut pas facilement faire valoir les droits qu'il possède contre une autre puissance; il peut, soit exiger un dédommagement, soit considérer le traité comme nul. V. art. 455.