V. plus haut, art

La nature et l'étendue des dédommagements, de la satisfaction ou de la punition, se règlent d'après la nature et la gravité de l'infraction. Plus le crime sera grand, plus ses conséquences seront considérables. Il existe une certaine proportion entre la peine et la culpabilité. Des prétentions exagérées constituent une violation du droit.

1. Les conséquences d'une violation du droit civil ou du droit pénal sont prévues par la loi. Cette loi fait défaut en droit international. Les parties, n'ayant pas de juges au-dessus d'elles, doivent régler la question à l'amiable ou laisser aux armes le soin de la trancher. On doit donc se borner à poser le principe de la proportionnalité entre le crime et la punition. S'il s'agit de dédommagements, la question est fort simple, et cependant certains états puissants ont exigé et obtenu des sommes exagérées. S'il s'agit de conflits politiques, la mesure est plus difficile à déterminer. S'il y a eu guerre, cela modifie tellement la position respective des parties, que l'on ne peut plus se contenter de faire entrer en ligne de compte l'objet primitif du litige, art. 536.

4(59 bis.

Il y a lieu, en particulier, d'écarter les réclamations pour les