LIVRE VII. — VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL

Lorsqu'une puissance étrangère intervient sans motifs légitimes, les autres états ont le droit de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser l'intervention, et de veillera ce qu'elle ne soit pas exploitée à leur préjudice.

1. La menace de l'Espagne d'envahir le Portugal, en 1826, a engagé les Anglais à intervenir pour protéger la Constitution portugaise. L'intervention de l'Autriche dans les Etats pontificaux, en 1831, a engagé la France à prendre possession d'Ancône. L'intervention de la Russie en Turquie, en 1855, a provoqué la coalition des puissances occidentales et amené la guerre d'Orient. Les États-Unis, enfin, se sont opposés, en 1866, à l'intervention française au Mexique.

2. Il est possible qu'un état intervienne lorsque les droits qui lui ont été accordés par les traités sont compromis par les changements survenus dans la constitution d'un autre état. Il ne le peut cependant que si le droit international l'autorise à défendre ces droits. Ainsi le renversement d'une dynastie ou le changement de l'ordre de succession au trône à la suite d'une révolution, sont des questions de droit constitutionnel et non point de droit international.

Dans les états réunis en confédération, c'est à la constitution fédérale à déterminer les cas dans lesquels le pouvoir central ou fédéral pourra intervenir dans les états particuliers.

1. L'histoire delà Confédération germanique, des Etats-Unis d'Amérique et de la Confédération suisse, offre de nombreux exemples de l'intervention du pouvoir fédéral.