Solution amiable des conflits

Lorsqu'il s'élève entre deux états des conflits ou des différends qui peuvent être apaisés par des moyens pacifiques, il faut dès l'origine éviter tout acte de violence et chercher une solution

amiable.

i. On ne peut recourir aux armes qu'en cas de nécessité absolue, parce que la violence est en elle-même un acte coupable et constitue un danger pour Tordre public.

Les principaux moyens d'arriver à une solution amiable sont :

a) Les négociations diplomatiques ;

b) La renonciation tacite à ses droits, avec ou sans protestation destinée à sauvegarder l'avenir ; -

c) La prise en considération des prétentions de la partie adverse, môme s'il n'en est tenu compte que de fait ;

d) Les transactions.

1. Rem. à litt. a). Il suffit parfois, pour éviter le conflit, de communiquer certains documents, de développer ses droits, d'exposer la situation, d'exprimer le désir de voir les bonnes relations maintenues entre les deux parties, etc.

2. Rem. à litt. 6) et c). La renonciation est un acte unilatéral ; mais elle ne se comprend que si elle est mise en corrélation avec les prétentions de la partie adverse. Les principes exposés sous litt. l>) et c) rentrent, dans ce sens, sous la même rubrique. La renonciation exposée sous litt. b) signifie qu'on laisse tomber un droit acquis ; elle peut avoir lieu par le simple fait qu'il n'est pas donné suite, pour le moment, à la demande formée précédemment. La renonciation exposée sous litt. c) consiste, par contre, à reconnaître, en droit ou en fait, les prétentions de la partie adverse. — Les réserves et les protestations ont pour but d'empêcher que la conduite d'un état ne soit interprétée dans un sens que celui-ci redoute, et de sauvegarder autant que possible les droits douteux ou compromis.

3. Rem. à litt. d). Les transactions survenues entre les parties font succéder au droit contesté un droit conventionnel nouveau et bien déterminé. Les deux états peuvent nommer des commissaires et leur remettre les pouvoirs nécessaires pour conduire les négociations.

La solution amiable du conflit peut aussi être amenée par les bons offices d'une puissance amie.

1. Cette puissance peut offrir librement ses bons offices, ou en être requise par Tune des parties ou par toutes deux. Elle se borne à faire usage de son autorité et de son influence morale pour apaiser le différend. Elle donne de bons conseils, propose les moyens d'arriver à une transaction, recommande certaines mesures. Mais elle ne peut employer les menaces sans sortir des limites de son rôle conciliateur.