Arbitrage

Les parties peuvent remettre à un tribunal arbitral la décision de la question qui les divise.

1. Si .les deux parties sont d'accord sur la question de droit, mais que les faits soient contestés, on parle d'arbitratio. Exemple : Une des puissances reconnaît qu'elle est tenue de payer des dédommagements, mais la contestation porte sur l'étendue du dommage causé. Les arbitres seront, en ce cas, de simples experts.

2. Si, par contre, le droit lui-même est litigieux, et si, pour suivre notre exemple, on conteste jusqu'à l'obligation de payer, de dédommager, il y a arbitrium proprement dit.

Les parties ont dans la règle le droit de désigner librement celui auquel elles veulent confier les fonctions d'arbitre.

1. Il peut se faire qu'un traité détermine à l'avance la procédure à suivre en cas de conflits et désigne même la personne des arbitres, ou, tout au moins, le mode de leur élection.

2. Les parties peuvent, à leur gré, choisir comme arbitres des souverains, des tribunaux, le président d'une République, un simple citoyen, une faculté de droit, une autorité ecclésiastique, le chapitre d'un ordre religieux, etc. Si l'on choisit un souverain, il est sous-entendu que ce dernier pourra déléguer