Représailles, rétorsion, blocus

Lorsque les conflits ne peuvent aboutir à une solution amiable, ou qu'un arbitrage paraît impraticable, l'état lésé est autorisé à se faire justice lui-même.

1. Lorsqu'un état qui se sent lésé dans ses droits, ne peut pas éviter le conflit et obtenir satisfaction au moyen de négociations pacifiques ou en provoquant

un arbitrage, il ne lui reste plus qu'à user de son droit de légitime défense, à moins qu'il ne préfère abandonner ses droits et renoncer à obtenir satisfaction. Les moyens de se faire justice soi-même sont de nature très-différente, mais ont tous un caractère commun, la contrainte, la force invoquée à l'appui du droit.

Les actes de représailles, autorisés sans déclaration de guerre, sont:

a) La mise sous séquestre des biens appartenant à l'adversaire et situés sur le territoire de l'état réclamant, ou, suivant les circonstances, la constitution d'hypothèques sur ces mômes biens;

b) La mise sous séquestre de biens appartenant à des citoyens de l'état avec lequel on est en conflit, et situés sur le territoire propre, lorsque l'adversaire, en violation du droit international, a saisi les biens possédés sur son territoire par des citoyens de l'autre état;

r) L'interruption des relations commerciales, postales, télégraphiques ou autres entre les deux pays:

d) Le renvoi ou l'expulsion des ressortissants de l'état étranger ;

e) L'arrestation, à titre d'otages, des personnes qui représentent l'état étranger ou en sont ressortissants ;

f) L'arrestation de fonctionnaires 01 môme de citoyens de l'état étranger, lorsque ce dernier s'est précédemment saisi injustement de citoyens de l'état qui use de représailles;

g) Le refus d'exécuter les traités, ou la dénonciation des traités existants ;

h) Le retrait des privilèges ou des droits accordés aux ressortissants de l'état étranger.

1. On nomme représailles (de reprehendere et non de rcprim?rë) les moyens employés par un état pour faire comprendre à une autre puissance l'iniquité de sa conduite, en lui faisant subir un dommage dont il soit forcé de reconnaître l'injustice, afin de l'engager à revenir sur sa conduite et à fournir satisfaction à l'état lésé. — Ces moyens diffèrent beaucoup suivant la nature des conflits, et on ne saurait les énumérer d'avance, ils varient suivant les peuples, et changent d'aspect à mesure que l'injustice se présente sous une forme différente.

2. Rem. litt. a). La mise sous séquestre de biens appartenant à l'état étranger, est plus logique que la saisie de la fortune de citoyens de cet état; les