LIVRE VIII. — LA GUERRE

sances netrtres se retirent souvent et suivent parfois la cour dans le lieu où elle s'est réfugiée. Comme ils sont accrédités auprès du souverain en fuite, ils n'ont de rapports à soutenir qu'avec lui. Mais ils peuvent recevoir de leur gouvernement Tordre de rester au lieu de leur résidence officielle, quand même ce lieu a passé aux mains de l'ennemi. Comme ils ne sont pas accrédités auprès de l'état dont les troupes occupent le pays, ils ne peuvent continuer viaà-vis de celui-ci leurs fonctions diplomatiques. L'état conquérant est cependant intéressé à conserver d'aussi bons rapports que possible avec les représentants des puissances neutres; aussi s'opposera-t-il rarement à ce que ces derniers continuent à séjourner dans le pays et à y remplir leurs fonctions. Mais si Ton soupçonnait que l'un des ambassadeurs ou ministres neutres abusât de sa position pour créer des embarras à l'état occupant, rien n'empêcherait d'expulser cet envoyé, puisqu'il n'est pas accrédité.

2. La demande du corps diplomatique étranger enfermé dans Paris pendant le siège de cette ville, d'expédier une fois par semaine des courriers, a été rejetée pour des motifs militaires par l'armée assiégeante allemande ; les lettres furent transmises ouvertes, et pour autant qu'il n'y fut pas vu d'inconvénient. Note de Bismark du 26 septembre 1870. (Staatsarchiv., 4115.) Ce mode de procéder ne fut pas déclaré acceptable par le corps diplomatique. Note du G octobre 1870. (Staatsarch., 4120.) Réplique du comte Bismark du 20 octobre 1870. (Id., 4121.) V. art. 796.

Les consuls neutres devront être ménagés autant que possible par la puissance conquérante, et traités comme s'ils avaient reçu d'elle Yexequatur.

1. V. art. 537, Rem. On admet que Yexequatur accordé par l'état vaincu consei"ve ses effets jusqu'à ce que les autorités militaires de l'armée d'occupation déclarent expressément le contraire. L'activité des consuls se rapportant essentiellement aux relations entre particuliers de nations différentes, on peut plus facilement encore maintenir dans leurs fonctions les consuls que les envoyés diplomatiques.