Instr. amer. 61. V. art

Les troupes qui combattent sous l'uniforme, le drapeau ou le pavillon de leurs ennemis sans indiquer loyalement le parti auquel elles appartiennent, ne peuvent pas exiger qu'on leur fasse quartier.

1. Instr. amer. 63, 65. Il arrive parfois qu'on emploie les uniformes ou les armes prises aux vaincus, pour équiper ses propres troupes; cet acte n'a rien d'illicite et peut même devenir une nécessité. Mais on ne doit pas se servir des uniformes de son adversaire pour le tromper pendant la bataille; il faut, dans ce cas, arborer certains insignes (brassards, par exemple) qui permettent de distinguer les amis des ennemis. V. art. 565.

On ne peut jamais refuser de faire quartier à l'ennemi sous le prétexte qu'on est convaincu de l'injustice de la cause qu'il soutient.

1. Les belligérants sont presque toujours persuadés qu'ils combattent pour la bonne cause et que leurs adversaires ont tort. S'ils ont des doutes au commencement de la guerre, les passions, en s'échauffant, étouffent les derniers scrupules, et la confiance en leur bon droit se transforme en fanatisme. Le droit international présume la bonne foi des deux côtés et ne peut, sous aucun prétexte, accorder à l'un des belligérants le droit de mettre son adversaire hors la loi et d'entreprendre contre lui une guerre d'extermination.

Les ennemis qui mettent bas les armes et se rendent au vainqueur, doivent être désarmés et faits prisonniers ; on ne peut ui les blesser ni les tuer.

1. Art. 533, 566, 579. L'antique code de Manou, le législateur de l'Inde (VII, 91 et suiv.), reconnaît déjà l'obligation d'user de ménagements envers les prisonniers. Mais c'est un exemple de modération dont l'antiquité est avare et qui parle hautement en faveur de la civilisation de l'Inde. Les Romains faisaient dériver le mot servi de ce qu'on avait conservé la vie* aux ennemis vaincus, et cherchaient à justifier l'esclavage au nom de ces ménagements envers les prisonniers de guerre. Florentinus, Instit. IX, L. 4 De statu feomtnum ■* « Servi ex eo appellati surit, quod imperatores captivos vendere ac per hoc servare « nec occidere soient. » Au moyen âge, on s'estimait très-heureux de faire des prisonniers de guerre, et l'on cherchait à en tirer la plus grosse rançon possible, à la manière des brigands italiens de nos jours. C'est seulement dans les temps modernes qu'on est devenu plus humain et qu'on s'est fait un honneur d'user de ménagements envers l'ennemi. Il suffît de comparer les ouvrages de Orotius (livre III, chap. ix) avec ceux de.Vattel (III, § 139 et 140), pour constater les grands progrès faits par l'humanité au xvne et au xvme siècle. Et cependant Vattel parle encore d'un droit de vie et de mort sur les ennemis, ce que nous considérons aujourd'hui comme un principe barbare.

Les ambulances et les hôpitaux militaires sont reconnus neutres, et comme tels protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouve des malades ou des blessés.