Déserteur», transfuges, espions, traîtres, guides

maraudeurs, rebelles.

Les déserteurs et les transfuges seront punis criminellement, conformément aux lois de la guerre, et pourront même être condamnés à mort.

1. Instr. amer. art. 1. Le principe ci-dessus fait plutôt partie du droit pénal des divers états que du droit international. Si nous l'avons fait rentrer ici, c'est que les déserteurs, en devenant infidèles à leur drapeau, se rendent, en général, en pays étranger, et que les transfuges passent le plus souvent à l'ennemi.

Les espions pris en flagrant délit peuvent être punis de mort, même lorsque leur mission est restée sans succès.