LIVRE VIII. — LA GUERRE

la sûreté de l'armée. Mais, pris en lui-même, cet acte ne peut être blâmé comme contraire à l'honneur.

bis

Pour autant que l'armée occupante peut exercer un pouvoir effectif à portée de canon sur l'espace d'air gui s'étend au-dessus du territoire occupé, elle sera autorisée à interdire les relations par ballons. L'espace d'air situé au delà de cette limite n'est pas soumis aux règlements et aux pénalités prescrites par l'ennemi.

Si, d'autre part, l'armée ennemie réussit à s'emparer d'un ballon, elle sera autorisée à prendre toutes les mesures de sûreté qui seront reconnues nécessaires, soit en s'emparant des lettres et dépêches, soit en retenant provisoirement les aéronautes et les passagers, bien que ceux-ci ne se soient rendus coupables d'aucun délit de guerre.

1. Les ballons ont joué dans la guerre franco-allemande un rôle bien plus considérable que dans les guerres antérieures. Comme indice de l'importance de ce moyen de guerre, il suffira de rappeler que c'est seulement à l'aide de cette voie que Gambetta a réussi à organiser dictatorialement la résistance de la province. Il en est résulté quelques questions internationales nouvelles : Un Anglais,F.G.Worth,quiavait le 27 octobre 1870 quitté Paris en ballon, fut fait prisonnier par les Allemands. Le ministère des affaires étrangères d'Angleterre intervint énergiquement auprès de la Prusse pour obtenir la mise en liberté de Worth. Celui-ci fut cependant traduit devant un conseil de guerre, acquitté le 18 janvier 1871, mais ne fut mis en liberté que le 20 février, après confirmation de la sentence à Versailles. Voir article de R. H. dans le Grenzbote, 1871, n° 1. Rolin Jaquemyns, II, p. 675.

2. La hauteur à laquelle passe le ballon peut difficilement être établie. Jusqu'à trois à quatre mille pieds d'élévation, l'air est encore soumis à l'action de l'armée occupante. Si l'aéronaute passe au-dessus, il échappe à la souveraineté de l'état étranger et aux lois de l'armée occupante. Mais comment déterminer à quelle hauteur le ballon passe? On sera obligé de s'en tenir à des présomptions, selon la construction, le volume, etc., des ballons, ou d'admettre que le ballon tombé but territoire occupé avait l'intention de passer au delà de ce territoire. La simple tentative de traverser les lignes en ballon sera aussi punissable même lorsqu'elle n'est pas accompagnée de trahison et que les passagers ont eu pour unique but de forcer le blocus ; mais la nature des choses réclame une peine légère.

Lorsqu'un traître ou un espion est revenu sans encombre auprès de l'armée qui l'avait envoyé et vient plus tard à être

fait prisonnier par l'ennemi, il ne peut pas être puni pour ses actes antérieurs, mais il peut être soumis à une surveillance plus sévère.

1. Instr. amer. 104. Les lois de la guerre sont des lois de nécessité. L'espion qui se soustrait au pouvoir de l'ennemi ne peut pas être puni par ce dernier. Les lois de l'état ennemi ne peuvent avoir d'effet rétroactif, et ne sont applicables qu'aux nouveaux actes d'espionnage qui viendraient à être commis postérieurement.

Celui qui s'offre librement comme guide à l'armée ennemie, et lui montre les chemins, est considéré comme traître et puni comme tel.

1. Instr. amer. 95, 96. Il faut ici encore distinguer le crime commun de trahison envers son pays, crime qui rentre dans la juridiction des tribunaux criminels ordinaires, de l'acte que ne punissent pas les lois ordinaires et qui, ne devenant crime qu'en temps de guerre à cause des dangers auxquels il expose une armée, n'est punissable que par les autorités militaires. Exemple : Un citoyen d'une localité occupée par l'ennemi oflre de montrer aux soldats de son pays un chemin par lequel ils pourront surprendre leurs adversaires; il est pris avant la réalisation de son projet : il pourra être traduit, par l'ennemi, devant un conseil de guerre, condamné comme traître et fusillé, bien qu'il ait, de bonne foi, voulu faire acte de patriotisme.

Celui qui, par contre, est contraint par les troupes ennemies à leur montrer le chemin, n'est pas punissable d'après le^ lois de la guerre.

1. Instr. amer. 93, 94. Un individu isolé ne peut pas résister à une armée et doit céder devant les menaces ; car, au point de vue humain, on ne peut exiger d'un homme qu'il devienne un martyr et se laisse mettre à mort plutôt que de se soumettre aux autorités militaires ennemies. Toutes les armées ont besoin d'hommes pour les guider, et toutes recourent, s'il le faut, aux menaces et à la contrainte pour s'en procurer. Personne donc ne peut être puni pour avoir cédé à la nécessité.

Les guides qui trompent intentionnellement les troupes qu'ils sont chargés de conduire, sont responsables de leur conduite, et peuvent être condamnés à mort.