LIVRE VIII. — LA GUERRE

1. Instr. amer. 95. La sévérité de cet article s'explique par les dangers auxquels peuvent se trouver exposées les troupes induites en erreur sur le chemin à suivre. Les conseils de guerre doivent cependant se garder d'admettre à la légère que le guide ait agi avec une intention coupable; il est trèspossible qu'il se soit trompé et ait eu l'intention de chercher et d'indiquer le bon chemin. Dans ce cas, il ne peut être puni. Pour le condamner, il faut la preuve de l'intenMon coupable, preuve qui peut naturellement résulter des faits et circonstances de la cause.

Les employés diplomatiques ne sont pas autorisés, en temps de guerre, à envoyer sur la position et les forces des troupes des rapports dont l'autre belligérant pourrait tirer parti. Les contrevenants pourront être expulsés immédiatement, et même, en cas de danger imminent, être arrêtés et détenus provisoirement.

1. Instr. amer. 98. La position privilégiée des personnes revêtues d'un caractère diplomatique, ne peut servir d'excuse à des manœuvres dont le but serait de nuire aux opérations militaires. La sécurité des armées en campagne a une importance telle, que l'on se croit en droit de violer, au besoin, les privilèges des employés.

On exige également des visiteurs et correspondants étrangers la plus grande prudence. Les chefs militaires peuvent leur interdire de divulguer certains faits, et faire au besoin contrôler leurs correspondances, les expulser en cas de non-observation des ordres reçus, ou même, éans les cas graves, les traduire devant un conseil de guerre.

1. Instr. amer. 08. Les états neutres envoient souvent des officiers étudier les opérations militaires et observer la marche des événements. Les belligérants ont évidemment le droit d'accepter ou de refuser ces officiers. Ces derniers sont chargés de rendre compte de leur mission à leurs gouvernements respectifs. La distinction n'est pas toujours facile entre ce qui est permis et ce qui est défendu, entre le compte rendu autorisé et le compte rendu illicite. Les autorités militaires doivent se réserver de trancher la question.

2. Les correspondants de journaux des états neutres ou belligérants sont placés dans une position analogue ; ils doivent également user de prudence, afin d'éviter les comptes rendus illicites et de ne pas en être rendus responsables.

Les courriers porteurs de dépêches, et les messagers chargés de commissions verbales, seront traités comme prisonniers de guerre s'ils tombent au pouvoir de l'ennemi, pourvu qu'ils voyagent ouvertement en cette qualité, ou qu'ils soient en uniforme s'ils sont soldats. Mais s'ils cherchent à se glisser secrètement à travers les lignes et qu'on ne puisse constater leur mission militaire, ils pourront, suivant les circonstances, être punis conformément aux lois de la guerre, sans qu'on puisse cependant les considérer comme des espions.

1. Instr. amer. 99. Tout militaire est fier de recevoir la périlleuse mission de chercher à pénétrer dans une place investie par l'ennemi, pour lui annoncer des renforts, ou, inversement, d'être charge par les assiégés d'aller réclamer des secours. L'envoi de ces subsides peut causer de grands embarras à l'assiégeant, mais il ne saurait avoir le droit de punir comme espion le soldat <jui a été saisi dans l'accomplissement de son devoir ; ce soldat doit être simplement fait prisonnier. — Si des non-militaires se chargent, par contre, de porter secrètement des messages, ils courent le risque d'être traduits devant un conseil de guerre.

Toute tentative criminelle de nuire à l'ennemi par des moyens que n'autorisent par les lois et usages des armées régulières, peut être réprimée militairement, et, si le cas est particulièrement grave, entraîner la condamnation à mort des coupables.

1. Instr. amer. 101. Exemples : Propagation de fausses nouvelles, rappel de sentinelles ou de postes militaires par des personnes qui n'y sont pas autorisées. On doit, en campagne, prendre toutes ses précautions pour éviter les mésaventures de ce genre, et Ton aura le droit d'être sévère, pour eflrayer ceux qui seraient tentés de recourir à de pareils moyens.

Les brigands et autres malfaiteurs qui, se faisant passer pour une troupe régulière, parcourent une contrée et y assassinent, blessent, volent, pillent, incendient, détruisent les ponts, canaux et chemins de fer, coupent les fils télégraphiques, etc., pour nuire aux armées ou satisfaire leurs passions brutales, peuvent, s*ils