Biens de l'ennemi, et biens des particuliers en

pays ennemi,

a) GUERRE CONTINENTALE.

Les lois de la guerre continentale autorisent le vainqueur à s'emparer de tous les biens qui font partie du domaine public de l'état ennemi. Ce dernier pourra toujours, avant le rétablissement de la paix, rentrer en possession des droits qui lui appartenaient avant la guerre.

1. Instr. amer. 31. Les états seuls sont ennemis dans le vrai sens du mot. (V. l'Introduction, p. 30 et suiv.) 11 est admis encore aujourd'hui que Je vainqueur peut prendre et s'approprier tous les biens de l'état ennemi. Ce droit ne repose plus sur l'idée de l'antiquité, que les biens de l'ennemi sont res nullius et deviennent, par conséquent, la, propriété du premier occupant. On admet, au contraire, que l'on peut saisir les biens de l'état ennemi, précisément parce qu'ils appartiennent à cet état. On considère cette appropriation comme un moyen légitime de contraindre l'adversaire à céder. Il y a lieu cependant de faire parmi les biens qui font partie du domaine public bon nombre de distinctions que nous exposerons art. 648 et suiv.

On pourra spécialement s'emparer du trésor de l'armée, des