‹ Le droit international codifié (volume 2)Chapitre 257 sur 309 · LIVRE VIII. — LA GUERRE · texte numérisé non relu

LIVRE VIII. — LA GUERRE

il vient à en être dépossédé, rien n'empêche le propriétaire de chercher à reprendre son bétail, et cela même lorsque les lois de la guerre auraient sanctionné la saisie opérée par l'ennemi. A plus forte raison le propriétaire pourra-t-il, si l'occasion s'en présente, reprendre les objets qui lui ont été enlevés contrairement aux lois de la. guerre.

La recapture des navires capturés subsiste tant que les conseils des prises n'ont pas encore prononcé la validité de la prise.

1. V. livre IX, chap. vi ; et Martens, Droit des gens, édité par M. Ch. Vergé, II, p. 265.

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