LIVRE IX. — LA NEUTRALITÉ

les diverses puissances, il cesse d'être neutre s'il prend parti pour ou contre un des belligérants, ou s'il devient lui-même belligérant.

1. V. art. 744 et 749. Lorsque l'état dont la neutralité est perpétuelle, doit faire la guerre pour défendre ses droits et son indépendance, il ne renonce que temporairement aux droits que lui confire sa neutralité perpétuelle. S'il prend par contre part à une guerre entre des puissances tierces sans avoir été directement pris à partie, il renonce par là même aux avantages de sa neutralité perpétuelle.

Les neutres peuvent avoir des sympathies pour l'un des belligérants. Neutralité n'est pas synonyme d'indifférence.

1. Un état peut avoir de vives sympathies pour un des belligérants, manifester hautement son mécontentement des actes de l'autre partie, et cependant rester neutre. Avoir une opinion sur la justice ou l'injustice d'une cause ou d'une ligne de conduite politique, et exprimer cette opinion, ce n'est pas prendre part à la guerre. Cet acte ne suspend pas les relations pacifiques entre les états, pas plus qu'il n'y a procès entre deux particuliers, parce que l'un d'eux aura exprimé son opinion sur la conduite de l'autre. Si la forme et le mode choisis par l'état neutre pour désapprouver la conduite d'un des belligérants constituent une offense, il peut en résulter un conflit et peut-être une guerre. Mais tant que la guerre n'a pas éclaté, la neutralité subsiste. Rolin Jacquemyns, Rev. de droit Intern., G and, III, p. 125.

753 bis.

La manifestation de sympathies envers l'un des belligérants ne constitue pas, plus que le fait de formuler son appréciation au sujet de la justice ou de Pinjustice de ces sympathies, une atteinte aux devoirs des neutres. Ces actes ne sont nullement des subsides, et ne constituent point une participation effective à la guerre.

t. Pendant la guerre franco-allemande, le président Grant a déclaré expressément dans une proclamation en date du 22 août 1870 € que la libre et complète manifestation de ses sympathies n'était restreinte par aucune loi des États-Unis. »

2. Les passions que la guerre déchaîne sont, il est vrai, facilement surexcitées par ces manifestations. La position neutre des états peut, lorsque la presse du pays témoigne journellement ses sympathies pour l'un des belligé. i»ants, être compromise auprès de l'autre belligérant, dont la confiance dimi-

nuera. Il y a donc lieu en général de recommander à la presse la prudence et la modération. Mais c'est là plutôt une question d'habileté et de sage politique qu'un devoir international. V. Rolin Jacquemyns, loeo cilalo.

3. C'est seulement lorsqu'il s'agit d'offenses évidente* contre un des belligérants que l'état neutre peut, suivant les circonstances, avoir l'obligation d'avertir, de prévenir ou de punir. Même en temps de paix, ces attaques peuvent donner lieu à de sérieuses réclamations entre les états et provoquer de dangereux conflits. En temps de guerre, les esprits sont plus susceptibles, et une offense pénètre plus profondément. Des excès sans importance, commis par des particuliers, sont souvent en pareil cas, sans motifs suffisants, imputés à une nation entière ou à l'état lui-même. Il est donc d'autant plus indispensable d'intervenir à temps, afin de ne laisser subsister aucun doute au sujet de la volonté énergique de maintenir les relations pacifiques. Le gouvernement de la confédération suisse et le gouvernement belge ont constamment prouvé cette volonté, et les deux belligérants ont fini par en convenir, malgré quelques divergences passagères d'opinion.

Lorsqu'un état est temporairement réuni à un autre parce qu'ils ont le même souverain, il est possible que l'un des états soit belligérant et que l'autre reste neutre.

1. Gomme chacun de ces états est indépendant (art. 74), il peut arriver que l'un d'eux veuille la guerre et que l'autre désire le maintien de la paix. Il n'était pas nécessaire que l'électorat de Hanovre prît part à toutes les guerres de l'Angleterre, alors que le roi d'Angleterre et l'électeur de Hanovre étaient une seule et même personne, pas plus que les Pays-Bas ne devaient être impliqués dans les guerres entreprises par l'Angleterre, lorsque le stathouder héréditaire fût devenu roi d'Angleterre. Chaque état indépendant décide luimême s'il veut conserver la paix ou prendre part à la guerre.

Un souverain peut également servir comme officier dans une des armées belligérantes et prendre part à la guerre, sans que pour cela l'état dont il est souverain cesse d'être neutre.

1. Le souverain qui prend part à la guerre comme officier d'une des armées est avant tout officier et non pas souverain. Il ne représente point l'état qu'il gouverne. 11 court personnellement le risque d'être fait prisonnier comme Urt autre officier de l'armée ennemie, mais l'état dont il est le chef ne fait pas la guerre.