LIVRE IX. — LA NEUTRALITÉ

Suède. V. dans Phillimore, III, g 140, la correspondance échangée à ce sujet entre le Danemark, qui avait fourni des troupes et des navires aux Russes, et prétendait néanmoins être resté neutre, et la Suède qui, tout en contestant les prétentions du Danemark, respecta la neutralité de ce dernier.

Aucun état, et spécialement aucun état belligérant, n'a le droit de lever de force des troupes dans un état étranger, et surtout dans un état neutre.

1. L'enrôlement des troupes est une conséquence de la souveraineté. L'état peut seul lever des troupes ou en réunir. L'enrôlement de troupes étrangères, sans le consentement de l'état duquel dépendent les soldats engagés, constitue donc une atteinte à la souveraineté de cet état.

L'état neutre qui autorise un des belligérants à lever, exclusivement ou de préférence à tous autres, des troupes sur son territoire, prend indirectement part à la guerre et viole les devoirs des neutres.

1. En autorisant l'enrôlement, l'état neutre met ses forces militaires à la disposition de l'un des belligérants; il favorise l'un d'eux au détriment de l'autre, et se départit de sa position de neutre. L'adversaire pourra peut-être laisser passer la chose sans en faire un casus belli ; mais il pourra aussi ne pas tolérer celte conduite et refuser de respecter plus longtemps la neutralité de cet état.

2. L'enrôlement de troupes étrangères, sans le consentement du gouvernement du pays, est considéré comme un délit. V. la loi américaine sur la neutralité du 5 juin 1794 revisée et complétée le 20 avril 1818, la Britisch foreignenlistment act du 3 juillet 1819 (59, George, III, c. 69), g 2 et le discours de Canningau Parlement anglais. Phillimore, III, § 146 et 147. Wheaton, Intern. Law, § 439, et la remarque de Dana sur le morne sujet.

Lorsque l'état neutre autorise les deux belligérants à lever des troupes sur son territoire et ne favorise aucun d'eux, il ne manque point aux obligations des neutres, mais, en interdisant complètement les enrôlements, il respecte encore mieux les devoirs que sa position de puissance neutre lui impose.

1. La neutralité ne consiste pas à favoriser également les deux parties belligérantes ; elle consiste à s'abstenir de toute participation à la guerre. Il est absurde, de la part d'un état étranger, d'envoyer ses jeunes hommes se faire tuer dans deux camps opposés. La puissance qui agit de la sorte ne s'abstient pas de prendre part à la guerre; elle y participe des deux côtés à la fois. La confédération suisse, en concluant des capitulations militaires avec les diverses puissances européennes et en fournissant parfois des troupes aux deux 1 adversaires (art. 759), ne manquait pas aux devoirs que sa neutralité lui in> * posait, mais cette conduite laissait place à bien des objections. V. Vattel» III, § 110. — Phillimore, III, § 150, dit avec raison : € Un peuple qui fournit aux € deux parties des secours en hommes ou en argent peut être impartial, il « n'est pas neutre. >

L'état neutre ne doit pas seulement s'abstenir de livrer des navires de guerre à Tune des puissances belligérantes ; il est aussi tenu d'exercer une surveillance rigoureuse et d'empêcher que des particuliers n'arment des navires de guerre sur son territoire et ne les y livrent à l'un des belligérants.

1. En temps de paix, un état peut évidemment vendre des navires de guerre à un autre, ou laisser l'industrie privée en livrer à des états étrangers. Mais pendant la guerre, la fourniture de navires de guerre constitue évidemment un appui et un renfort accordé aux belligérants. Si l'intention de le faire résulte des circonstances, on devra considérer ces actes comme un subside de guerre, et comme incompatibles avec le maintien de la neutralité.

2. La loi des États-Unis de l'Amérique du Nord sur la neutralité, promulguée en 1794 et revisée en 1819, contient, art. 3, une clause pénale contre les personnes qui € construisent et arment pour un état étranger des navires des- € tinés à être employés contre une puissance avec laquelle les États-Unis sont € en paix. » Cette loi fut rendue sous la présidence du général Washington pendant la guerre entre la France et l'Angleterre. Des croiseurs avaient été construits pour la France dans les ports américains; le gouvernement anglais avait protesté et y avait vu de la part des États-Unis une violation de leur neutralité. Le gouvernement des États-Unis reconnut le bien fondé de ces réclamations, et la loi de 1794 sur la neutralité eut pour but de prévenir les actes de ce genre. Voir la brochure duDr G. Bemis sur Y American Neutrality et le texte des lois anglaise et américaine annexé à cette brochure. Le ministre anglais Ganning invoqua plus tard l'exemple de 1* Amérique, et recommanda les mêmes mesures de provoyance à ses compatriotes. La loi anglaise de 1819 contient une défense analogue.

3. Pendant la guerre de l'Indépendance entre l'Espagne, le Portugal et leurs colonies de l'Amérique du Sud, les divers états de l'Union américaine du Nord eurent souvent l'occasion de réprimer les tentatives faites pour venir en aide aux colonies révoltées en leur fournissant des navires de guerre. La position était d'autant plus difficile pour les autorités américaines, que les États-Unis