LIVRE IX. — LA NEUTRALITÉ

soil from being used as an arsenal in which the means of attack against a foreign government may be collected and prcpared for use is wholly independent of the form and character of that government.

L'état neutre est tenu de faire son possible pour empocher sur son territoire l'expédition en gros d'armes de guerre, lorsqu'il résulte des circonstances que ces envois constituent un subside de guerre.

1. On ne peut exiger de l'état neutre qu'il s'oppose à l'expédition en détail des armes et des munitions de guerre. Ces envois n'ont pas d'importance dans les relations d'état à éta\ ; la surveillance serait très-difficile ou même impossible, et entraînerait une foule de taquineries et de vexations pour les citoyens.

2. Il en est autrement des expéditions en gros. EUes constituent un avantage réel pour l'une des parties, et le plus souvent sont aussi un véritable subside. L'Etat neutre qui tiendra à ne laisser aucun doute au sujet de sa volonté de ne prendre aucune part à la guerre, aura donc le devoir de s'opposer à la sortie de ces armes pour autant que l'intention de seconder un des belligérants est vraisemblable.

3. Pendant la guerre franco-allemande de 1870-71, des divergences sérieuses d'opinion s'élevèrent au sujet de ces principes et de leur application. La .difficulté réside dans les distinctions à établir entre le libre commerce des neutres et l'interdiction qui leur est faite de venir en aide aux parties en guerre.

Plusieurs états neutres, spécialement ceux qui étaient voisins des belligérants, la Suisse et la Belgique, ont interdit complètement l'exportation et le transit des armes de guerre, dans l'intention d'affirmer leur neutralité d'une manière aussi complète que possible. Mais même le lointain empire du Japon a, par sa déclaration de neutralité d'août 1870 (art 5), interdit aux navires japonais le transport d'armes à destination d'un des belligérants. Rolin Jao quemyns, loc. cit., II, p. 85. L'Angleterre et les Etats-Unis, par contre, tout en rendant leurs nationaux et le commerce attentifs au fait que les armes sont de la contrebande, n'ont pas mis d'obstacles au commerce d'armes. Ils étaient plutôt enclins à considérer le commerce d'armes comme licite, et à interpréter les obligations des neutres en faveur de la liberté.

Un échange de dépêches intéressantes, et dont l'issue eût pu devenir grave, eut lieu à cette occasion entre l'Allemagne et l'Angleterre. Par note du 30 août 1870, l'ambassadeur de Prusse à Londres, comte Bernstorff, se plaignit de ce que le gouvernement anglais autorisait l'expédition en gros d'armes à destination de la France, et exerçait ainsi la neutralité, non d'une manière bienveillante, mais d'une manière préjudiciable aux intérêts de l'Allemagne, bien que l'Allemagne fît la guerre pour une cause que l'Angleterre elle-même considérait comme juste. Le comte Bernstorff ajoutait que le maintien bienveillant de la neutralité, auquel l'Allemagne pouvait légitimement prétendre, aurait pour effet l'interdiction, par l'Angleterre, des exportations

d'armes, puisque, dans les circonstances données, ces exportations avaient pour effet de favoriser exclusivement un agresseur injuste. Le gouvernement, ajoutait-il, était pleinement autorisé par la loi à prononcer cette interdiction. — Le comte Granville répondit le 15 septembre, en faisant observer en premier lieu que l'idée d'une neutralité « bienveillante » pour un des belligérants, et par conséquent défavorable pour l'autre, était nouvelle et pleine de périls, puisqu'elle supposait un jugement du conflit par les neutres, et une décésion en faveur de l'un ou de l'autre ; cette idée lui paraissait donc devoir porter plutôt atteinte à la neutralité qu'à en assurer le maintien. Il relevait ensuite le fait que la Prusse avait elle-même autorisé, pendant la guerre de Grimée, l'envoi <Tarmê3 et de munitions à la Russie par la voie du commerce, et faisait ressortir l'analogie des deux cas. Il considère la conduite de l'Angleterre comme justifiée par la pratique antérieure, mais reconnaît € qu'avec les progrès de la civili- « sation, les obligations neutres sont devenus plus strictes, »et se déclare prêt à examiner avec d'autres peuples la possibilité d'introduire d'un commun accord des règles plus sévères, bien que son attente quant à un résultat pratique conforme au sens indiqué par le gouvernement de l'Allemagne du Nord, ne paraisse pas présenter des chances suffisantes de réussite ».

On doit reconnaître que le gouvernement britannique ne violait pas les lois du pays, en autorisant l'exportation en grand des armes à destination de la France, et qu'en outre il était fondé à invoquer une pratique antérieure analogue, et ne commettait donc aucune violation directe du droit international. On ne saurait nier toutefois qu'il n'a pas respecté, avec tout le soin désirable, la défense formulée par le droit international de venir en aide à l'un des belligérants, et a laissé un peu trop la bride sur le cou au principe du libre commerce. Il aurait pu empêcher les exportations d'armes ou tout au moins les entraver, sans porter atteinte aux lois du pays, et en le faisant, il n'aurait pas observé une neutralité « bienveillante, » mais plutôt une neutralité « stricte. »

L'opinion publique allemande fut moins surexcitée contre les Américains, bien qu'ils eussent vendu aux Français et introduit en France de grandes quantités d'armes. Peut-être la grande distance et la vive sympathie des nombreux Allemands établis en Amérique pour leurs frères d'Europe, a-t-elle exercé une influence conciliante. En outre, le président Grant, bien qu'il eût déclaré, dans la proclamation de neutralité du 22 août 1870, que le' commerce de la contrebande de guerre était permis aux citoyens des États-Unis, annonça en même temps que le transport de cette contrebande par mer était contraire a« droit des gens; il interdit plus tard aux directions des arsenaux de vendre des armes à l'un des belligérants, défense qui allait du resté de soi et qui fut aussi respectée en Angleterre. (V. dépêche du comte Granville au sujet des armes revêtues de l'estampille du contrôle de l'Etat, A. R. 26 février 1871.) L'avis de Grant n'empêcha pas cependant des industriels de profiter des ventes faites par tes arsenaux de l'Etat, pour exporter ces armes ea France. Enfin, en ce qm concerne les rapports entre la Prusse et les Etats-Unis, un argument important résultait du célèbre traité du 10 septembre 1785 entre ces deux puissances. L'art. 13 de ce traité stipulait expressément que si l'un des deux états était impliqué dans une guerre et que l'autre état restât neutre, les négociants de ce dernier état ne seraient pas empêchés de vendre même des armes et des munitions aux ennemis de l'autre. La contrebande ne devait pas être confisquée,