LIVRE IX. — LA. NEUTRALITÉ
mais la valeur en être remise aux négociants par le belligérant qui s'en serait emparé. Ce traité garantissait donc la liberté du commerce de la manière la plus étendue, et restreignait le plus possible les droits des belligérants à l'égard des neutres. Cette disposition n'a toutefois pas été maintenue dans les nouveaux traités de 1799 et de 1828 entre la Prusse et l'Union.
L'autorisation d'acheter des vivres pour l'approvisionnement de l'armée belligérante, n'est pas considérée comme une faveur illicite et une participation à la guerre, pourvu qu'elle soit accordée aux deux parties sans distinction.
1. L'alimentation et la fourniture de vivres n'est jamais considérée comme un acte d'hostilité. Le commerce des vivres, des animaux de boucherie, des céréales, du pain, etc., ne peut pas constituer une violation des devoirs des neutres. Cela ne saurait être admis que si la fourniture de vivres est accordée à l'un des belligérants seulement, ou si elle constitue un subside déguisé.
L'état neutre ne doit pas fournir des subsides pécuniaires à l'un des belligérants dans le but de lui permettre de faire la guerre ; il n'observerait pas une stricte neutralité, s'il autorisait un des belligérants à organiser sur territoire neutre un emprunt ou toute autre souscription publique. Mais les particuliers peuvent, sans compromettre leur gouvernement, expédier des valeurs à l'un des états belligérants.
1. Bien que les emprunts soient dans la règle des affaires essentiellement pacifiques, ils doivent être considérés comme des subsides, lorsqu'ils sont contractés pour faire la guerre (art. 7Ô6), et constituent évidemment une participation à la guerre. Les neutres doivent donc s'en abstenir. Cette règle est également applicable aux emprunts organisés par des particuliers. Les gouvernements belligérants ne seront donc pas admis à poursuivre devant les tribunaux neutres les personnes avec lesquelles ils ont négocié l'emprunt. Phillimore, III, § 151, dit au sujet de l'emprunt grec de 1826 : € Il est contraire au « droit international que des personnes domiciliées en ce pays entrent en né- « gociations pour organiser un emprunt destiné à soutenir des sujets révoltés « contre un gouvernement avec lequel nous entretenons des relations d'amitié. « On devra donc rejeter la demande en exécution de la convention. »
2. Il me parait qu'un emprunt destiné à subvenir aux frais de la guerre ne doit pas être toléré. On ne peut, par contre, considérer comme contraires aux obligations des neutres les collectes faites pour l'amélioration du sort des
familles atteintes par la guerre, des blessés, des exilés, des prisonniers, etc., alors même que les sommes recueillies ne seraient applicables qu'aux citoyens de l'un des états belligérants. Art. 753.
3» L'émission d'un emprunt de guerre, lorsqu'elle a lieu publiquement et a pour but de favoriser un des belligérants, doit être assimilée à l'enrôlement de troupes. L'état neutre doit donc s'y opposer. Mais, lorsque des particuliers soutiennent de leur fortune privée un des états en guerre, cet acte doit être assimilé à l'entrée d'un ou de plusieurs volontaires sous les drapeaux d'une des armées en campagne. Ce sont des manifestations individuelles que l'état ne peut interdire et dont il ne peut être rendu responsable. Les lois pénales du pays peuvent s'opposer à ces manifestations de sympathie, mais le droit international ne s'en préoccupe pas.
L'état neutre ne peut permettre que les belligérants usent de son territoire pour réaliser les buts qu'ils se proposent" eu faisant la guerre.
1. Ce principe est formulé ici d'une manière aussi générale que possible; les articles 770 et suivants en développeront les conséquences. L'état neutre doit faire respecter la neutralité de son territoire; or ce ne serait pas le cas, si l'un des belligérants venait y faire la guerre ou s'en servait pour arriver à ses uns.
2. Une nouvelle application de ce principe donna lieu à des négociations pendant la guerre franco-allemande de 1870-71. L'Angleterre devait-elle tolérer la pose d'un câble télégraphique de Dunkerque vers le Nord, en empruntant le territoire anglais? Les lignes télégraphiques sont en elles-mêmes destinées aux relations pacifiques. Mais il résultait des circonstances que ce cable était destiné à des buts militaires. L'Angleterre en interdit donc la pose, parce qu'elle y vit avec raison un subside. (Déclaration du ministre Gladstone à la Chambre des communes, le 1er août 1870.)
Le passage à travers le territoire neutre doit en conséquence être refusé aux belligérants.
1. La neutralité exige qu'on refuse aux troupes belligérantes le passage à travers le territoire neutre, même lorsque les voies régulières de communication entre les deux états en guerre traversent ce territoire. Les Français, en traversant, en octobre 1805, le territoire neutre de la Prusse, violaient la neutralité prussienne; la Suisse, en autorisant les alliés à passer sur son territoire pour envahir la France en 1814, renonçait également à sa neutralité.
2. Quelques question* dignes d'intérêt ont été tranchées par le conseil fédéral suisse pendant la guerre franco-allemande de 1870 :
